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Un référendum sur le mode de scrutin en même temps que les élections de 2022?

M. Legault à l'Assemblée nationale.

Le premier ministre François Legault semble ouvert à l'idée d'un mode de scrutin comportant une part de proportionnelle.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Hugo Prévost

Le gouvernement Legault envisage de profiter des élections générales de 2022 pour tenir au même moment un référendum sur le mode de scrutin. Cette proposition sera présentée au caucus de la Coalition avenir Québec (CAQ) d'ici la fin de la semaine.

Les députés caquistes, réunis jeudi et vendredi à Rivière-du-Loup en caucus présessionnel, pourraient ensuite renvoyer le dossier au Conseil des ministres, qui décidera s'il accorde son imprimatur.

Le premier ministre François Legault, qui a le dernier mot dans cette affaire, serait déjà favorable à l'idée d'un référendum.

Quant au projet de loi détaillant la réforme du mode de scrutin, il sera déposé d'ici le 1er octobre.

Pour éviter le piège des référendums similaires ayant eu lieu ailleurs au pays, et qui ont tous échoué, Québec envisagerait de proposer à la population de se prononcer sur un projet de loi déjà adopté, dont les détails seraient connus au moment du référendum.

En entrevue à Pénélope, à l'antenne d'ICI Première, Sonia LeBel, la ministre de la Justice – qui pilote aussi le projet de réforme du mode de scrutin –, a confirmé que la question d'un référendum sera abordée au caucus des députés de la CAQ, mais elle a refusé d'indiquer si c'est cette option qui sera bel et bien retenue.

« J'ai toujours dit qu'il fallait consulter; le référendum fait partie des façons de consulter, [mais] aucune décision n'a été prise de façon ferme », a déclaré celle dont le mandat « est de présenter un projet de loi » qui en serait aux dernières étapes avant la présentation aux députés.

Un système d'une autre époque

Mme LeBel a toutefois reconnu qu'il existe une distorsion entre les résultats des urnes et la composition des députations à l'Assemblée nationale. « C'est une distorsion du modèle britannique conçu pour deux partis; nous avons présentement quatre partis officiels », a-t-elle rappelé.

À ceux qui craignent une transformation majeure du mode de représentation, elle concède qu'« il va nécessairement y avoir des changements profonds ». Il y aura toujours 125 députés à l'Assemblée nationale, précise cependant rapidement la ministre, qui souhaite « maintenir le poids des régions ».

Sans donner trop de détails sur le contenu de son projet de loi, Mme LeBel a évoqué « 45 potentiels députés qui seraient rattachés à une région, et pas à une circonscription ».

Ce modèle, dit de la proportionnelle mixte, impliquerait un redécoupage de la carte électorale québécoise pour correspondre aux 78 circonscriptions fédérales actuelles, dont les députés seraient élus selon un mode de scrutin traditionnel. À celles-ci s'ajouteraient deux nouvelles circonscriptions : les Îles-de-la-Madeleine et d'Ungava pour un total de 80 circonscriptions. Les 45 députés restants seraient élus à partir de listes établies par les partis.

Une fois entériné, un projet de loi officialisant la réforme aurait besoin de 30 à 42 mois pour être appliqué, selon le Directeur général des élections.

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