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L’usage du gaz poivré en hausse dans les centres pour jeunes délinquants en Alberta

Une bombe lacrymogène.

Selon le rapport, les agents correctionnels ont utilisé du gaz poivré 19 fois au cours des huit premiers mois de 2019, plus que les totaux des trois années précédentes.

Photo : Shutterstock

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'utilisation du gaz poivré et de l’isolement dans les centres pour jeunes délinquants de l'Alberta peut traumatiser les jeunes incarcérés et nuire à leurs chances de réadaptation, affirme le protecteur de l'enfance de l'Alberta dans un nouveau rapport.

Le rapport, publié lundi, appelle à un examen des pratiques d'isolement, à l'amélioration de la formation des agents correctionnels et à une transparence accrue sur la fréquence à laquelle les jeunes délinquants sont aspergés de gaz poivré ou placés en isolement.

« Je veux que les décideurs comprennent l’impact du gaz [poivré] et de l’isolement ainsi que l’importance d’un examen juste pour les jeunes dont nous nous occupons », a déclaré le protecteur de l'enfance de l'Alberta, Del Graff.

Des chiffres en hausse

Selon le rapport, le gaz poivré a été utilisé 60 fois sur 114 jeunes en 2016, alors que le composé chimique n’a été utilisé qu’une seule fois entre 2012 et 2015 dans les établissements pour jeunes délinquants en Alberta. 

Avant que le ministère de la Justice de l'Alberta n'allège les règles sur cette mesure, seuls des membres appartenant à une équipe tactique spécialisée pouvaient l'utiliser dans les deux centres correctionnels pour jeunes de la province. 

« Si on inflige de la douleur pour contrôler les comportements, l'utilisation de gaz [poivré] peut endommager les relations avec le personnel du système de justice pour mineurs, miner les efforts de réadaptation et traumatiser davantage les jeunes.  »

— Une citation de  Extrait du rapport

Au moment du changement de politique, le gouvernement avait annoncé que les nouvelles mesures seraient examinées au bout de six mois. 

Cependant, selon le rapport, trois ans plus tard, le ministère de la Justice de l'Alberta n'a toujours pas publié de mise à jour alors que l’usage du gaz poivré continue d’augmenter dans le système correctionnel.

Les agents correctionnels ont utilisé du gaz poivré 19 fois au cours des huit premiers mois de 2019, plus que les totaux des trois années précédentes, indique le rapport.

Un procédé de dernier recours

Dans son rapport, Del Graff craint que le procédé chimique n'ait été utilisé alors que d'autres techniques auraient été plus appropriées. 

Il a appris que le gaz était utilisé pour différentes raisons, notamment des comportements négatifs tels que jeter un plateau, se battre ou se barricader dans une cellule. 

« Les moyens de contrainte et de force ne doivent être utilisés que dans des circonstances exceptionnelles. »

— Une citation de  Extrait du rapport

Le rapport signale également des incohérences dans les processus de décontamination.

Dans certains cas, il a fallu jusqu'à trois heures pour que des jeunes puissent avoir accès à des douches de décontamination, afin de mettre fin à la sensation de brûlure sur la peau, les yeux et la bouche.

Dans d'autres cas, ils n'ont pas été décontaminés.

Del Graff précise qu’il ne demande pas d’interdire l’usage du gaz poivré dans les centres correctionnels, mais simplement d'y avoir recours en cas de force majeure. Par exemple, lorsqu'une vie est menacée.

Il lance un appel au ministère de la Justice de l'Alberta pour qu'il surveille et publie chaque année des données sur l'utilisation du gaz poivré dans les centres. 

Isolement et santé mentale

Le rapport indique que l’isolement peut causer des problèmes de santé mentale, allant de la dépression à la psychose.

Il peut aussi aggraver des maladies mentales préexistantes. 

Selon le rapport, plusieurs jeunes ont déclaré qu'ils n'avaient pas été vus par un psychologue pendant leur isolement.

Del Graff recommande au ministère de la Justice de l'Alberta de revoir et de mettre à jour ses politiques, afin de limiter le recours à l’isolement et d'améliorer les conditions de détention. 

Il recommande que la province élabore un processus impartial de plaintes et d'examens pour les jeunes en détention.

Selon le rapport, environ 90 jeunes, âgés de 12 à 18 ans, sont incarcérés quotidiennement dans un établissement correctionnel de l'Alberta.

Avec les informations de Jordan Omstead de CBC News

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