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La loi imposant des autocollants anti-taxe carbone contestée devant les tribunaux

Un autocollant sur une pompe à essence. On peut y lire : « La taxe carbone fédérale va vous coûter cher ». Le logo de l'Ontario est imprimé en bas à droite de l'autocollant.

Le gouvernement Ford a déposé son projet de règlement en juin. Il oblige les stations-service à apposer un autocollant depuis le 30 août.

Photo : Radio-Canada

La Presse canadienne

Un groupe de défense des droits civils et des libertés demande aux tribunaux de déclarer illégale une loi ontarienne imposant aux stations-service d'apposer sur leur pompe à essence un autocollant contre la taxe fédérale sur le carbone.

L'Association canadienne des libertés civiles affirme que la loi sur les autocollants viole la Charte canadienne des droits et libertés.

L’autocollant fait partie d’une vaste campagne du gouvernement progressiste-conservateur du premier ministre Doug Ford contre la taxe fédérale sur le carbone.

Dans une déclaration écrite, le ministre ontarien de l’Énergie, Greg Rickford, répète que la taxe carbone fédérale augmente les coûts de chauffage et de transport des familles ontariennes.

L’Ontario, écrit-il, défend les gens ordinaires et opte pour la transparence en dévoilant quelle est la part de la taxe carbone dans le prix de l’essence.

Greg Rickford est le ministre du Développement du Nord et des Mines en Ontario.

Le ministre de l'Énergie de l'Ontario, Greg Rickford.

Photo : CBC

L'autocollant, qui doit se retrouver sur chaque pompe à essence, est fourni par le gouvernement progressiste-conservateur. Il indique aux consommateurs que la loi fédérale ajoutera à leur facture 4,4 cents par litre d'essence cette année, et 11 cents par litre en 2022.

La province examine actuellement les documents déposés par l’Association canadienne des libertés civiles et a l’intention de se défendre. Toutefois, comme l’affaire est devant les tribunaux, le gouvernement ne fera pas d’autre commentaire.

L'association affirme dans son recours qu’elle n’a pas trouvé de station-service disposée à se battre contre la loi.

La loi forçant les stations-service à apposer les autocollants est entrée en vigueur le 30 août. Les contrevenants sont passibles d'une amende de 5000 $ par jour pour une première infraction, et de 10 000 $ par jour pour les infractions ultérieures.

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