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Trans Mountain : la Cour d’appel fédérale entendra 6 contestations

Le reportage de Laurence Martin

Photo : Kinder Morgan

Stéphanie Rousseau
Mis à jour le 

La Cour d’appel fédérale accepte d’entendre 6 des 12 demandes de contestation de la deuxième approbation du projet d'agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain. Elle rejette cependant toutes les requêtes basées sur des enjeux environnementaux.

Dans un communiqué, la Cour d’appel fédérale indique ceci : « Les contestations portent uniquement sur la question stricte à savoir si les consultations supplémentaires que le gouvernement du Canada a tenues avec les peuples autochtones et les Premières Nations entre le 30 août 2018 et le 18 juin 2019 étaient adéquates. »

La Cour a accepté d'entendre les arguments de la Première Nation de Squiala, du chef Ron Ignace et de la chef Rosanne Casimir, de la Première Nation de Coldwater, de la Première Nation de Squamish et de la Première Nation Tsleil-Waututh et de la Première Nation d’Upper Nicola. Elle a également demandé un traitement accéléré des demandes.

La chef de la Nation Tsleil-Waututh, Leah George-Wilson, explique que sa communauté n’a pas le sentiment de s’être fait entendre pendant cette deuxième ronde de consultations.

« La Nation Tsleil-Waututh a encore une fois participé de bonne foi aux consultations, mais c’était évident que le Canada avait déjà pris position, en tant que propriétaire du projet », dit-elle. « Le Canada continue de se contenter du minimum légal et, de notre point de vue, n’y arrive même pas ».

Aucune demande s'appuyant sur des motifs environnementaux n’a été retenue, ce qui déçoit le groupe environnemental Ecojustice.

L'augmentation spectaculaire du bruit sous-marin, des risques de collision avec un navire ou d'un déversement catastrophique de pétrole associé au projet Trans Mountain pourrait être une condamnation à mort pour les épaulards résidents du sud. En outre, des projets de pipeline comme Trans Mountain accélèrent les changements climatiques à un moment où nous savons qu'il est urgent d'agir pour ralentir la hausse de la température mondiale, a fait valoir l’avocate d’EcoJustice Margot Venton dans un communiqué.

Ottawa dit qu’elle se défendra quand le temps sera venu

Ottawa n’a pas contesté les requêtes d’appel. Dans une entrevue à CBC, le ministre des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi, avait expliqué que le gouvernement attendrait de savoir quels procès auraient lieu avant de faire valoir ses arguments.

« Nous avons fait tout ce qu’il fallait et j’ai confiance en la continuation des travaux.Ils seront complétés dans la première moitié de 2022 », a-t-il assuré.

Cette explication ne plaît pas du tout à l’opposition officielle.

« Nous avons découvert aujourd’hui que Justin Trudeau s’est laissé marcher dessus et a refusé de se tenir debout pour Trans Mountain en cour », accuse la députée du Parti conservateur du Canada Michelle Rempel

Selon elle, c’est la preuve que le Cabinet Trudeau n’a jamais vraiment voulu aller de l’avant avec le projet.

Réaction de l’Alberta et de l'industrie pétrolière

C’est un autre jour difficile pour nous, a lancé Sonya Savage, la ministre de l’Énergie de l’Alberta. 

C’est décevant, nous avons besoin que la construction débute maintenant et ce projet est absolument nécessaire, a-t-elle affirmé.

La ministre de l'Énergie de l'Alberta, Sonya Savage et ses homologues de la Saskatchewan et de l'Ontario

L’Alberta, de la Saskatchewan et de l’Ontario ont parlé d’une seule voix, mercredi, quant à la décision fédérale sur le projet de loi C-69

Photo : Radio-Canada

La ministre a toutefois salué le fait que la moitié des demandes, toutes celles venant des groupes environnementaux n’aient pas pu aller de l’avant. La Cour a dit vous ne pouvez pas simplement continuer à tenter de bloquer le processus par des moyens judiciaires. Alors au moins, ces demandes-là sont closes, a expliqué la ministre. 

Elle a aussi ajouté que rien, dans ce que la Cour a publié, n’interdit aux travaux de construction de reprendre.

Absolument rien n'interdit à Trans Mountain de continuer la construction en attendant que les demandes de contestation aillent de l'avant, a affirmé la ministre de l'Énergie.

Tim McMillan devant le logo de son association.

Tim McMillan, le président de l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

Photo : Radio-Canada

Pour sa part, l’Association canadienne des producteurs pétroliers se dit déçue de la décision de la Cour fédérale d’autoriser l’appel.

Le projet d'expansion de Trans Mountain est essentiel pour acheminer le pétrole et le gaz naturel canadiens produits de manière durable aux économies en développement, dont les marchés sont à forte croissance, indique son président, Tim McMillan, par voie de communiqué.

Carte du projet d'expansion du pipeline Trans Mountain.

Carte du projet d'expansion du pipeline Trans Mountain.

Photo : Office national de l'énergie

La Cour a ordonné l’instruction accélérée des instances.Le gouvernement fédéral a approuvé à deux reprises le plan visant à augmenter la capacité de transport du pétrole de l'Alberta vers la côte de la Colombie-Britannique.

L'année dernière, la Cour d'appel fédérale a cassé l'approbation initiale en invoquant à la fois un examen environnemental insuffisant et des consultations inadéquates avec les communautés autochtones.

Les libéraux affirment qu'ils ont corrigé le tir pour ces deux questions et approuvé l'expansion une deuxième fois en juin.

Un projet vivement contesté

Des groupes environnementaux soutiennent toujours qu'il n'y a pas de protection adéquate pour les espèces marines en voie de disparition qui seront touchées par le trafic de pétroliers récupérant le pétrole d'un terminal près de Vancouver.

Plusieurs Premières Nations ont déclaré que le gouvernement fédéral avait entamé les plus récentes discussions avec les communautés en ayant des idées préconçues quant au résultat.

Le gouvernement fédéral a acheté l'oléoduc existant et les travaux d'agrandissement inachevés pour 4,5 milliards de dollars l'an dernier, promettant se surmonter l'opposition politique ayant refroidi l'ardeur de l'entreprise Kinder Morgan Canada.

Cette décision a déçu les environnementalistes, qui affirment que le climat mondial ne peut se permettre davantage d'émissions provenant des sables bitumineux de l'Alberta. Les libéraux disent qu'ils utiliseront les profits tirés de la construction pour financer la transition du Canada vers une économie énergétique plus propre.

Avec les informations de Presse canadienne

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