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Un rapport accablant pour la Commission scolaire English-Montréal

Angela Mancini a été élue commissaire de la CSEM en 1998. Elle en est présidente depuis 2008.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Mathias Marchal

La Commission scolaire English-Montréal (CSEM) a de sérieux problèmes de gestion des fonds publics, selon le rapport d'enquête remis au ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, au point où la tutelle fait partie des options envisagées.

Les constats concernant la gouvernance de la CSEM ne laissent aucun doute sur la présence d’un conseil des commissaires dysfonctionnel, notamment en raison de conflits internes qui paralysent la prise de décision dans l’intérêt des élèves, ont indiqué les auteurs du rapport.

Ces derniers ont aussi noté la présence de réseaux informels, des lacunes de leadership, une politisation des enjeux ainsi qu'une culture organisationnelle néfaste.

Quand, dans les recommandations, on lit qu’il faut revoir la gestion des cartes de crédit, c’est qu’il y a un sérieux problème de gouvernance, d’administration, de contrôle et de gestion des fonds publics.

Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation

Comme les mesures d’accompagnement établies en 2009 et 2017 n’ont pas porté fruit et que la situation dure depuis plus de 10 ans, les auteurs du rapport ont recommandé d’envisager la suspension du pouvoir des commissaires, tout en faisant appel à une firme externe pour épauler la direction générale dans l’amélioration de ses processus administratifs.

La tutelle partielle ou totale est-elle envisagée? On ne peut pas l'exclure, a répondu le ministre à l'occasion d’une mêlée de presse qui s'est tenue en marge du caucus de la Coalition avenir Québec (CAQ).

M. Roberge a précisé que cela faisait partie d'une série d'options, mais qu'il fallait d'abord analyser l'ensemble du rapport et voir les impacts législatifs avant de pouvoir aller de l'avant.

La décision finale reviendra au Conseil des ministres, qui attend aussi un rapport du Conseil du trésor. Ce dernier doit vérifier si les règles d'octroi des contrats ont été respectées dans cette commission scolaire qui dispose d'un budget de 350 millions de dollars pour 77 écoles. Des poursuites criminelles pourraient alors suivre.

Le rapport dévoilé vendredi mentionnait déjà qu'il existe des irrégularités dans ce domaine, non seulement à la CSEM, mais aussi dans d'autres commissions scolaires.

Les auteurs du rapport nous disent que le système de gouvernance des commissions scolaires est vicié à la base. Qu’il y a des problèmes dans la définition de tâches d’un administrateur et d’un commissaire. Qu’il y a souvent une confusion des genres.

Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation

L’enquête avait été entamée en janvier, à la suite d’allégations d’irrégularités au sein de cette commission scolaire anglophone.

Par courriel, la CSEM a indiqué qu'elle attendrait de recevoir le rapport, vraisemblablement la semaine prochaine, avant de faire des commentaires.

Les auteurs du rapport ont écrit que des administrateurs nommés sur l’excellence de leur candidature pourraient également inspirer davantage de légitimité que des élus issus d’un scrutin au taux de participation très faible dans bon nombre de commissions scolaires.

Le ministre Roberge a affirmé que cela conforte le gouvernement dans sa volonté de revoir la gouvernance des commissions scolaires.

Deux situations à considérer séparément

Mais en conférence de presse, vendredi, le premier ministre du Québec l'a contredit. François Legault a affirmé que les deux sujets, c'est-à-dire celui des difficultés de la CSEM et celui de la gouvernance, étaient séparés.

Rappelant qu'il avait occupé pendant trois ans la fonction de ministre de l'Éducation, M. Legault a déclaré : Je peux vous dire qu’il y a des commissions scolaires qui sont très bien gérées, et d’autres qui sont moins bien gérées. Donc, c’est pas nouveau.

La Commission scolaire de Montréal (CSDM) a déjà été sous tutelle, a souligné le premier ministre, qui, à l'instar de Jean-François Roberge, n'exclut pas l'idée de placer la CSEM sous tutelle.

Mais le sort de la CSEM ne doit pas faire partie de la réflexion sur la gouvernance des écoles, selon M. Legault. C’est un problème qui est séparé, a-t-il dit.

Grand Montréal

Politique provinciale