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Des résidents de Saint-Augustin menacés d'expropriation

Une résidence menacée d'expropriation.

Photo : Radio-Canada

Nicolas Vigneault

Une vingtaine de propriétés de Saint-Augustin-de-Desmaures sont menacées d'expropriation depuis plus de trois ans en raison d'un projet de parc industriel.

Les résidents vivent dans l'incertitude depuis qu'ils ont reçu un avis de réserve en juin 2016.

Avec cet avis, la Ville se réserve le droit d'utiliser leur propriété pour y aménager un parc industriel. C'est épouvantable de se faire prendre en otage comme ça, dénonce Chantal Tardif, une citoyenne visée par les démarches de la municipalité.

Vente annulée

Un huissier s'est rendu chez Mme Tardif 13 jours avant qu'elle et son conjoint ne passent chez le notaire pour officialiser la vente de leur résidence conclue quelques mois auparavant. Le couple avait même acheté une autre résidence à Québec qu'ils avaient rénovée.

On était dans les boîtes pour se préparer à déménager, on était sous le choc

Chantal Tardif, résidente menacée d'expropriation

Elle n'avait jamais entendu parler de ce projet d'aménagement d'un parc industriel, soutient-elle.

Devant la possibilité de se faire exproprier, les acquéreurs ont alors décidé d'annuler l'offre d'achat qu'ils avaient signée. Présentement, ce sont les beaux-parents de Mme Tardif qui louent la résidence située sur la route 138, à proximité de l'autoroute 40.

Nous, dans notre cas, c'est une vente. Mais je pense à des gens qui auraient besoin de cet argent-là pour aller se faire soigner à l'extérieur parce qu'ils sont malades. Peu importe le projet, on ne devrait pas se retrouver à ne plus être capable d'utiliser notre bien, plaide la citoyenne.

Chantal Tardif.

Chantal Tardif.

Photo : Radio-Canada

Développement bloqué

Les propriétaires qui sont touchés par un avis de réserve doivent entretenir leur résidence pour qu'elle reste en bon état, mais ne peuvent procéder à des travaux majeurs, comme un agrandissement.

Pour Antonin Gagnon, qui vit dans le secteur depuis 1985, cette démarche de la Ville vient contrecarrer des plans familiaux.

Ma fille devait se construire sur mon terrain tout juste à côté de chez-moi, mais là tout est gelé, on ne peut plus rien faire

Antonin Gagnon, citoyen menacé d'expropriation

Trop de pouvoir aux villes ?

Les municipalités ont le pouvoir de contraindre des citoyens à céder leur propriété afin de développer des projets favorables au bien commun.

Le but c'est de gouverner pour l'ensemble et non pas d'écoeurer les individus ou les commerces, se défend le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures, Sylvain Juneau.

L'avis de réserve transmis aux citoyens qui habitent le secteur où la Ville veut aménager son parc prendra fin en juin 2020.

Comme la municipalité aura alors réservé ces terrains pour une période de quatre ans, l'administration Juneau ne pourra pas renouveler cet avis pendant une période de deux ans. Elle pourra revenir à la charge en 2022 si elle souhaite toujours réaliser son projet.

Même si on n'a pas d'avis de réserve sur nos maisons pendant deux ans, on a toujours une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes. Y'a pas personne qui va acheter nos propriétés en sachant qu'ils pourraient être expropriés un jour, illustre Chantal Tardif.

Questionné à savoir si les municipalités ont trop de pouvoir par rapport à celui des citoyens, le maire Juneau soutient que ces démarches sont nécessaires pour le développement des villes. Si je me mets à la place des citoyens, c'est peut-être trop coercitif,mais c'est déjà assez compliqué de faire des projets. Si on n'avait pas ce pouvoir-là, on n'arriverait à rien.

Des délais raisonnables selon la ministre

La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, estime que la durée de deux ans pour les avis de réserve établie par la loi est équitable pour permettre aux municipalités de développer des projets d'envergure sur leur territoire.

Considérant qu'on y va par tranche de deux ans et que le maximum, c'est 4 ans. C'est long faire un projet. Ça prend des plans, des devis, c'est très long, indique la ministre.

Elle soutient toutefois que son ministère n'est pas fermé à regarder des situations particulières.

Québec

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