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Un organisme économique financé par Ottawa n'a pas vérifié les antécédents de ses cadres

Un homme d'affaires.

René C. Viau est le dirigeant d'American Clean Energy Solutions et le nouveau directeur torontois de la Société économique de l'Ontario.

Photo : Radio-Canada

Natasha MacDonald-Dupuis

ENQUÊTE – La Société économique de l'Ontario (SEO), un organisme financé par Ottawa, a embauché un directeur sans vérifier ses antécédents disciplinaires et professionnels. Radio-Canada a découvert que René C. Viau avait été reconnu coupable d’entrave à la justice et d'avoir agi comme prête-nom par un tribunal administratif au Québec.

René C. Viau dirige le développement des affaires et s'occupe de la gestion des ressources humaines et financières du bureau torontois de la SEO, dont le budget annuel est de 3,4 millions de dollars. M. Viau reçoit un salaire annuel d'entre 90 000 $ et 98 000 $.

Lors d’une entrevue accordée à Radio-Canada, la SEO a déclaré ne pas avoir contacté les ex-employeurs de René C. Viau dans le cadre de sa nomination.

La SEO n’a pas non plus vérifié ses antécédents judiciaires ni ceux des autres cadres qu’elle a embauchés dernièrement. Une telle vérification a été faite seulement lors de l'embauche du patron de l'organisme, Luc Morin.

Un homme serre la main d'une femme.

René C. Viau est directeur de la Société économique de l'Ontario pour le Centre-Sud-Ouest

Photo : renécviauseo

Ces informations soulèvent de sérieuses inquiétudes sur le processus d’embauche à la SEO, selon des experts à qui Radio-Canada a parlé. L’organisme public, qui reçoit aussi du financement provincial, a une influence sur la croissance et la vitalité du milieu économique francophone et bilingue en Ontario.

Entrave et prête-nom

Radio-Canada a découvert que René C. Viau a été convoqué plusieurs fois devant le comité de discipline de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), un tribunal administratif qui réglemente la profession.

En 2006, René C. Viau a été reconnu coupable d’avoir entravé le travail d’un enquêteur qui se penchait sur un stratagème de faux documents impliquant Sylvain Krief, son associé à l’époque. Radio-Canada n’a pas été en mesure de contacter M. Krief pour obtenir sa version des faits.

Dans son jugement, le tribunal a déploré les agissements de René C. Viau, qui a « choisi de se cantonner derrière la consigne de Sylvain Krief » en refusant de remettre des documents-clés aux enquêteurs.

Le tribunal a écrit que la défense de M. Viau n’était « tout simplement pas digne de foi » et lui a imposé une amende de 4000 $ en plus de lui ordonner de collaborer à l’enquête.

Trois personnes.

René C. Viau, à droite, en compagnie notamment de la ministre des Affaires francophones de l'Ontario, Caroline Mulroney

Photo : Facebook

L’année suivante, René C. Viau a plaidé coupable au terme d’une enquête parallèle, avouant avoir été impliqué comme prête-nom dans le stratagème de Sylvain Krief, dont le permis avait été suspendu dans une affaire de fraude hypothécaire.

Le tribunal a trouvé que René C. Viau avait reçu 10 000 $ pour cet arrangement qui permettait à Sylvain Krief de poursuivre ses activités. Lors de sa défense, écrit le comité de discipline, M. Viau a tenté de minimiser ses gestes, en soutenant que « cela se passait ainsi sur le terrain ». Le comité a déploré son « attitude générale et son langage corporel ».

« Le risque de récidive est excessivement présent et l’intimé ne semble avoir aucunement appris de ses nombreuses citations devant le comité de discipline. »

Décision du comité de discipline de l'OACIQ

Le comité s’est également dit inquiet puisque René C. Viau représentait depuis une nouvelle firme de courtage qui n’exerçait aucune activité immobilière. « Le comité estime qu’encore aujourd’hui l’intimé fait preuve d’aveuglement volontaire [...] et qu’il prête facilement et sans aucune rigueur son certificat et son statut d’agent immobilier agréé. »

Le permis de courtier de René C. Viau a été suspendu pour 195 jours. Son associé Sylvain Krief a fini par écoper d’une nouvelle suspension de 5 ans en plus d’une amende de 30 000 $. Il a ensuite été condamné pour un large stratagème immobilier de vente-achat.

« Oui j’ai prêté ma licence à M. Krief qui lui a fait des transactions immobilières qui ne répondaient pas aux normes de l’OACIQ », a confirmé René C. Viau en entrevue. Dans un courriel subséquent, il a tenu à préciser que son permis « fut reconduit immédiatement à la suite des suspensions, et ce, sans aucune restriction ».

Le sigle de l'OACIQ sur un immeuble.

L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)

Photo : Radio-Canada / La facture

En 2010, le permis de René C. Viau a été révoqué par l’OACIQ, qui précise que « les raisons sont confidentielles » et que plusieurs motifs peuvent justifier une révocation, incluant une décision du comité de discipline ou encore une révocation volontaire du courtier. M. Viau explique que c’est pour cette dernière raison que son permis a été révoqué.

Arrestation par la GRC

En 2011, René C. Viau a été arrêté avec 10 autres individus dans le cadre de l’opération Carrefour de la GRC, qui visait un vaste réseau de manipulation boursière et plusieurs stratagèmes reliés.

Selon des mandats de perquisition obtenus par Radio-Canada, qui incluent des allégations qui n’ont jamais été prouvées en cour, la GRC prétendait que René C. Viau aurait été impliqué dans un stratagème qui attirait ses victimes par de petites annonces.

Selon la GRC, René C. Viau et trois complices convainquaient leurs victimes de transférer leur REER dans les Fonds de placement Nor-West. En échange, ils leur offraient un prêt équivalent à 55 % de la valeur du portefeuille à un taux d’intérêt de 5 %, et promettaient de réinvestir le 45 % restant dans une deuxième hypothèque. Après remboursement du prêt, promettaient-ils, le montant total du REER serait remboursé.

Selon une analyse juricomptable déposée par la GRC au Tribunal des marchés financiers, les complices ont recueilli 289 221 $ de ces clients. Ils leur ont prêté 55 % de la valeur de leur portefeuille, mais n’ont jamais réinvesti les 45 % restants, les détournant plutôt vers les Fonds Nor-West. Les complices ont empoché 108 433,29 $; René C. Viau a reçu près de 30 000 $.

Pour ces raisons, le Tribunal a imposé en 2011 une ordonnance de blocage et une interdiction d’échanger des titres à M. Viau. Dans la même décision, le Tribunal a conclu que les Fonds de placement Nor-West, dont René C. Viau était administrateur, ont illégalement servi à transférer le contenu de comptes de retraite de divers épargnants.

L'Autorité des marchés financiers.

L'Autorité des marchés financiers

Photo : Radio-Canada

Quelques mois plus tard, M. Viau a été accusé, cette fois au criminel, de fraude de plus de 140 000 $ et d’appartenance à une organisation criminelle en lien avec cette affaire.

Tous ses coaccusés ont plaidé coupables dans l’affaire Carrefour. Plusieurs avaient des liens avec le crime organisé et certains ont écopé de peines de prison. René C. Viau n’a toutefois pas subi de procès, puisque la Couronne a plus tard ordonné un retrait des accusations.

« Les probabilités de condamnation n’étaient plus suffisamment présentes », explique un porte-parole du Service des poursuites pénales du Canada qui n’a pas voulu donner plus de détails. René C. Viau dit avoir prouvé qu’il ne savait pas que son entreprise tirait des revenus liés à des activités criminelles.

C’est une expérience de vie malheureuse qui a été difficile pour ma famille.

René C. Viau

L’ordonnance de blocage a depuis été levée. Le rôle de M. Viau dans l’affaire Nor-West a toutefois été révélé lors d’une réunion du conseil d’administration du Club canadien de Toronto en 2017 par une personne qui se disait « inquiète » pour la réputation de l’organisme.

René C. Viau, qui était membre du C. A., a envoyé un avis de diffamation à cette personne, l’accusant d’avoir agi de manière « malicieuse ». Deux mois plus tard, à l'élection de février 2018, M. Viau ne s’est pas représenté au C. A. du Club canadien.

Les bases de l’embauche

La Société économique de l'Ontario n’a jamais été mise au courant de ces informations, confirme le directeur général. Une vérification des antécédents judiciaires et disciplinaires n'a pas été faite. Les ex-employeurs de M. Viau n'ont pas été contactés.

Le président du C. A. de la SEO, Denis Laframboise, dit prendre très au sérieux les allégations publiées par Radio-Canada et promet une réponse détaillée et rapide.

Ces vérifications constituent pourtant un des fondements d’un processus d’embauche, indique Michel Séguin, professeur à l’UQAM en gestion éthique des ressources humaines. « C’est le minimum pour tester si la personne a les qualifications requises. »

À titre de référence, Luc Morin dit avoir contacté trois personnes qui ont « des contacts d’affaires » avec M. Viau. « Ça nous semblait, à moi et à ma conseillère aux ressources humaines, parfait », a dit M. Morin en entrevue.

Un homme dans la soixantaine.

Luc Morin, directeur général de la Société économique de l’Ontario

Photo : Radio-Canada / Twitter/COO

Selon Michel Séguin, la SEO a « tourné les coins ronds », puisque des contacts d’affaires ne permettent pas de valider un curriculum vitae. « Si j’étais le conseil d’administration de l’organisation, je serais inquiet », dit-il.

C’est d’autant plus inquiétant parce que le poste implique la gestion d’argent public, ajoute Rick Powers, directeur du programme de gouvernance à la Rotman School of Management de l'Université de Toronto.

C’est étrange et négligent de la part de [la SEO].

Rick Powers, directeur du programme de gouvernance à l’Université de Toronto

René C. Viau n’avait pas l’obligation de révéler, lors de son entrevue à la SEO, son passé disciplinaire, mais une recherche robuste de la part de la SEO aurait permis à l’organisme d’en prendre connaissance avant l’embauche, dit Rick Powers. « C’était leur responsabilité de faire ces vérifications. »

Expériences en affaires

Dans son avis de nomination pour René C. Viau, la SEO dit se réjouir « de pouvoir profiter de l’expertise impressionnante de M. Viau, qui a oeuvré pendant plus de 30 ans » dans différents secteurs. Le parcours en affaires de M. Viau n’est toutefois pas sans embûches.

René C. Viau a déclaré faillite à deux reprises. En 1996, il devait 1,5 million de dollars à ses créanciers, mais les documents relatifs à ce litige ont depuis été détruits, indique le Bureau du surintendant des faillites.

En 2009, René C. Viau a de nouveau déclaré faillite, citant des « expériences infructueuses en affaires ». Selon des documents qu’il a soumis au Bureau du surintendant des faillites, M. Viau devait cette fois près de 1,4 million au fisc et à ses créanciers, dont 214 395 $ à deux ex-partenaires d’affaires, François Thauvette et Stéphane Carignan.

Les trois hommes avaient créé l’entreprise Island Ink Jet Québec en 2002, qui vendait à des franchisés le droit d’exploiter des kiosques offrant le remplissage de cartouches d'encre. Selon un jugement de la Cour supérieure du Québec, ses deux associés ont versé 200 000 $ en mise de fonds. René C. Viau, qui n’avait pas les fonds nécessaires, s’était engagé à gérer le développement des affaires.

Selon Stéphane Carignan, François Thauvette et lui se sont plus tard rendu compte que M. Viau « empochait énormément d’argent » résultant de la vente des franchises. L’entreprise, indiquent les documents de cour, est demeurée déficitaire. Les deux partenaires ont décidé de vendre l’entreprise à M. Viau.

« Au début c’était une entente à l’amiable, mais il a rapidement arrêté de nous payer les versements », dit Stéphane Carignan. Les deux associés ont donc poursuivi René C. Viau.

Un magasin de cartouches d'encre.

Une succursale d'Island Ink Jet à Montréal

Photo : Facebook/IslandInkJet

Dans sa défense, M. Viau confirmait avoir empoché des sommes résultant de la vente de franchises, mais soutenait qu’il n’était dans l’obligation de repayer ses associés que « si la société était en situation de surplus ». La Cour d’appel du Québec a statué en 2008 que l’affaire était non résolue, mais René C. Viau a déclaré faillite l’année suivante.

Il a ainsi été libéré de l'obligation de rembourser ses dettes, qui comprenaient des centaines de milliers de dollars en frais d’hypothèques pour quatre résidences privées et une voiture de marque Land Rover.

« Il ne nous a jamais donné notre argent », soutient Stéphane Carignan, qui affirme que M. Viau facturait « souvent » des montants trop élevés aux franchisés.

Radio-Canada n’a pas été en mesure d’obtenir la version des faits de François Thauvette, mais un ex-franchisé d’Island Ink Jet Québec, Mehdi Zerouali, confirme que M. Viau « ne rappelait jamais » et surfacturait du matériel de franchise.

Par courriel, René C. Viau soutient que ses faillites sont « le résultat de crises dans le marché immobilier commercial et résidentiel des années 1990 et 2007-2008 » et qu’elles n’ont « rien à voir » avec sa capacité de remplir ses fonctions à la SEO.

Réaction de la SEO

Le directeur général Luc Morin, qui a embauché René C. Viau, se défend d'avoir « tourné les coins ronds » lors de son embauche.

M. Viau est une personne exemplaire pour la communauté francophone de Toronto.

Luc Morin, directeur général de la Société économique de l’Ontario

Après sa nomination toutefois, la SEO a été mise au courant de l'opération Carrefour de la GRC par le biais d'une lettre anonyme envoyée au conseil d'administration. Luc Morin a alors été mandaté par le C. A. pour effectuer une révision des antécédents judiciaires de René C. Viau.

« Selon les recherches, M. Viau n’a pas été condamné au criminel, alors ça a satisfait ma curiosité à ce niveau. En ce qui me concerne, M. Viau a été une personnalité hors pair dans le Grand Toronto, respectée par plusieurs organisations », rétorque Luc Morin.

Un homme serre la main d'une femme.

René C. Viau est directeur de la Société économique de l'Ontario pour le Centre-Sud-Ouest

Photo : renécviauseo

À la suite de cette lettre anonyme, le conseil d'administration a toutefois recommandé que la vérification des antécédents judiciaires fasse désormais partie du processus de nomination de cadres à la SEO. Luc Morin s’attend à ce que le C. A. exige « des réponses » à la lumière des allégations comprises dans cette enquête de Radio-Canada.

« Disons que je vais faire une recherche encore plus approfondie », dit-il.

Isabelle Maheu, porte-parole du ministère fédéral de l’Emploi, n’a pas commenté directement les allégations comprises dans cette enquête, mais a indiqué que « le gouvernement du Canada tient les organisations bénéficiaires responsables des fonds et des dispositions aux termes d’accords de contribution signés ».

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