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Une élève voilée dans une classe.

Est-ce qu’au Québec, la Loi sur la laïcité de l'État peut devenir la question de l’urne? demande Michel C. Auger.

Photo : iStock / SDI Productions

Michel C. Auger

Au jour trois de la campagne électorale, il est un peu tôt pour décréter ce que sera la « question de l’urne », le dossier qui sera la priorité des électeurs quand viendra le temps de voter. Reste que le chef libéral, Justin Trudeau, a fait un énorme cadeau à Yves-François Blanchet, le chef du Bloc québécois, en disant qu’il ne croyait pas utile de contester la loi sur la laïcité de l'État « pour l’instant », ce qui ne peut être interprété autrement qu'en disant que cela se fera inévitablement un jour ou l’autre.

Cela dit, ce n’est pas surprenant : tout le monde sait ce que Justin Trudeau pense de la loi 21, et il ne serait aucunement crédible de prétendre le contraire en campagne électorale. La première obligation d’un politicien en campagne, c’est celui de l’authenticité. Sans quoi, on le verra inévitablement, et il en paiera le prix.

Ce qui – soit dit en passant – pourrait éventuellement s’appliquer aussi au premier ministre François Legault qui, la semaine dernière, avait interdit à ses députés, ministres et employés du parti d’intervenir dans la campagne fédérale, tentation à laquelle il n’a pas su résister plus de 48 heures.

Mais cela est pour lui l’objectif stratégique de son automne politique, soit de montrer qu’il est le meilleur gardien du nationalisme québécois. Avec l’objectif transparent d’amener à la Coalition avenir Québec (CAQ) le plus grand nombre d’électeurs du Parti québécois.

Le gouvernement caquiste ne devrait pourtant pas craindre une contestation juridique. Sa loi 21 utilise la clause dérogatoire, et deux fois plutôt qu’une, pour échapper à toute contestation judiciaire, ce qui devrait le mettre à l’abri de toute intervention fédérale.

Par ailleurs, rien ne peut empêcher un citoyen du Québec de contester une loi de l'Assemblée nationale devant les tribunaux. Ce sont ces contestations qui sont déjà devant les tribunaux québécois et cela n'a rien à voir avec une éventuelle intervention du gouvernement fédéral.

Notre dossier Élections Canada 2019

Un embarras pour les libéraux

Reste que tout cela place Justin Trudeau dans un embarras certain, dont il pourrait se sortir facilement en disant que la loi 21 relève de la juridiction de l’Assemblée nationale du Québec et que le recours à la clause de dérogation est un usage légitime de celle-ci. Une clause qui, au demeurant, a été inscrite par son père, Pierre Trudeau, dans la Loi constitutionnelle de 1982.

Mais Justin Trudeau ne le fera jamais et tout le monde le sait. D’autant que ni les conservateurs ni les néo-démocrates ne prendront ce risque.

Ce qui nous ramène à la question de l’urne. Est-ce qu’au Québec, la loi 21 peut devenir la question de l’urne? Est-ce que cela peut à ce point influencer une majorité d’électeurs québécois?

D’abord, voici deux rappels historiques utiles. La position traditionnelle du Bloc québécois du temps de Gilles Duceppe était l’application du « compromis Bouchard-Taylor », du nom du rapport des deux coprésidents de la commission d’enquête mise sur pied par le gouvernement de Jean Charest. C’était aussi, il faut le rappeler, la position qu’avait publiquement exposée Jacques Parizeau dans l’une de ses dernières interventions publiques, à propos de la Charte des valeurs du gouvernement Marois.

Ce compromis voulait interdire les signes religieux des représentants de l’autorité coercitive de l’État : juges, procureurs de la Couronne, policiers, gardiens de prison. Certainement pas chez les professeurs, qui ne représentent nullement une forme d’autorité coercitive et qui constituent aujourd’hui l’essentiel de ceux qui objectent à la loi 21.

D’autre part, en 2015, quand un débat un peu similaire avait surgi pendant la campagne à propos du droit de prêter le serment de citoyenneté avec le visage voilé, c’est le Nouveau Parti démocratique de Thomas Mulcair qui avait écopé dans les intentions de vote. Et cela avait alors, au Québec, profité au Parti libéral de Justin Trudeau – dont la position sur la question était déjà bien connue – et était la même qu’aujourd’hui.

La laïcité, les signes religieux, la loi 21, pourraient-ils être la question de l’urne le 21 octobre? Plus que les changements climatiques? Plus que la fiscalité et un éventuel retour au déficit zéro? Plus que le retour du débat sur l’avortement? Pas si sûr.

Les sondages montrent que lorsqu’on teste la popularité de la loi 21, les Québécois sont majoritairement en sa faveur. Mais quand on leur demande spontanément leurs priorités, la laïcité n’est pas très haute dans la liste.

La laïcité sera-t-elle alors la question de l’urne le 21 octobre? Au jour trois de la campagne électorale, il est vraiment trop tôt pour le dire. Mais pour tous les chefs de parti, elle reste un piège dont les effets sont encore imprévisibles.

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