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Bataille juridique opposant Mashteuiatsh à Québec et Ottawa

Poste de police de Mashteuiatsh

Le poste de police de Mashteuiatsh

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le conseil de bande de Mashteuiatsh estime que les gouvernements provincial et fédéral n’ont pas su financer adéquatement le service de police de cette communauté autochtone.

Il juge qu’en agissant de la sorte, Québec et Ottawa ont hypothéqué la capacité de cette organisation à accomplir sa mission de 2009 à 2017.

Le conseil de bande de Mashteuiatsh s’efforce de prouver le bien-fondé de ses récriminations au palais de justice de Roberval ces jours-ci.

En 2015, il avait publiquement annoncé son intention d’abolir son corps de police sous prétexte qu’il traînait un déficit se chiffrant à 1,6 million de dollars.

Par la suite, le conseil de bande de Mashteuiatsh avait fait volte-face, mais il espère tout de même pouvoir récupérer cette somme en se présentant devant la Cour supérieure.

L’avocat Benoît Amyot a soutenu, jeudi, que cette affaire ne tournait pas exclusivement autour de l’argent.

Ce juriste, qui représente le conseil de bande de Mashteuiatsh, a expliqué qu’il s’agissait aussi d’une question d’équité.

Palais de justice de Roberval

Palais de justice de Roberval.

Photo : Radio-Canada

Me Amyot a affirmé que les fonds offerts par les gouvernements provincial et fédéral sont tout simplement insuffisants.

Il a ajouté que la communauté autochtone de Mashteuiatsh n’a donc pas droit aux mêmes services policiers qu’ailleurs au pays.

Les avocats de Québec et d’Ottawa doivent, quant à eux, faire valoir que les enveloppes gouvernementales ont déjà été ajustées à plusieurs reprises au fil du temps.

D’ailleurs, durant l’exercice 2018-2019, le service de police de Mashteuiatsh n’a pas enregistré de déficit.

Avec les informations de Mélissa Paradis

Saguenay–Lac-St-Jean

Autochtones