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Des travailleurs illégaux dans une résidence pour personnes âgées

Personnes âgées

Des travailleurs illégaux auraient occupé des emplois auprès des personnes âgées de la Résidence Chanoine-Scott.

Photo : Radio-Canada

Le responsable d'une résidence pour personnes âgées de Québec fera face à la justice puisqu'il aurait engagé illégalement des travailleurs étrangers.

Philippe Thomassin doit comparaître mardi au palais de justice de Québec pour répondre à neuf chefs d'accusation en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Le 10 mars 2018, l'Agence des services frontaliers du Canada a investi la Résidence Chanoine-Scott, de l'arrondissement Sainte-Foy, a appris Radio-Canada.

L'extérieur de l'édifice en brique

La Résidence Chanoine-Scott accueille 65 personnes âgées en perte d'autonomie.

Photo : Radio-Canada / Yannick Bergeron

L'Agence enquêtait sur la présence de plusieurs travailleurs sans-papiers à la résidence privée qui accueille 65 personnes âgées en perte d'autonomie.

Selon les documents judiciaires, Philippe Thomassin aurait embauché neuf travailleurs étrangers qui n'étaient pas autorisés à occuper un emploi.

Les employés illégaux auraient occupé différents postes du mois de mai 2016 jusqu'à l'intervention des Services frontaliers, en mars 2018.

« Accusations sérieuses »

Ce sont des accusations sérieuses qui peuvent conduire à des condamnations, souligne Stéphane Handfield, avocat spécialisé en droit de l'immigration.

La Loi prévoit une peine maximale de 50 000 $ d'amendes par chef d'accusation et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans.

Selon Me Handfield, l'arrivée massive de réfugiés ouvre la porte à l'embauche de ces travailleurs qui échappent au système.

Tu n'es couvert pour rien, signale-t-il pour illustrer leur situation en cas d'accident de travail, par exemple.

Me Stéphane Handfield, avocat en droit de l’immigration

Me Stéphane Handfield, avocat en droit de l’immigration

Photo : Radio-Canada

Statut en péril

L'employeur peut être poursuivi, comme Philippe Thomassin, mais les conséquences peuvent aussi être désastreuses pour les étrangers.

Les services frontaliers (ASFC) confirment que des mesures administratives ont été prises en l'endroit des neuf travailleurs étrangers qui ont oeuvré illégalement à la Résidence Chanoine-Scott.

S'il travaille illégalement, l'employé peut se voir imposer une interdiction de territoire, avertit Me Handfield.

Philippe Thomassin n'a pas répondu à nos appels, pour l'instant.

Son entreprise affiche plusieurs postes à pourvoir sur internet pour des emplois de préposés aux bénéficiaires, à l'entretien ménager et comme cuisinier.

Le CIUSSS en renfort

L'intervention de l'Agence des services frontaliers dans une résidence pour personnes âgées n'est pas banale.

L'organisme fédéral a demandé l'assistance du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale, la journée de son intervention.

Des intervenants du CIUSSS ont été dépêchés sur place pour s'assurer que les personnes âgées ne soient pas perturbées.

Les mains d'un homme âgé appuyées sur une canne.

Le CIUSSS a été appelé en renfort pour s'assurer que les personnes âgées reçoivent les services dont ils ont besoin.

Photo : getty images/istockphoto / SonerCdem

Nous avions de la main-d'oeuvre disponible, confirme la porte-parole, Mélanie Otis, pour remplacer le personnel illégal.

Selon elle, le responsable du centre d'hébergement a par contre trouvé des travailleurs auprès d'une agence privée.

Suivi serré

Le CIUSSS a par la suite assuré un suivi serré de la Résidence Chanoine-Scott, en y faisant des visites surprises.

Les employés devaient fournir les documents attestant qu'ils pouvaient travailler et qu'ils avaient suivi la formation nécessaire, pour le poste occupé.

Dans ce cas-là, il faut s'assurer de la sécurité de la clientèle, fait valoir Mme Otis.

D'autres accusations ?

L''ASFC n'exclut pas que d'autres accusations soient portées dans ce dossier.

Dans un courriel, un porte-parole de l'agence confirme que Philippe Thomassin ne sera peut-être pas le seul accusé.

Il est probable que d'autres personnes soient accusées dans cette affaire pour avoir aidé M. Thomassin à commettre ces infractions (...) L'ASFC ne peut vous en dire davantage en raison des procédures judiciaires en cours, écrit Dominique McNeely du service des communications.

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