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Contestation des disqualifiés de la loterie du cannabis en Ontario

Des échantillons de cannabis dans des présentoirs.

Magasin de cannabis

Photo : Radio-Canada / Lyzaville Sale

Radio-Canada

Onze gagnants de la seconde loterie sur l’ouverture de magasins de cannabis en Ontario qui ont été disqualifiés demandent à un tribunal de l'Ontario de mettre fin temporairement à la période de délivrance des permis pour leur permettre de contester le rejet de leur candidature.

L’avocat Peter Brauti, qui représente les 11 propriétaires, a qualifié le geste du tribunal de drastique et d’important.

Si le bon sens triomphe, leurs permis seront réinstaurés, a-t-il confié à nos collègues de CBC.

La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) a décrété le mois dernier que ces 11 gagnants n’ont pas respecté l'échéance fixée pour le dépôt des documents requis pour l'examen de leur demande d'aller de l'avant. Le groupe conteste cette conclusion.

La cause sera entendue dans deux semaines.

Jeudi, les avocats de la CAJO ont plaidé que la suspension temporaire de la délivrance des permis d’ouverture de magasins de cannabis aurait une incidence sur l'intégrité du processus et serait injuste à l'égard des autres gagnants qui cherchent à présenter une demande.

Mais les avocats des 11 demandeurs éliminés ont soutenu que les décisions au sujet des permis ne devraient pas limiter les chances de leurs clients et de leur contestation.

La question de savoir si la loi provinciale sur le cannabis permet aux demandeurs déboutés de poursuivre la Couronne en dommages-intérêts demeure également centrale.

Le juge a affirmé que cette question aurait une incidence sur ses conclusions quant à savoir si le groupe risque de subir un préjudice irréparable si un sursis n'est pas accordé.

Avec les informations de Presse canadienne

Toronto

Cannabis