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Enquête déontologique à Uashat : la preuve est incomplète, selon les avocats des policiers

Le logo du service de police de Uashat mak Mani-Unitenam sur un drapeau.

Le drapeau du Service de police de Uashat mak Mani-Utemam

Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Mageau

Jean-Louis Bordeleau

Les avocats des cinq policiers et anciens policiers de la Sécurité publique de Uashat mak Mani-Utenam (SPUM) qui font l’objet d’une enquête déontologique ont tenté d’interrompre les procédures jeudi matin. Selon eux, la preuve présentée par la procureure est incomplète. La juge administrative a rejeté cette demande de requête en la qualifiant de « prématurée ».

Cette requête en arrêt des procédures faisait suite au témoignage d’une agente en relation humaine de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) entendu en avant-midi. L’avocat explique que la déclaration du témoin faisait référence à des notes qui ne sont plus disponibles aujourd’hui.

Au nom du droit de défense pleine et entière, les gens ont le droit d'avoir l'entièreté de la preuve présentée contre eux, soutient Jean-François Bertrand. Un enquêteur, lorsqu’il va rencontrer un témoin et que ce témoin fait une déclaration en se référant à des documents, a l’obligation de prendre possession de ces documents-là. Ça fait partie de l’enquête.

Or, la juge administrative Lysane Cree a indiqué jeudi après-midi que la requête est « prématurée » et qu’elle sera entendue « une fois les preuves closes ».

Les avocats des policiers entendent se saisir de la Cour supérieure pour infirmer cette décision dans les prochains jours. L’avocat François Boulianne, qui représente Normand Ambroise et Gilbert Vollant, demande que la requête en arrêt des procédures soit entendue immédiatement avant que d'autres preuves soient attendues, peut-être, je dis peut-être, pour rien.

Les cinq policiers qui comparaissent devant le Comité de déontologie policière depuis mardi sont accusés de manquements dans le dossier d’un mineur qui aurait été agressé sexuellement en 2010.

Ils auraient notamment omis de faire les démarches nécessaires pour l’enregistrement et l’analyse d’une trousse médico-légale. On leur reproche aussi d’avoir négligé de faire les suivis et les interventions nécessaires pour informer et protéger la présumée victime.

Aucune accusation criminelle n’a été déposée dans cette affaire d’agression sexuelle présumée.

Le Comité de déontologie policière est un tribunal administratif.

L'enquête doit durer trois semaines.

Côte-Nord

Procès et poursuites