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La Ville de Montréal poursuit Zampino et Accurso grâce à un « dossier béton »

Tony Accurso au palais de justice.

La Ville de Montréal allègue que l'ancien magnat de la construction Tony Accurso aurait obtenu des avantages indus au détriment de la municipalité et de ses citoyens.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

Radio-Canada

La Ville de Montréal intente une poursuite de 27 millions de dollars contre son ancien numéro deux, Frank Zampino, et contre le magnat de la construction Tony Accurso.

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a confirmé le dépôt de cette poursuite au civil, que le comité exécutif de la Ville a approuvé, mercredi matin, lors d'une réunion à huis clos.

Tony Accurso, ses entreprises, un certain nombre de ses collaborateurs et Frank Zampino – président du comité exécutif de la Ville de Montréal de 2002 à 2008, dans l'administration du maire Gérald Tremblay – sont visés par cette poursuite.

Selon la Ville, les deux hommes seraient au cœur d'un stratagème de collusion.

On a un dossier super-béton, sans jeu de mots.

Benoît Dorais, président du comité exécutif de la Ville de Montréal

En impromptu de presse, mercredi, le président du comité exécutif de Montréal, Benoît Dorais, a expliqué que les procureurs de la Ville ont mandaté les services d'avocats spécialisés du cabinet IMK.

Un travail très important a été fait, on a une preuve qui est solide. On va aller chercher l'argent, ça prendra le temps qu'il faut, mais assurément on va tout mettre en oeuvre pour le récupérer rapidement, a-t-il ajouté.

M. Dorais semble plongé dans ses pensées.

Benoit Dorais, président du comité exécutif de la Ville de Montréal, indique que la municipalité cherche à récupérer les sommes qui auraient été détournées.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Stratagème de collusion

La Ville allègue que les défendeurs ont truqué et détourné le processus d'adjudication des contrats publics en 2008 et 2009, se procurant ainsi des avantages indus au détriment de la Ville et de ses citoyens.

La procédure intentée par l'administration montréalaise allègue aussi qu'entre 2001 et 2009, des firmes de génie-conseil ont recouru à un stratagème de collusion visant les appels d'offres de la Ville, où des montants substantiels auraient été détournés du trésor public.

Benoît Dorais affirme que les contrats auraient été gonflés de 20 %.

La Ville de Montréal vise à réparer le préjudice qui lui a été causé par les défendeurs et à récupérer les sommes ainsi détournées.

Extrait de la poursuite intentée par la Ville de Montréal

Pour étoffer leurs allégations, dont aucune n'a été testée en justice, les avocats de la Ville de Montréal se sont appuyés sur les informations mises de l'avant par la Commission d'enquête sur l'octroi et les gestions des contrats publics dans l'industrie de la construction – la commission Charbonneau – qui s'est tenue d'octobre 2011 à novembre 2015.

La poursuite allègue qu'avec son bras droit, Bernard Trépanier, Frank Zampino a organisé les stratagèmes de collusion des appels d'offres dans le domaine de la construction, du génie-conseil et des services de laboratoire.

La poursuite fait également état des relations que M. Zampino aurait entretenues avec plusieurs des acteurs-clés des stratagèmes de collusion comme Rosaire Sauriol, Bernard Poulin, Antonio Accurso, Frank Minicucci et Paolo Catania.

Les gens ont décidé de ne pas suivre les règles et de s'en bâtir par eux-mêmes, a affirmé Benoît Dorais.

Le procès, s'il a lieu, devrait commencer dans quelques semaines.

Une précédente version de ce texte indiquait que la poursuite intentée s'élevait à 26 millions de dollars. Il s'agit, en fait, de deux poursuites solidaires, la première étant de 833 000 $ et la seconde de 26 millions de dollars, soit un total de 27 millions.

Avec les informations de Jacques Bissonnet

Avec les informations de CBC

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