•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Responsabilité des entreprises canadiennes : Développement et Paix déçu par Ottawa

En arrière-plan, la Tour de la Paix du Parlement du Canada. En avant-plan, des drapeaux du Canada flottent au vent.

Le gouvernement de Justin Trudeau a nommé premier ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, le 8 avril 2019.

Photo : getty images/istockphoto / Vladone

Radio-Canada

En 2018, le gouvernement fédéral créait le poste d’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises dont la mission est de s’assurer des bonnes pratiques des compagnies minières, gazières et pétrolières enregistrées au Canada. Un peu moins d'un an et demi plus tard, l’association Développement et Paix se dit déçue par les limites des pouvoirs conférés cet Ombudsman et s’inquiète que des abus continuent d’être perpétrés.

En juillet dernier, Développement et Paix — Caritas Canada, l'agence officielle de développement international de l'Église catholique au Canada, 13 partenaires de la société civile et plusieurs syndicats ont démissionné du Groupe consultatif multipartite sur la conduite responsable des entreprises.

Ce groupe avait été mis sur pied en janvier 2018 par Ottawa afin qu’il conseille le gouvernement fédéral sur des lois, des politiques et des pratiques en matière de droits de la personne et de conduite responsable des entreprises pour les entreprises canadiennes actives à l'étranger ainsi que pour conseiller l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises.

Sheri Meyerhoffer a été nommé par le ministre de la Diversification du commerce international à titre de premier ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, le 8 avril 2019.

Or selon Développement et Paix — Caritas Canada et les autres organismes, cette mission de responsabiliser les entreprises est vouée à l’échec en l’absence de véritable pouvoir de l’ombudsman.

Nous avons milité pendant dix ans pour avoir un ombudsman qui pourrait vraiment être une voix pour la justice, pour les communautés affectées par les activités des compagnies minières canadiennes et cela s’est finalement réalisé. Seulement elle n’a pas les pouvoirs qui assurerait qu’elle aurait vraiment la capacité d’assurer des enquêtes indépendantes qui vont vraiment exposer les faits et montrer s’il y a vraiment eu des violations des droits de la personne à l’encontre de ces communautés, déplore Elana Wright, chargée de plaidoyer, chez Développement et Paix — Caritas Canada.

Nous avons une ombudsman, mais nous savons déjà qu’elle ne sera pas efficace.

Elana Wright, chargée de plaidoyer, Développement et Paix - Caritas Canada

En juillet dernier, le porte-parole du ministre de la Diversification du Commerce international, Jim Carr, a dit regretter le départ du groupe, mais a déclaré que le gouvernement progressait dans la promotion d'une conduite responsable des entreprises et qu'il était impatient que le bureau de l'ombudsman soit opérationnel d'ici l'automne.

Nous sommes reconnaissants du temps et des services fournis par ces membres pour conseiller le ministre et pour aider à jeter les bases pour l'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, a alors déclaré par courriel Michael Jones, directeur des communications de M. Carr.

Plan moyen de Janelle Delorme tenant dans ses mains un dépliant de Développement et paix

Janelle Delorme porte-parole pour Développement et paix au Manitoba souligne que 75 % des compagnies minières de la planète sont enregistrées au Canada.

Photo : Radio-Canada / Guy Noël

Selon Janelle Delorme, porte-parole de Développement et Paix au Manitoba, cette situation est particulièrement préoccupante puisque 75 % des compagnies minières dans le monde sont enregistrées au Canada.

Elle indique déjà que cela sera à l’agenda de ces membres dans le cadre de la campagne électorale fédérale qui vient d’être lancée.

Nos membres vont vouloir poser des questions à leurs représentants, car il s’agit d’un recul pour notre lutte, pour la justice et pour nos partenaires, estime-t-elle.

Selon Elana Wright, il est encore temps de changer la donne en ce qui concerne les pouvoirs qui sont conférés à l’ombudsman.

Il est encore possible pour le gouvernement de donner les pouvoirs nécessaires à Sheri Meyerhoffer et elle-même a indiqué publiquement qu’elle souhaitait obtenir ses pouvoirs et que cela augmenterait beaucoup sa capacité à mener des enquêtes si elle était indépendante du gouvernement, estime Elana Wright.

Manitoba

Élections fédérales