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Les taxis demandent l’invalidation de la réglementation pour les services de transport

Quatre taxis l'un à la suite de l'autre.

Les compagnies de taxis de Vancouver se sentent désavantagées par la réglementation suggérée pour encadrer les entreprises de services de transport par les pairs.

Photo : CBC

Radio-Canada

Un groupe de taxis de Vancouver demandent à la Cour suprême d’annuler la réglementation récemment proposée par le Conseil des transports de passagers de la Colombie-Britannique.

Cette réglementation, présentée il y a quelques semaines, autoriserait les entreprises comme Uber et Lyft à offrir leurs services de transport en Colombie-Britannique.

Neuf compagnies de taxi du Grand Vancouver ont soumis une pétition mercredi, avançant que la réglementation désavantage les taxis par rapport aux entreprises offrant des services d'appel de voitures avec chauffeur. La réglementation proposée par le Conseil n’impose aucune restriction sur la taille des flottes d'Uber et de Lyft en Colombie-Britannique. Si le nombre de véhicules aggrave la congestion, une limite pourrait toutefois être fixée.

Peter Gall, l’avocat qui représente les compagnies de taxi, croit que les règles mises de l’avant confèrent des avantages aux services d'appel de voitures avec chauffeur au détriment des taxis.

« Nous pensons que c’était une erreur du Conseil des transports des passagers de se précipiter à établir des règles sans réellement examiner les pratiques de l’industrie de ces services de transport», a indiqué Peter Gall.

Selon lui, le Conseil ne peut pas établir les règles avant de recevoir les candidatures des entreprises de services de transport souhaitant offrir des services en Colombie-Britannique.

Les démarches judiciaires surviennent après une correspondance entre l’Association des taxis de Vancouver et le premier ministre britanno-colombien, John Horgan. Ce dernier y reconnaît les inquiétudes de l’industrie.

« Nous demeurons convaincus que la solution à ce problème peut être trouvée dans les balises que le Conseil des transports des passagers met sur pied. Nous vous encourageons à travailler de près avec le Conseil », a écrit le premier ministre à l’association.

En marge de cet échange épistolaire, la ministre des Transports Claire Trevena a écrit à la présidente du Conseil, Catharine Read, pour lui signifier que certaines des règles pourraient avoir des conséquences négatives sur l’industrie du taxi.

Le Conseil des transports des passagers n’a pas répondu à la demande d’entrevue de Radio-Canada.

Le Conseil dispose de 21 jours pour donner suite à l’intervention judiciaire.

Pour sa part, un porte-parole d'Uber a confirmé que la compagnie étudie la pétition remise à la cour, dont elle a appris l’existence mercredi.

Une zone de couverture plus grande

La tarification de base des services d'appel de voitures avec chauffeur sera équivalente à celle des taxis, mais des hausses seront permises.

Les entreprises de transport auront également des zones de couverture plus étendues que les compagnies de taxi dans la région Lower Mainland-Whistler, qui comprend tout le Grand Vancouver, la vallée du Fraser et la région de Squamish-Lillooet.

Les taxis sont contraints de desservir des zones en fonction des municipalités auxquelles ils appartiennent.

Avec les informations de Clare Hennig

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