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Manquements à l’éthique : Loranger ne conteste plus sa culpabilité

Émile Loranger, assis à la table du conseil, s'adresse aux élus.

Le maire de L'Ancienne-Lorette, Émile Loranger, pourrait être suspendu durant 60 jours de ses fonctions sans solde, en raison de manquements au Code d'éthique des élus.

Photo : Radio-Canada / Daniel Coulombe

Olivier Lemieux

Le maire de L’Ancienne-Lorette devra lire une lettre d’excuses lors de la prochaine séance du conseil municipal, le 26 septembre prochain. Émile Loranger s’est finalement désisté d’une requête pour retirer sa reconnaissance de culpabilité devant la Commission municipale du Québec (CMQ), qui lui reproche des manquements au Code d’éthique et de déontologie des élus.

« Il abandonne les procédures qu’il a entamées en juillet dernier », a souligné Me Nicolas Dallaire, procureur de la direction du Contentieux de la CMQ, au sortir de l’audience.

Selon lui, Émile Loranger, qui brillait par son absence devant le tribunal, avait peu de chance de voir sa requête accueillie favorablement.

C’était une procédure manifestement mal fondée et abusive.

Nicolas Dallaire, procureur de la direction du Contentieux de la Commission municipale du Québec

Plainte de harcèlement

Le maire Loranger devait à l'origine répondre de 15 manquements de nature éthique pour avoir pris part à un vote du conseil municipal de L’Ancienne-Lorette en décembre 2018 afin d’éviter une enquête sur son comportement à la suite d’une plainte de harcèlement déposée par son ex-cheffe de cabinet.

La Ville avait dû assumer une facture de plus de 330 000$ en honoraires d’avocats et en indemnités versées à la victime dans cette affaire.

Après avoir plaidé coupable de 3 manquements en juillet dernier, le maire Loranger avait surpris tout le monde en retirant son admission sous prétexte que le verbatim de son interrogatoire devant la représentante de la CMQ avait été rendu public.

Dans des documents obtenus par Radio-Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, on apprenait notamment que M. Loranger accusait le greffier de la Ville de L’Ancienne-Lorette de l’avoir mal conseillé lors du vote.

Suspension de 6 mois?

L’abandon des procédures entreprises par Émile Loranger pour faire annuler son procès permet au juge administratif Thierry Usclat de considérer à nouveau la proposition commune des parties au moment de la reconnaissance de culpabilité.

Les représentants de M. Loranger et de la CMQ avaient alors suggéré au tribunal une suspension sans solde de 60 jours en plus d’un engagement à lire une lettre d’excuses devant le conseil municipal.

Le juge Usclat exige que la lettre soit lue par le maire de L’Ancienne-Lorette lors de la séance du 24 septembre prochain.

En ce qui a trait à la suspension réclamée, il a pris la cause en délibéré.

La loi prévoit un maximum de 90 jours de suspension possible.

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