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Charte des voyageurs : des transporteurs écopent de premières amendes

Des passagers au comptoir d'enregistrement d'Air Canada à l'aéroport Montréal Trudeau.

L’Office des transports du Canada a remis ses premières amendes à quatre transporteurs aériens, un mois et demi après l’entrée en vigueur de la charte des voyageurs.

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Radio-Canada

Quatre transporteurs aériens qui ont enfreint les dispositions de la charte des voyageurs, entrée en vigueur à la mi-juillet, ont été mis à l'amende par l’Office des transports du Canada.

WestJet, Air Canada, Air Transat et Porter écopent de sanctions totalisant 45 000 $ pour ne pas avoir affiché dans différents aéroports canadiens les nouveaux droits des voyageurs.

Le nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens prévoit que les transporteurs doivent afficher au comptoir d’enregistrement, aux bornes libre-service et à la porte d’embarquement un avis indiquant aux voyageurs qu’ils peuvent être indemnisés si l’embarquement leur est refusé ou que leurs bagages sont perdus.

Les avis d’infraction ont été remis le 27 août. Chacun s’accompagne d’une amende de 2500 $, soit beaucoup moins que les 25 000 $ maximum prévus au règlement.

WestJet a reçu la pénalité la plus importante, soit 17 500 $ pour sept infractions d’affichage aux aéroports de Québec, Halifax, Calgary et Edmonton. Cinq infractions aux mêmes aéroports ont valu à Air Canada une amende de 12 500 $.

Air Transat et Porter devront pour leur part débourser 7500 $ chacun pour trois infractions dans deux autres aéroports canadiens.

Infractions pourtant faciles à éviter

Deux avions d'Air Canada et de WestJet sur le tarmac.

WestJet a reçu l'amende la plus lourde, suivie par Air Canada.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Le directeur général du Centre pour la défense de l’intérêt public, à Ottawa, John Lawford, reconnaît que les amendes imposées peuvent sembler minimes, mais estime que l’Office des transports du Canada a bien fait de sanctionner les quatre transporteurs.

Était-il si difficile d'afficher un avis prévenant les voyageurs qu’ils avaient des droits en vertu du nouveau règlement sur les passagers aériens?

John Lawford, directeur général du Centre pour la défense de l’intérêt public

Dire aux gens qu'ils ont des droits est la première étape avant que ceux-ci puissent faire valoir ces droits, poursuit l’avocat spécialisé en droits du consommateur.

John Lawford ne s’en surprend toutefois pas, puisque les compagnies aériennes ont contesté la charte des voyageurs avant même son entrée en vigueur et tentent même de faire invalider la loi en Cour d’appel fédérale.

La première phase du règlement est entrée en vigueur le 15 juillet. La deuxième phase, qui prévoit notamment des indemnisations en cas de retards ou d’annulations de vol, entrera en vigueur à la mi-décembre.

Malgré leur opposition à la charte, les quatre transporteurs sanctionnés ont assuré déployer les efforts nécessaires pour mettre en application les dispositions du nouveau règlement.

Que prévoit la charte des voyageurs?

Les compagnies aériennes doivent désormais :

  • Informer les passagers de leurs droits et leurs recours
  • Indemniser les passagers en cas de refus d'embarquement
  • Permettre aux passagers de sortir de l'avion après trois heures d'attente
  • Dédommager les passagers pour des bagages perdus ou endommagés
  • Encadrer le transport des instruments de musique

Avec les informations de Sophia Harris de CBC News

Transports

Justice et faits divers