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Incertitude à Québec sur le mode de scrutin en vigueur en 2022

Une main dépose un bulletin de vote dans une boîte de scrutin.

Le gouvernement Legault promet le dépôt le 1er octobre d'un projet de loi sur la réforme du mode de scrutin au Québec.

Photo : iStock

La Presse canadienne

La confusion règne sur les intentions réelles du gouvernement Legault, qui envoie des signaux contradictoires quant à l'implantation promise du mode de scrutin proportionnel mixte à temps pour le prochain rendez-vous électoral.

Jeudi, la responsable du dossier, la ministre Sonia LeBel, avait laissé entendre que l'affaire était conclue : le temps manquait pour implanter la réforme d'ici les prochaines élections, et le scrutin de 2022 serait plutôt l'occasion de tenir un référendum sur la question, disait-elle.

Vendredi, le discours était différent. En conférence de presse, pressé de questions sur le sujet, le premier ministre François Legault a refusé de se commettre. Il n'a pas voulu dire en vertu de quel mode de scrutin les électeurs québécois allaient choisir leur prochain gouvernement, en octobre 2022.

Il n'a pas voulu dire davantage si l'élection de 2022 serait plutôt accompagnée d'un référendum visant à consulter la population sur le sujet.

Mais un référendum n'est pas exclu, a-t-il dit.

Partout au Canada où de tels référendums ont été tenus sur un changement du mode de scrutin, ces dernières années – en Colombie-Britannique, en Ontario et à l'Île-du-Prince-Édouard –, le statu quo a prévalu.

Quant à savoir quel mode de scrutin sera en vigueur en 2022, c'est trop tôt pour répondre à cette question, selon lui.

Les électeurs devraient cependant avoir l'heure juste d'ici le 1er octobre, a-t-il promis.

M. Legault s'était engagé à procéder à une réforme du mode de scrutin durant le présent mandat.

Nous avions cet objectif-là, avait commenté la ministre LeBel, jeudi, en ajoutant que force est de constater que cet objectif-là est plus difficilement atteignable que prévu.

Quand il lui a été demandé s'il fallait en conclure que l'élection de 2022 allait se tenir selon le mode de scrutin actuel, Mme LeBel avait répondu : Je pourrais vous dire oui, sans problème.

Pour justifier le changement de cap, Mme LeBel avait rappelé que le Directeur général des élections (DGEQ) l'avait prévenue en mai qu'un changement de cette ampleur nécessiterait de 30 à 42 mois d'ajustement, une échéance qui pourrait dépasser la date du 1er octobre 2022.

Comme promis, la ministre déposera un projet de loi d'ici le 1er octobre pour proposer une réforme du mode de scrutin.

En mai 2018, les trois partis alors dans l'opposition, la Coalition avenir Québec (CAQ), Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ), avaient signé une entente selon laquelle ils s'engageaient à faire adopter une réforme en faveur du mode de scrutin proportionnel mixte durant le présent mandat.

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