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La justice écossaise déclare « illégale » la suspension du Parlement britannique

Un panneau interdit le passage à l'entrée du parlement britannique.

Le gouvernement Johnson a annoncé vouloir interjeter appel auprès de la Cour suprême.

Photo : Reuters / Toby Melville

Agence France Presse

Le premier ministre britannique Boris Johnson a essuyé un nouveau revers, mercredi, après que la justice écossaise eut déclaré « illégale » la suspension controversée du Parlement jusqu'au 14 octobre, soit deux semaines seulement avant la date du Brexit.

Le gouvernement, « déçu », a aussitôt annoncé faire appel auprès de la Cour suprême à Londres, une audience qui doit se dérouler mardi.

En attendant, le Parlement reste suspendu. La décision de justice « ne change rien » pour l'heure, a souligné une source gouvernementale.

Le Parti travailliste, le principal parti d'opposition, tout comme la première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, ont réclamé que le Parlement, suspendu depuis mardi, soit rappelé « immédiatement ».

Saisie par 78 parlementaires, la Cour d'appel d'Édimbourg a estimé que la décision de Boris Johnson avait « pour but d'entraver le Parlement » et a déclaré la prorogation « illégale » et « nulle et sans effet ». C'est la première victoire judiciaire des opposants à cette suspension très controversée du Parlement, qualifiée de manoeuvre pour imposer un Brexit sans accord.

En première instance, la justice écossaise avait pourtant rejeté cette action intentée pour bloquer cette suspension, estimant qu'il revenait non pas à la justice mais au « Parlement ou, en fin de compte, à l'électorat » de trancher.

C'est d'ailleurs ce même argument qu'a utilisé mercredi la Haute Cour de justice de Londres pour expliquer son refus la semaine dernière d'annuler la suspension du Parlement à la suite de l'action en justice d'une militante anti-Brexit.

La prorogation du Parlement est une décision « intrinsèquement politique » qui « ne relève pas des tribunaux », car « il n'y a pas de critères légaux pour juger de sa légitimité », a-t-elle estimé. Une audience en appel devant la Cour suprême est prévue mardi, le jour même de l'examen de la décision des juges d'appel écossais.

Ces derniers ont considéré à l'inverse qu'ils pouvaient déclarer cette suspension « illégale », car son objectif était de soustraire l'action du gouvernement au contrôle des députés, selon un résumé de la décision diffusé par la Cour d'appel d'Édimbourg.

Le Parlement britannique avait été suspendu tôt mardi pour cinq semaines dans un climat politique tendu.

Si les membres de l'opposition au Parlement ne sont pas d'accord avec notre approche, alors il leur est toujours possible d'accepter l'offre que je leur ai faite, deux fois, d'avoir une élection.

Boris Johnson, lors d'une séance de questions-réponses avec des internautes

Lors d'une discussion sur Facebook, qui a en quelque sorte remplacé la traditionnelle séance hebdomadaire des questions au premier ministre à la Chambre des communes, celui-ci a rejeté l'accusation selon laquelle il serait « le leader d'un régime autoritaire ».

« Ce que nous essayons de faire, c'est d'appliquer le résultat du référendum de 2016 », qui avait donné la victoire au camp du Brexit, et « il n'y a rien de plus démocratique » qu'une élection, a-t-il insisté.

Un accord avec l'Union européenne?

Les députés ont mis deux fois en échec ces derniers jours la proposition du dirigeant conservateur d'appeler les électeurs aux urnes le 15 octobre pour obtenir une nouvelle majorité.

Le premier ministre espère ainsi avoir les coudées franches avant de négocier avec l'Union européenne (UE), avec laquelle il assure pouvoir conclure un accord sur le Brexit.

L'atmosphère est en train de changer. Les blocs de glace se fissurent. Il y a du mouvement sous la coque de ces discussions.

Boris Johnson, lors d'une séance de questions-réponses avec des internautes

Il a évoqué de « grands progrès ».

Son conseiller pour l'UE, David Frost, se trouvait mercredi à Bruxelles pour des discussions avec l'équipe du négociateur européen Michel Barnier.

Londres et Bruxelles ne parviennent pas à s'entendre sur la manière de maintenir ouverte la frontière entre l'Irlande du Nord, province britannique, et la République d'Irlande, État membre de l'UE, après le Brexit.

Boris Johnson a réaffirmé mercredi sa volonté de supprimer de l'accord de retrait négocié par sa prédécesseure, Theresa May, une disposition qui empêcherait selon lui le Royaume-Uni de conduire une politique commerciale indépendante une fois sorti de l'Union.

Mais l'UE, faute de solution de rechange crédible, refuse de revenir sur cette clause de sauvegarde, appelée filet de sécurité (backstop).

« L'unique moyen d'avoir un accord est de supprimer le filet de sécurité», a réaffirmé le premier ministre, démentant des rumeurs sur un possible assouplissement de la position britannique.

Son gouvernement a par ailleurs refusé mercredi un pacte électoral de « non-agression » offert par le Parti du Brexit de l'europhobe Nigel Farage.

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