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À quoi ressemblerait une Société de développement économique réformée à Sudbury?

Plusieurs personnes assises en cercle

Les conseillers municipaux du Grand Sudbury débattront de la motion du maire Bigger mardi soir.

Photo : Radio-Canada / Yvon Thériault

Bienvenu Senga

Les conseillers municipaux du Grand Sudbury débattront mardi soir de la réforme de la Société de développement économique proposée par le maire Brian Bigger. Ce dernier souhaite que les responsabilités de l’entité soient transférées exclusivement aux élus.

Le débat qui devait se tenir en juin avait finalement été reporté à la demande du maire lui-même. Brian Bigger voulait que les fonctionnaires de la Ville élaborent un rapport expliquant de manière plus claire les nouvelles structures qu’il propose.

Le document publié à la fin du mois d’août fait état des divers scénarios envisagés, si jamais la proposition du maire était adoptée, mais qui prévoient tous la formation d'un cabinet permanent de développement économique et d'un cabinet spécial de développement économique.

Comité permanent de développement économique

  • Formé de tous les 13 élus municipaux, le comité aurait pour mission principale d'étudier et d'approuver le financement de projets de développement économique

Cabinet spécial de développement économique

  • En plus du maire et des conseillers municipaux, le cabinet spécial serait formé du directeur administratif de la Ville, du directeur du développement économique de la Ville et de 12 représentants de divers secteurs professionnels

ou

  • jusqu'à 10 cadres représentant les entreprises les plus importantes du Grand Sudbury
  • Le cabinet spécial aurait pour mandat de conseiller les membres du comité permanent de développement économique.

Dans sa forme actuelle, la Société de développement économique du Grand Sudbury (SDEGS) est gouvernée par un conseil de 18 administrateurs, dont le maire et trois conseillers municipaux, ainsi que quatorze membres issus de divers secteurs tels que l’éducation postsecondaire, l’industrie minière, le milieu de la santé ainsi que les arts et la culture.

L’entité indépendante est responsable du développement et du suivi des initiatives de développement économique dans le Grand Sudbury.

Elle reçoit un budget annuel d’environ 1 million de dollars de la Ville et peut approuver de manière indépendante des demandes de subvention ou d’appui financier n’excédant pas 250 000 $.

Un homme assis à un bureau avec un micro.

Le maire du Grand Sudbury, Brian Bigger, est d'avis qu'une société de développement économique contrôlée par les conseillers municipaux fonctionnerait de manière plus efficace.

Photo : Radio-Canada / Yvon Thériault

Le maire Bigger justifie sa proposition de réforme par le fait que l’ultime responsabilité de l’avenir de la Ville incombe [aux] membres du conseil municipal élu.

Les conseillers sont ceux qui ont été choisis par les électeurs pour guider la Ville. Vous comptez sur nous pour toutes les décisions financières et d’investissements concernant le développement économique. Je propose que notre personnel continue de travailler fort pour atteindre ces objectifs.

Brian Bigger, maire du Grand Sudbury

« Non-élu ne veut pas dire sans légitimité »

La réforme que prône le maire a suscité des inquiétudes chez des membres de la SDEGS et d’experts en gestion publique, qui craignent notamment que les décisions liées de développement économique ne deviennent très partisanes si la proposition est adoptée.

Le sociologue montréalais et expert en gouvernance, Luc Dancause, s’est déjà penché sur les liens qu’entretiennent des élus auprès des sociétés de développement économique.

Ses recherches ont permis de découvrir que grâce à leurs réseaux, les élus avaient l’avantage de pouvoir jouer un rôle d’articulateurs.

Leur vaste réseau leur permet, le moment venu, de vraiment faire de l’entremise et de faciliter les échanges, les rencontres et les alliances entre les acteurs locaux pour le bénéfice du territoire et son développement, explique-t-il.

Un homme qui a des yeux bleus et qui porte une chemise bleueAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Dans le cadre de sa thèse doctorale, Luc Dancause a examiné le rôle que jouent les élus auprès des sociétés de développement économique de la région de la Montréal.

Photo : Twitter/@eldancos

Mais toujours est-il, selon l’expert, que les élus au niveau municipal ne disposent pas toujours du bagage adéquat pour faire avancer le développement économique de leurs collectivités.

Les élus, de manière générale, sont amenés en politique pour divers motifs, des sujets qui leur tiennent à cœur. Et ce n’est pas toujours le développement économique qui prime. Pour certains, ce sont plutôt des causes plutôt sociales, le développement culturel, ce qui fait que certains d’entre eux se retrouvent plus ou moins bien outillés pour faire des arbitrages ou prendre des décisions sur les priorités économiques, affirme M. Dancause.

Pour M. Dancause, une SDEGS indépendante et un comité formé d’élus assorti d’un cabinet de conseillers sont deux options qu’on ne peut pas comparer, d’autant plus que dans le deuxième cas, le pouvoir décisionnel serait exclusivement détenu par le conseil municipal.

Il y a une limite entre donner [aux élus] un siège et leur donner l’ensemble de l’espace au détriment des autres acteurs, note-t-il.

Il s’inscrit également contre l’argumentaire du maire Bigger.

Non-élu ne veut pas dire sans légitimité quand on parle de développement économique local. On parle de personnes qui font partie de la communauté, qui occupent certains postes importants, qui ont un regard sur le territoire et son développement, donc qui sont, je crois, tout à fait légitimes au sein d’un comité décisionnel.

Luc Dancause, expert en gouvernance publique

Dans le cadre de sa thèse doctorale qui portait spécifiquement sur la région de Montréal, M. Dancause a d’ailleurs conclu que si le suffrage universel confère aux élus la possibilité de devenir des leaders, ils ne le deviennent pas tous nécessairement.

C’est un réflexe tout à fait classique des élus de mentionner le fait que l’élection est l’élément prépondérant et presque le seul qui compte pour obtenir ce leadership, mais sur le terrain, il s’avère que ce n’est pas à tous les coups qu’on voit des élus devenir de forts leaders, déclare l'expert.

Les membres actuels s’engagent à faire mieux

En réponse à des recommandations du vérificateur général de la Ville du Grand Sudbury, le conseil d’administration de la SDEGS a retenu les services du consultant John T. Dinner et lui a donné pour mandat d’évaluer la gouvernance de l’entité.

Dans le rapport qu’il a publié en novembre 2018, le consultant a entre autres souligné la nécessité, pour la SDEGS, de définir clairement son rôle et ses priorités et de faire preuve de plus de transparence en rendant régulièrement compte de ses activités.

Dans un document qu’ils ont publié le 28 août 2019, les membres de la SDEGS s’opposent à l’une des recommandations de M. Dinner, qui préconisait l’élimination de toute représentation du conseil municipal à la SDEGS.

Le conseil d’administration [...] est en faveur d’un modèle qui continuerait d’inclure une représentation du conseil municipal tout en améliorant et en facilitant les occasions de synergie afin d’atteindre les objectifs communs de développement économique, peut-on lire dans le document de quatre pages.

Les membres de la SDEGS s’engagent toutefois à mettre en place une série de nouvelles mesures afin de clarifier les normes encadrant les sessions à huis clos, le processus de recrutement des membres ainsi que les communications avec le conseil municipal.

Quelques engagements du conseil d’administration de la SDEGS

  • Que le conseil d’administration mette en place un processus de communications régulières après chaque réunion, qui comprend un communiqué de presse indiquant les points principaux des activités du conseil ainsi que les actions menées en lien avec les priorités stratégiques.
  • Que les procès-verbaux adoptés des réunions soient publiés dans la section destinée à la SDEGS du site web de la Ville du Grand Sudbury.

Si la motion du maire Bigger est rejetée, les membres de la SDEGS espèrent formaliser ces engagements cet automne.

Nord de l'Ontario

Politique municipale