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Peine du tueur de la mosquée : la poursuite dépose ses arguments à la Cour d'appel

Le présumé auteur de l'attentat au Centre culturel islamique de Québec.

Alexandre Bissonnette

Photo : Facebook

Yannick Bergeron

Les avocats de la poursuite estiment que le juge qui a condamné l'auteur de la tuerie de la Grande Mosquée de Québec a commis plusieurs erreurs qui nécessitent l'intervention de la Cour d'appel.

Le juge François Huot n'aurait pas dû réécrire un article du Code criminel pour imposer à Alexandre Bissonnette 40 ans de prison avant de pouvoir faire une demande de libération conditionnelle.

C'est ce que prétendent les avocats de la poursuite dans leurs arguments écrits transmis à la Cour d'appel, en vue de l'audition qui aura lieu en janvier 2020.

La poursuite réclame une peine de 50 ans contre celui qui a tué 6 fidèles, en plus d'en blesser gravement 5 autres, en janvier 2017.

Une peine de 25 ans suffisante

Les avocats d'Alexandre Bissonnette estiment, quant à eux, qu'une peine de 25 ans serait suffisante.

Ils contestent la constitutionnalité de l'article 745.51 du Code criminel qui permet d'additionner les périodes d'inadmissibilité à la libération conditionnelle.

Le juge Huot s'est permis de réécrire l'article pour additionner 15 années additionnelles, plutôt que 25, pour en arriver à 40 ans.

Dans son jugement, prononcé en février dernier, il a expliqué agir de la sorte pour donner de l'espoir au condamné, étant donné que l'espérance de vie d'un homme est de 79 ans.

Suivant ce raisonnement, devra-t-on fixer des périodes d'inadmissibilité plus longues pour les femmes, parce que leur espérance de vie est plus longue [83 ans], écrivent les avocats de la poursuite dans leur mémoire d'appel.

Selon eux, la peine doit être plus sévère pour atteindre les objectifs de dénonciation et de dissuasion.

La présente affaire revêt une importance capitale, en ce qu'elle présente un précédent sur les tueries de masse motivées par des préjugés et la haine à l'endroit d'une religion au Canada, intégrant le phénomène des “loups solitaires”, peut-on lire dans leur mémoire d'appel de 40 pages.

Les avocats du meurtrier doivent déposer leurs arguments au greffe de la Cour d'appel, à leur tour, lundi.

Le plus haut tribunal de la province a prévu deux jours d'audience au début de la prochaine année pour entendre la cause.

Québec

Justice et faits divers