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Air Canada conteste l'acquisition de WestJet par Onex

Un avion de WestJet

Air Canada fait valoir que l’acquisition de WestJet par Onex contrevient aux règles fédérales limitant la propriété étrangère des transporteurs.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

La Presse canadienne

Air Canada conteste l'acquisition de WestJet Airlines par Onex en faisant valoir que l'accord contrevient aux règles fédérales limitant la propriété étrangère de transporteurs, révèle un document déposé auprès de l'autorité réglementaire des transports du pays.

La société torontoise Onex a conclu en mai un accord prévoyant d'allonger 31 $ par action de WestJet, une transaction évaluée à 3,5 milliards de dollars. La ligne aérienne serait ensuite exploitée comme une société privée.

Dans une lettre à l'Office des transports du Canada, Air Canada affirme que les co-investisseurs de Kestrel Bidco – la filiale d'Onex qui rachète WestJet – pourraient provenir de l'extérieur du pays, ce qui représenterait un risque sérieux.

La législation fédérale limite la participation étrangère dans une compagnie aérienne canadienne à 49 %, avec un maximum de 25 % pour tout investisseur étranger. Onex, qui gérait 23,2 milliards de dollars de capital investi au 31 décembre, est une société de capital-investissement dont les fonds comprennent des liquidités provenant d'investisseurs étrangers.

La nature opaque et la flexibilité de la structure de capital-investissement de la prise de contrôle introduisent un risque important que des co-investisseurs non canadiens aient le contrôle de facto de WestJet, a indiqué l'avocat d'Air Canada, David Perez, dans le document daté du 15 août, obtenu par La Presse canadienne.

Bien que les co-investisseurs ne puissent détenir qu'une participation minoritaire, Onex n'a pas les contrôles internes nécessaires pour garantir que WestJet reste canadienne, indique la lettre, évoquant la possibilité de droits de veto, de conditions de consentement unanime des actionnaires et de dépendance vis-à-vis des financements étrangers – tous des éléments qui peuvent biaiser le contrôle.

Actuellement, le chef de la direction d'Onex, Gerry Schwartz, détient la totalité des actions à vote multiple en circulation, qui permettent à leur titulaire d'élire 60 % du conseil d'administration d'Onex. Toutefois, s'il démissionne, ces actions perdront immédiatement la plupart de leurs droits, indique la lettre.

Le potentiel d'extinction des actions à vote multiple est réel compte tenu du stade de carrière actuel de M. Schwartz. À 77 ans et après avoir été chef de la direction depuis 1983, son éventuelle retraite ne doit pas être considérée comme une possibilité lointaine, a écrit M. Perez.

La lettre souligne également des préoccupations concernant un éventuel partenariat avec une compagnie aérienne étrangère.

Par exemple, d'après des articles de presse récents, WestJet et Air France-KLM ont manifesté leur intérêt pour l'acquisition de Transat AT. Si cela est vrai, ces informations suggèrent une menace future potentielle pour le statut de Canadien de Transat, en plus de celui de WestJet, indique le document.

Dans un courriel, Onex s'est dite ravie que l'accord ait été approuvé par le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau, et le Bureau de la concurrence.

L'entente est toujours assujettie à la réception de l'examen de la structure de propriété par l'Office des transports du Canada, a affirmé la porte-parole de WestJet, Lauren Stewart.

Les actionnaires de WestJet ont approuvé le projet d'acquisition en juillet, avec 92,5 % des voix. Le même mois, un tribunal albertain a approuvé l'accord, qu'Onex et WestJet s'attendent à finaliser une fois qu'elles auront obtenu de nouveaux feux verts réglementaires, plus tard cette année.

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