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La Cour entendra une nouvelle preuve dans l'appel d'Alexandre Bissonnette

Bissonnette, vu de profil, au palais de justice de Québec.

L'auteur de l'attentat contre la grande mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette, a été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans.

Photo : Radio-Canada

La Presse canadienne

L'homme qui a écopé de l'une des plus longues peines de l'histoire juridique canadienne moderne a remporté une petite victoire en Cour d'appel.

Le tribunal accepte en effet d'entendre une nouvelle preuve présentée par Alexandre Bissonnette, l'auteur du massacre de la grande mosquée de Québec, survenu le 27 janvier 2017.

Bissonnette, qui a été condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans, appelle de cette sentence.

Correctif

Dans une version précédente de ce texte, on pouvait lire que Alexandre Bissonnette a écopé de la plus longue peine de l'histoire juridique canadienne moderne, ce qui est inexact. Il aurait fallu écrire qu'il avait reçu une des plus longues peines. Il était en outre indiqué qu'il s'agissait d'une peine « sans précédent », ce qui est également inexact.

Il avait plaidé coupable en mars 2018 à six accusations de meurtre prémédité. Il avait aussi plaidé coupable à six autres accusations de tentative de meurtre, mais celles-ci visaient une quarantaine de fidèles présents à la mosquée en ce soir fatidique.

La Cour d'appel note que le juge de la Cour supérieure, François Huot, en rendant sa décision le 8 février dernier, avait considéré le jeune âge des victimes de tentative de meurtre comme faisant partie des facteurs aggravants.

Le tribunal fait valoir que la question du jeune âge des victimes a fait l'objet d'une discussion spécifique lors des audiences sur la peine. Il en conclut donc que cette circonstance aggravante doit être prouvée hors de tout doute raisonnable par le ministère public.

La Cour d'appel ajoute qu'étant donné que les critères de la preuve nouvelle doivent être appliqués en tenant compte [...] de l'effet potentiellement déterminant de cette preuve nouvelle, celle-ci est recevable.

Dans sa décision de février, le juge Huot avait souligné à ce sujet qu'un fait brutal demeure. Alexandre Bissonnette a tiré à trois reprises en direction du mur nord, et ce, alors que trois bambins tentaient de fuir, et il avait ajouté que l'accusé avait menti à un policier en lui déclarant avoir fait attention aux enfants lors des événements [...] et qu'il avait mis leur vie en danger.

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