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Cour d'appel de la C.-B. : un père veut empêcher son enfant de changer de genre

Portrait dessiné présentant la moitié du corps d'une femme avec la moitié du corps d'un homme.

Femme et homme

Photo : iStock

La Cour d'appel de la Colombie-Britannique entend la cause d'un père qui veut empêcher son enfant adolescent de suivre un traitement pour sa dysphorie de genre.

Le père estime que la cour de première instance n'a pas bien évalué l'intérêt véritable de l'enfant en soutenant que celui-ci était apte à donner un consentement éclairé à un traitement hormonal.

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a interdit la publication de toute information pouvant identifier la famille dans cette affaire afin de protéger la personne mineure en cause. Nous l'appellerons donc Charlie dans ce texte.

Transgenre

À la naissance, le sexe féminin lui a été assigné, mais, depuis l'âge de 11 ans, Charlie se sent comme une personne de genre masculin et, à 12 ans, il en a informé son conseiller scolaire, peut-on lire dans les documents de cour.

Quand il a commencé sa neuvième année, en septembre 2018, il l'a fait avec un nom masculin et, depuis, ses enseignants ainsi que ses camarades de classe parlent de lui en utilisant son prénom et des pronoms masculins. Socialement, il a commencé sa transition vers le genre masculin; il est donc transgenre.

Avec l'aide de sa mère, Charlie a fait appel aux services de santé afin de faire une transition physique dans le but d'avoir un corps masculin. Il a consulté un psychologue expert en identité de genre chez les enfants, qui a déterminé qu'il souffrait de dysphorie de genre.

Dysphorie de genre 

Trouble de l’identité sexuelle qui confirme de manière officielle un désaccord entre le sexe biologique et l’identité de genre d’une personne. La dysphorie de genre a été introduite dans le DSM-5 (publié en 2013), le manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux de l’Association américaine de psychiatrie, pour remplacer l'expression « trouble de l'identité de genre » qu'on retrouvait dans le DSM-IV (1994, dernière révision en 2000).

Source : « Lexique LGBT sur la diversité sexuelle et de genre en milieu de travail de la Chambre de commerce gaie du Québec », Centre de lutte contre l'oppression des genres de l'Université Concordia et Communauté LGNTQA

Charlie a donc été envoyé à la Clinique de genre de l'Hôpital pour enfants de la Colombie-Britannique (BCCH) pour une consultation avec un médecin spécialisé en endocrinologie pédiatrique. Ce dernier a conclu qu'une thérapie hormonale était un choix raisonnable et dans l'intérêt véritable de Charlie.

Le médecin a discuté de la thérapie et de ses conséquences, ainsi que de ses risques et de ses bénéfices avec l'adolescent et sa mère, qui ont ensuite signé un formulaire de consentement avisé pour la thérapie de testostérone afin de traiter la dysphorie de genre.

Le spécialiste a alors demandé au père de participer à une séance d'information de la clinique au sujet de la thérapie hormonale. Le père a répondu en disant qu'il ne consentait pas à ce que son enfant suive cette thérapie. Le spécialiste a répliqué que son consentement n'était pas nécessaire, car Charlie était apte à donner son consentement.

L'adolescent et le père demandent l'aide de la cour

Le père a alors demandé et obtenu que le traitement hormonal soit suspendu le temps de demander à la justice de trancher.

Pour sa part, Charlie demande à la Cour d'appel de lui permettre de suivre le traitement hormonal recommandé pour sa dysphorie de genre.

La cause a déjà fait un bout de chemin. En février, le juge Gregory T. W. Bowden a déclaré qu'il était dans l'intérêt véritable de Charlie de suivre le traitement hormonal prescrit par la clinique de genre du BCCH. Le juge a également ordonné que le genre masculin soit utilisé pour parler de Charlie, que ce soit en cour ou dans la vie de tous les jours, et qu'il en était de même pour le nom masculin qu'il a choisi.

D'autre part, le juge a stipulé que Charlie était apte à consentir à un traitement médical pour traiter sa dysphorie de genre et qu'il avait le droit de demander à la cour de faire respecter ce droit.

Finalement, le juge a déclaré que de tenter de dissuader Charlie de suivre un traitement pour sa dysphorie de genre, de l'appeler par le nom féminin inscrit sur son certificat de naissance ou encore de parler de lui en utilisant le nom fille ou des pronoms féminins, que ce soit à lui directement ou en général à de tierces personnes, serait faire acte de violence familiale, selon la loi sur la famille.

La cour interdit au père de parler de son enfant au féminin

Avant et après la décision du 27 février dernier, le père a donné des entrevues à des médias en parlant de son enfant au féminin et en utilisant le nom qui lui avait été donné à la naissance malgré l'interdiction de la cour.

En avril, Charlie a donc demandé et obtenu de la cour une ordonnance de protection contre son père, lui interdisant de parler de lui au féminin et de publier ou de transmettre des informations sur le sexe de Charlie, son identité de genre, son orientation sexuelle, sa santé physique ou mentale et son dossier médical avec quiconque, à part ses avocats, la cour, les professionnels de la santé qui s'occupent de Charlie, ainsi que toute personne autorisée par celui-ci ou toute personne autorisée par la Cour.

Le père en appelle de la décision

Le père a donc porté la décision devant la Cour d'appel de la Colombie-Britannique. L'audience de trois jours a commencé mercredi devant le juge en chef Robert James Bauman, le juge Harvey M. Groberman et la juge Barbara Fisher.

Selon les documents de la Cour, le père ne croit pas que son enfant soit apte à donner son consentement pour une thérapie hormonale pour traiter sa dysphorie de genre. D'autre part, il reconnaît que son enfant s'identifie au genre masculin, mais n'accepte pas l'identité qu'il a choisie.

Il dénonce la décision de la cour de première instance voulant qu'il soit dans l'intérêt véritable de son enfant de parler de lui au masculin. Il n'accepte pas non plus la décision de la cour qui stipule que de parler de son enfant au féminin est une source de violence familiale.

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