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Pour appeler les électeurs, il faut s'enregistrer auprès du CRTC

Un téléphone.

L'inscription des partis et candidats auprès du CRTC doit se faire dans les 48 heures suivant le premier appel effectué.

Photo : iStock / Getty Images/Chainarong Prasertthai

La Presse canadienne

En cette période d'appels aux électeurs, automatisés ou non, les partis et candidats qui veulent communiquer ainsi avec les électeurs doivent maintenant s'inscrire auprès du CRTC.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé, jeudi, que le Registre de communication avec les électeurs était maintenant en mesure d'accepter les inscriptions.

En vertu de ce système, les partis politiques, les candidats, les sociétés, les associations professionnelles ou les groupes qui désirent recourir aux services d'un fournisseur de services d'appels pour communiquer avec les électeurs doivent s'inscrire auprès du CRTC. Et ils doivent le faire dans les 48 heures suivant le premier appel effectué.

Le fournisseur de services d'appels doit lui aussi s'inscrire auprès du CRTC pour être en mesure de fournir ce service.

Les services d'appels automatisés sont également visés. Ceux qui ont leur propre service pour communiquer avec les électeurs par appels automatisés devront s'inscrire auprès du CRTC et dans le même délai, a fait savoir l'organisme de réglementation, par voie de communiqué.

Notre dossier Élections Canada 2019

Les contrevenants s'exposent à des sanctions pouvant atteindre, par infraction, 1500 $ pour les individus et 15 000 $ pour les sociétés.

Le Registre de communication avec les électeurs est en vigueur pendant les élections générales fédérales et il le sera aussi pendant les élections complémentaires. Pour ce qui est des présentes élections, le registre restera ouvert pendant 48 heures après leur clôture le 21 octobre.

Le registre avait été mis sur pied en 2015 afin de contrer les appels frauduleux et les appels trompeurs faits aux électeurs.

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