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Appel dans la vente de la part de SNC-Lavalin dans l'autoroute 407

Un panneau indiquant un accès à l'autoroute 407.

L’autoroute 407 s’étend sur 108 kilomètres de Burlington à Pickering.

Photo : Radio-Canada / Laurence Martin

Presse canadienne

La multinationale espagnole Ferrovial porte en appel une décision de la Cour supérieure de justice de l'Ontario qui a permis à SNC-Lavalin de procéder à la vente d'une participation de 3,25 milliards de dollars dans l'autoroute à péage 407 à l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC), a indiqué mercredi la firme montréalaise de génie.

SNC-Lavalin a précisé que l'appel n'aurait aucun impact sur elle. La société prévoit utiliser l'argent pour rembourser des centaines de millions de dollars de dette.

L'OIRPC a finalisé le 15 août l'achat d'une participation de 10 % dans 407 International, après qu'un juge a rejeté une contestation judiciaire de Cintra Global, une filiale de Ferrovial, qui détient également une partie de l'autoroute de la région de Toronto.

Le porte-parole de SNC-Lavalin, Nicolas Ryan, a indiqué que même si la décision était annulée en appel, Cintra et l'OIRPC avaient convenu que la transaction ne le serait pas. Dans ce scénario, Cintra et le conseil d'investissement ajusteraient leur nombre d'actions entre eux.

Cintra n'a pas immédiatement répondu aux questions au sujet de l'appel.

En avril, SNC-Lavalin a dévoilé un accord portant sur la vente d'une partie de sa participation de 16,8 pour cent dans l'autoroute 407 au Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (OMERS). Cette annonce a donné lieu à une bataille juridique entre Cintra et l'OIRPC, qui ont chacun revendiqué un droit de premier refus contre l'entente conclue avec OMERS, sur la base de leurs participations respectives à hauteur de 43,2 % et 40 % dans l'autoroute à péage.

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