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Permis de conduire suspendu après avoir confié consommer du cannabis

Une personne fume du cannabis.

Dossier ambigu pour fumer dans un logis.

Photo : La Presse canadienne / Darryl Dyck

Amélie Desmarais

Un homme de 75 ans de Trois-Rivières conteste la suspension de son permis de conduire à la suite d'un examen médical obligatoire de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) lors duquel il a confié consommer du cannabis.

C'est qu'au Québec, tous les automobilistes doivent, six mois avant leur 75e anniversaire et tous les 2 ans par la suite, se soumettre à un examen médical et un examen de la vue pour conserver leur droit de conduire.

Pierre St-Onge est l'un des huit conducteurs de la province dont le permis a été suspendu depuis la légalisation en octobre 2018 pour consommation de cannabis à la suite d'un examen médical.

Je vais prendre 2 puffs et c'est tout, pis pas en arrière de mon auto, pas en conduisant mon auto, pas en pensant que je m'en vais dans mon auto, se défend M. St-Onge.

Pierre St-Onge, âgée de 75 ans, regarde une lettre de la SAAQ l'invitant à se soumettre à des examens complémentaires pour démontrer qu'il a un comportement qui ne contrevient pas à la sécurité routière

Pierre St-Onge conteste la suspension de son permis de conduire à la suite d'un examen médical obligatoire de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) lors duquel il a confié consommer du cannabis.

Photo : Radio-Canada

L'hiver dernier, le Trifluvien presque âgé de 75 ans s'est soumis à l'examen médical auprès de son médecin de famille exigé par la SAAQ. Il lui aurait alors confié qu'il consommait de la marijuana tous les jours.

M. St-Onge précise qu'à aucun moment son médecin ne lui aurait demandé la quantité de drogue consommée par jour. Il ajoute que comme le cannabis est maintenant légal au Canada, il ne croyait pas que ça puisse lui causer des problèmes.

Toutefois en mars, il a reçu une lettre pour l'informer qu'il devait soit « se soumettre à une évaluation auprès d'un partenaire pour démontrer que son comportement envers la consommation de drogues ne contrevient pas à la sécurité routière » ou « fournir la preuve de son médecin qu'il est en rémission depuis 3 mois ou plus. » sans quoi son permis serait suspendu.

C'est une lettre de coupable qu'ils m'envoient, s'exclame-t-il. La rémission c'est pour les coupables.

Il dénonce du même souffle les frais de 345 $ exigés par le partenaire évoqués, soit le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la région, pour une évaluation.

S'estimant traité injustement, Pierre St-Onge a choisi de se tourner vers le Tribunal administratif du Québec (TAQ) pour contester la décision de la SAAQ. Il entend aussi porter plainte auprès du Collège des médecins.

Aucun changement selon la SAAQ

La Société de l'assurance automobile du Québec réplique que la consommation d'alcool et de médicaments aussi peut mener à la suspension d'un permis de conduire si un médecin juge que le conducteur risque de ne pas faire la distinction entre la consommation et la conduite d'un véhicule de façon sécuritaire.

Ce n'est pas seulement une question de fréquence ou de quantité de consommation, explique le porte-parole Mario Vaillancourt. C'est l'ensemble du portrait de santé de la personne qui est pris en cause par le médecin.

D'ailleurs, il rapporte, à titre d'exemple, que pour l'année 2018, environ 550 permis ont été suspendus à la suite d'une déclaration d'un médecin soit pour de la consommation de drogues, d'alcool ou de médicaments.

Le médecin avant la légalisation, il posait des questions, dit-il. Et s'il constatait que la personne pouvait constituer un risque que ce soit pour la consommation de drogues ou encore d'alcool le signalait dans son formulaire alors à cet effet il n'y a pas de changement.

Une patate chaude pour les médecins

Le président de Fédération des médecins omnipraticiens de la Mauricie, Dr Pierre Martin, reconnaît que la question est délicate.

C'est un peu une patate chaude avec laquelle on est coincé, dit-il.

Toutefois, il met en garde contre la banalisation de la consommation du cannabis.

 Même si le cannabis est légal, il s'agit d'une drogue qui crée une dépendance, explique le Dr Martin. Donc ça entre dans la toxicomanie et d'un point de vue médical, ça constitue un problème de santé mentale.

Mauricie et Centre du Québec

Cannabis