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Le conflit des foyers de soins de nouveau devant les tribunaux le 29 octobre

Des gens manifestent sur un trottoir à Fredericton en brandissant des pancartes dénonçant leur surcharge de travail.

Des membres du Syndicat canadien de la fonction publique manifestent aux quatre coins du Nouveau-Brunswick tandis que ces représentants de travailleurs de 46 foyers de soins, de leur employeur et du gouvernement poursuivent leurs négociations.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick a fixée une date pour l'appel de la province du Nouveau-Brunswick après qu'une cour inférieure ait tranchée en faveur des syndicats des foyers de soins du Nouveau-Brunswick.

Des membres du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) manifestent aux quatre coins du Nouveau-Brunswick depuis des mois, tandis que les représentants des travailleurs de 46 foyers de soins, de leur employeur et du gouvernement poursuivent des négociations qui ne mènent nulle part.

La province fait appel à une décision en faveur du Syndicat canadien de la fonction publique, rendue en juillet. Dans ces 46 foyers de soins, ce sont plus de 4100 travailleurs qui désirent se faire entendre du gouvernement de Blaine Higgs.

Des centaines de travailleurs avec le poing en l'air.

Les membres du SCFP sont « indignés » du sursis de 10 jours obtenu par le gouvernement.

Photo : Radio-Canada / Marielle Guimond

La judiciarisation du conflit de travail découle d’une décision rendue par la Commission du Travail et de l’Emploi du Nouveau-Brunswick, en décembre 2018. Ce tribunal a conclu que la Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins violait le droit à la négociation collective des employés.

C'est à ce moment que la province a pris les grands moyens pour faire entendre ses points de vue en cour.

La juge Tracey DeWare de la Cour du Banc de la Reine avait alors jugé inconstitutionnelle la loi de la province sur les services essentiels dans les foyers de soins, confirmant alors la décision du comité de travail de décembre 2018.

Pour faire appel, la province a émis des inquiétudes concernant de « nombreuses erreurs de droit » commises par la juge DeWare.

Le palais de justice à Fredericton.

La question d'une grève dans 46 foyers de soins se retrouve devant le plus haut tribunal de la province.

Photo : Radio-Canada / Wildinette Paul

Le SCFP représente des travailleurs de foyers de soins, mais aussi des infirmières auxiliaires, des préposés à domicile, des préposés aux services d'appui (tels que des préposés à l'alimentation, au nettoyage et aussi certains employés qui font du travail de bureau).

En mars dernier, ce sont près de 90 % des travailleurs qui ont voté en faveur de la grève. La province a toutefois eu recours au tribunal pour garder ces employés à leur poste et éviter une grève sur l'étendue de son territoire.

Selon les autorités provinciales, leur décision de faire la grève affecterait directement les résidents vulnérables des foyers de soins.

Une série d'audiences et de décision judiciaires s'est donc poursuivie depuis et aucune grève n'a eu lieu.

En rendant sa décision, la juge Tracey DeWare avait donné jusqu'en janvier 2020 pour modifier la loi en question et de la rendre conforme à la Charte des droits et libertés.

Le ministère du Développement social reste déterminé à assurer la sécurité des résidents des maisons de retraite de la province, a déclaré Abigail McCarthy, porte-parole pour le ministère du Développement social, dans un communiqué de presse, après que la province ait demandé l'autorisation d'aller en appel.

Avec les renseignements de CBC

Nouveau-Brunswick

Politique provinciale