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Premiers effets de l'interdiction des signes religieux

Le reportage de Jean-Philippe Robillard

Photo : iStock / SDI Productions

Jean-Philippe Robillard

Les effets de l'application de la loi québécoise sur la laïcité de l'État, qui interdit le port de signes religieux chez certains travailleurs, commencent à se faire sentir. Dans la région de Montréal, au moins sept candidats à un poste d'enseignant n'ont pas été embauchés, parce qu'ils refusaient de retirer leurs signes religieux.

Selon des données recueillies auprès de la Commission scolaire de Laval (CSDL) et la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île (CSPI), au moins sept candidatures ont été rejetées, les postulants refusant de retirer leur signe religieux.

Au total, nous avons reçu cinq appels concernant des nouveaux candidats au secondaire qui portaient un signe religieux et qui ne pouvaient bénéficier des mesures transitoires. Les directions leur ont demandé de retirer leur signe, sans succès. Leur candidature n’a donc pas été retenue, indique la direction de la CSDL dans un courriel adressé à Radio-Canada.

Un homme qui porte un veston gris et des lunettes noires répond aux questions d'un journaliste.

Miville Boudreault est président de la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île.

Photo : Radio-Canada

À la CSPI, ce sont deux candidats qui n'ont pas été embauchés pour la même raison, selon le président Miville Boudreault.

On leur a expliqué que si elles voulaient être embauchées, elles devaient retirer leurs signes religieux. Dans les deux cas, les personnes ont refusé, explique-t-il.

M. Boudreault ajoute que cela a un impact sur l'embauche. Il y a deux personnes qui auraient pu être qualifiées en tant qu'enseignantes et qu'on n'a pas pu accepter parce qu'elles portaient un signe religieux. Nous, on applique la loi.

Une loi que la commission doit appliquer alors qu'elle manque d'enseignants dans ses écoles.

Une jeune enseignante à qui la Commission scolaire de Montréal (CSDM) avait offert un contrat de plusieurs semaines a été avertie, il y a deux semaines, qu'elle devrait enlever son voile d'ici le 11 septembre pour travailler.

On ignore ce que fera la jeune femme, si elle contestera ou non la décision de la CSDM, qui applique la loi sur la laïcité de l'État.

On est dans une situation qui est vraiment dommage et triste. On veut évidemment apporter notre support et notre aide à des enseignants qui vivent ce genre de situation là, mais on est pris avec cette loi-là.

Catherine Beauvais St-Pierre, présidente de l'Alliance des professeurs de Montréal
Plan rapproché de Mme Beauvais St-Pierre.

Catherine Beauvais St-Pierre, présidente de l'Alliance des professeurs de Montréal

Photo : Radio-Canada

Effet collatéral

L'application de la loi provoque également un certain malaise quant aux stagiaires dans les écoles publiques.

La CSPI a l'intention de refuser aussi les stagiaires en enseignement qui portent un signe religieux, même si la loi ne s'applique pas à eux.

C'est pas une question de faire de la discrimination.

Miville Boudreault, président de la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île

M. Boudreau affirme que sa commission scolaire souhaite accueillir des stagiaires qu'elle va pouvoir embaucher par la suite. Nos besoins, au niveau du personnel enseignant, sont si grands qu'on n'a pas le luxe de perdre une personne. Alors, si on a le choix entre une qui porte un signe religieux visible et une autre qui n'en porte pas, on va aller du côté de la personne qui n'en porte pas, en pensant qu'on pourra par la suite l'embaucher.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec précise que depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la laïcité, nous avons ouvert un seul dossier pour discrimination basée sur la religion dans le domaine du travail, et il ne concerne pas le processus d’embauche.

Définition de la Loi sur la laïcité de l’État

La Loi sur la laïcité de l’État prévoit que toutes les institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires devront respecter les principes de la séparation de l’État et des religions. Le texte réitère aussi la neutralité religieuse de l’État, l’égalité de tous les citoyens et les libertés de conscience et de religion pour chacun.

La loi prévoit notamment l’interdiction du port de signes religieux chez les employés de l’État en position de coercition (juges, policiers, procureurs, gardiens de prison) et d’autres employés de l’État, essentiellement les enseignants des écoles primaires et secondaires du réseau public et les directeurs d’école.

Pour répondre aux inquiétudes exprimées par les employés de l'État qui portent déjà des signes religieux, notamment les enseignantes musulmanes qui portent le voile, la loi est assortie d’une clause protégeant leurs droits acquis en date du 27 mars 2019, à condition qu’ils conservent la même fonction dans une même organisation.

La Loi sur la laïcité de l’État comprend aussi des dispositions de dérogation pour la soustraire à des articles des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. La charte québécoise a, en outre, été modifiée afin de préciser « que les libertés et droits fondamentaux doivent s’exercer dans le respect de la laïcité de l’État ».

La loi prévoit également que tous les services gouvernementaux doivent être offerts à visage découvert. Ils doivent aussi être reçus à visage découvert lorsque cela est nécessaire à des fins d’identification ou pour des motifs de sécurité. Aucun accommodement raisonnable ne peut être demandé pour contourner cette obligation, est-il précisé.

La Loi sur la laïcité de l'État n’inclut aucune sanction pénale ni monétaire pour les contrevenants.

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