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La vérif : les dépenses avant le déclenchement de la campagne sont-elles encadrées?

Une illustration montrant un homme déposant un signe de dollar dans une boîte de scrutin.

La Loi sur la modernisation des élections, entrée en vigueur en décembre dernier, encadre les dépenses engagées avec le déclenchement officiel de la campagne électorale.

Photo : Getty Images

Romain Schué

Alors que la campagne électorale sera officiellement déclenchée mercredi, dans les faits, celle-ci a officieusement débuté depuis plusieurs semaines. Une nouvelle loi permet aux partis de réaliser légalement des activités et des dépenses liées au prochain scrutin, avant le lancement officiel de la campagne.

Depuis plusieurs jours, voire plusieurs semaines, les messages, les publicités, voire les annonces électorales ont déjà démarré. Les slogans des partis ont été dévoilés et des chefs, notamment Andrew Scheer et Justin Trudeau, font déjà des passages au petit écran.

Le Nouveau Parti démocratique a quant à lui déjà fait part de ses premières promesses et Jagmeet Singh multiplie les déplacements, tout comme Yves-François Blanchet, le chef du Bloc québécois.

La campagne électorale sera quant à elle officiellement lancée mercredi matin. Justin Trudeau demandera alors à la gouverneure générale la dissolution de la Chambre des communes. Cela mettra fin à la période préélectorale et à un premier décompte des dépenses.

Pour la première fois, une nouvelle loi, intitulée Loi sur la modernisation des élections – qui a reçu la sanction royale en décembre dernier –, clarifie et définit cette période précédant l’officialisation du déclenchement de la campagne de ces 43e élections fédérales.

Depuis le 30 juin, une période préélectorale a donc officiellement démarré. Chaque parti enregistré peut dépenser, durant ces quelques semaines, un maximum de 2 046 800 $, selon Élections Canada.

Au cours de cette période, la publicité partisane est par exemple réglementée. Cela peut être des publicités sur les médias traditionnels, comme la télévision ou la radio, mais aussi les messages payants sur les réseaux sociaux, où des sommes sont engagées pour accroître la visibilité des partis.

Les messages publiés gratuitement sur Twitter ou Facebook ne sont en revanche pas comptabilisés dans ces frais.

Sur Facebook, selon des données mises à disposition par la firme américaine, Radio-Canada a pu constater que le Parti libéral de Justin Trudeau est particulièrement actif. Les pages officielles et certifiées des cinq partis enregistrés ont ainsi déjà dépensé entre 810 $ et plus de 250 000 $.

Les dépenses publicitaires sur Facebook entre le 30 juin et 8 septembre

  • Parti libéral du Canada : 250 319 $
  • Parti conservateur du Canada : 162 903 $
  • Nouveau Parti démocratique : 51 202 $
  • Parti vert : 1 563 $
  • Bloc québécois : 810 $

La page officielle de Justin Trudeau a également dépensé 227 414 $ durant cette période, contre 31 460 $ pour celle d’Andrew Scheer et 9092 $ pour Jagmeet Singh.

Pour promouvoir la page Facebook d‘Yves-François Blanchet, le Bloc québécois a quant à lui dépensé 264 $. Aucune publicité n’a en revanche été faite sur ce média pour Elizabeth May et Maxime Bernier.

Qu’est-ce qu’une publicité partisane?

Selon Élections Canada, une publicité partisane correspond à la diffusion, pendant une période préélectorale, d'un message publicitaire qui favorise ou contrecarre :

  • soit un parti enregistré ou un parti admissible;
  • soit l'élection d'un candidat potentiel, d'un candidat à l'investiture ou du chef d'un parti enregistré ou admissible.

Par la suite, une fois la période électorale commencée, un nouveau plafond de dépenses entre en compte le jour du déclenchement des élections. Cette période se termine à la fermeture des bureaux de vote, le jour du scrutin.

Les dépenses électorales comprennent à la fois la publicité électorale, les pancartes et des sondages internes, mais aussi les dépenses d’organisation (comme la location de bureaux) ou encore les frais de déplacement, les repas et l’hébergement de l’équipe de campagne.

Le plafond de ces dépenses électorales, pour chaque parti enregistré, est calculé de la façon suivante par Élections Canada :

  • Pour les circonscriptions où le parti a soutenu un candidat, on multiplie par 0,735 $ le nombre d'électeurs figurant sur les listes électorales préliminaires ou sur les listes électorales révisées, selon le nombre le plus élevé.
  • Le plafond est ensuite ajusté selon le facteur d'ajustement à l'inflation en vigueur à la date du déclenchement de l'élection.

En 2015, le plafond de dépenses pour les partis qui comptaient des candidats dans toutes les circonscriptions du pays (Parti libéral, Parti conservateur et NPD) était de près de 55 millions de dollars. Pour une formation comme le Bloc québécois, par exemple – qui ne présente des candidats qu'au Québec –, le plafond était d'environ 13,7 millions.

Avec la collaboration de Nathalie Lemieux

Notre dossier Élections Canada 2019

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