Transfert d'écoles : English-Montréal poursuit Québec

La Commission scolaire English-Montréal (CSEM) intente une poursuite contre le gouvernement du Québec pour s'opposer au transfert de deux de ses écoles à la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île (CSPI).

Selon la CSEM, le transfert des deux établissements est illégal en vertu de la Loi sur l'instruction publique et de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, a ordonné au printemps dernier le transfert des écoles dès la rentrée pour combler le manque de classes dans le réseau francophone.

Lors d'une conférence de presse donnée vers midi, mardi, la présidente de la CSEM, Angela Mancini, a reconnu que les derniers mois avaient été « mouvementés ».

Mme Mancini a déploré « l'absence de consultation de la communauté anglophone » dans cette affaire, ainsi que le rejet des propositions mises de l'avant par la commission scolaire.

« Il en va des droits fondamentaux » de la communauté anglophone, a martelé Mme Mancini, en affirmant qu'il était nécessaire que la justice se prononce pour savoir si Québec était dans son droit en ordonnant le transfert des écoles.

La CSEM utilisera ses surplus budgétaires pour financer son recours devant les tribunaux, mais sa présidente espère que d'autres commissions scolaires anglophones délieront elles aussi les cordons de la bourse pour apporter une contribution.

« On verra bien ce qui arrivera », a déclaré le ministre Roberge. « Ils avaient essayé de faire une injonction, au début juillet, qui n'a pas passé. La Cour supérieure l'avait rejeté. Mais ceci dit, on va laisser la cour trancher. »

« Il y a quelques mois, nous avons pris la difficile mais nécessaire décision de transférer deux écoles du réseau anglophone vers la Commission scolaire Pointe-de-l'Île », avait-il rappelé, plus tôt dans la journée, par courriel. « Ces écoles étaient alors à moitié vides, comme plusieurs autres du réseau anglophone. Les écoles de la CSPI, quant à elles, débordaient. Le droit à l’éducation de centaines d’étudiants était compromis. »

« Cette action a permis d’éviter le pire pour la rentrée scolaire », a souligné M. Roberge.

Contraire à la Charte?

Dans une résolution adoptée par la commission scolaire, elle estime que « le contrôle des établissements d'enseignement par les représentants de la minorité linguistique officielle est vital pour assurer l'épanouissement de la langue et de la culture de la minorité ».

Elle affirme également, à la fois dans la résolution et dans des documents déposés en cour, qu'il est nécessaire que les tribunaux se penchent sur le fond de l'affaire, particulièrement en ce qui concerne les dispositions de la Loi sur l'instruction publique permettant le transfert d'établissements scolaires, si besoin est, et l'article de la Charte canadienne des droits et libertés qui garantit le droit d'instruire ses enfants dans l'une ou l'autre des langues officielles – si les parents ont eux-mêmes reçu leur instruction dans cette même langue.

La CSEM avait déjà déposé une demande d'injonction, au début du mois de juillet, pour faire suspendre pendant 10 jours le transfert de deux écoles visées, soit l'École primaire General Vanier et l'École secondaire John-Paul I. La Cour supérieure avait rejeté cette demande.

English-Montréal avait également proposé une cohabitation entre ses élèves et ceux de la CSPI, une offre qui avait été refusée.