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La décision d'un tribunal québécois sur l'aide médicale à mourir divise au Manitoba

Un médecin touchant le bras d'un patient sur un lit d'hôpital, en signe de réconfort.

Mercredi, la Cour supérieure du Québec a invalidé l’exigence de la mort naturelle raisonnablement prévisible du Code criminel, qui empêche certaines personnes d’avoir accès à l’aide médicale à mourir.

Photo : Radio-Canada

Laïssa Pamou

L’Association canadienne des libertés civiles espère que la décision de la Cour supérieure du Québec ouvrira la porte à une amélioration de la loi fédérale sur l’aide médicale à mourir. Le Conseil des Canadiens avec déficiences cette décision et craint pour l’avenir des personnes vivant avec un handicap au pays.

Mercredi, la Cour supérieure du Québec a invalidé l’exigence de la mort naturelle raisonnablement prévisible du Code criminel, qui empêche certaines personnes d’avoir accès à l’aide médicale à mourir. La cour invalide aussi un critère de la Loi québécoise concernant les soins de fin de vie.

Au Canada, le Code criminel stipule que la mort naturelle d’une personne doit être devenue raisonnablement prévisible pour que cette personne obtienne l’aide médicale à mourir.

Selon Cara Faith, directrice du programme des libertés fondamentales de l’Association canadienne des libertés civiles, cette disposition doit être améliorée.

Nous avons toujours reconnu que la Loi canadienne encadrant l’aide médicale à mourir ne respecte pas la liberté des personnes de choisir si elles mettent fin à leur vie, dit-elle.

Elle explique que la décision du Québec pourrait être citée en exemple dans d’autres tribunaux du pays.

D’autres tribunaux dans d’autres provinces pourraient se baser sur l’aspect raisonnable de cette décision pour rendre leur verdict, dit-elle, mais rien ne les y oblige.

« L’affaire doit être portée en appel »

Amy Hasbrouck, directrice générale de Toujours Vivant-Not Dead Yet, un projet du Conseil des Canadiens avec déficiences, soutient que les procureurs du Québec et du Canada doivent porter l’affaire en appel.

Selon Mme Hasbrouck, la Cour supérieure du Québec n’a pas tenu compte, dans sa décision, de la discrimination dont sont victimes les personnes vivant avec un handicap.

Elle affirme que les personnes qui ont un handicap subissent beaucoup de discriminations, qui peuvent les pousser à choisir la mort.

Pour illustrer son propos, elle cite le cas d’une personne vivant avec une déficience en Colombie-Britannique qui a choisi la mort parce que la province ne voulait plus prendre en charge ses soins à domicile.

Sean a été forcé de faire le choix entre aller dans un établissement de soins ou mourir, et il a choisi de mourir.

M. Hasbrouck croit que la décision de la Cour supérieure du Québec va ouvrir la porte au suicide en masse.

Les gouvernements canadien et québécois disposent de six mois pour se conformer au jugement.

Manitoba

Aide médicale à mourir