Canadienne arrêtée avec de l’huile de CBD : les É.-U. annulent l'interdiction d'entrée
Même si la possession de cannabis est désormais légale dans certains États, elle reste une infraction pénale au niveau fédéral, et la frontière américaine est régie par la loi fédérale.
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Les États-Unis infirment leur décision d’interdire à vie à une Canadienne d’entrer sur leur territoire, après que les services frontaliers américains ont trouvé de l’huile de CBD, ou cannabidiol, dans son sac à dos.
La femme de 21 ans, qui ne veut pas que son nom soit révélé, utilise ce produit non psychoactif de la plante de cannabis, afin de traiter les effets secondaires douloureux de la scoliose.
Comme de tels produits sont légaux en Colombie-Britannique et dans l'État de Washington, elle croyait qu’il était parfaitement légal d'en transporter au-delà de la frontière américaine. Or, même si la possession de cannabis est permise dans certains États, elle reste une infraction pénale au niveau fédéral, et la frontière américaine est régie par la loi fédérale.
L'huile de CBD est un produit non psychoactif de la plante de cannabis.
Photo : BC Cannabis Stores
L’étudiante de premier cycle à l’Université de Guelph, en Ontario, a été condamnée à une amende de 500 $, s'est vue obligée de donner ses empreintes digitales et s'est vu interdire l’entrée aux États-Unis.
Elle devait débourser 585 $ supplémentaires pour demander une dérogation spéciale, si elle espérait pouvoir un jour avoir le droit d'entrer aux États-Unis.
Virage à 180 degrés
Selon son avocat, Len Saunders, sa cliente a été contactée de manière inattendue par un superviseur du point d'entrée de Point Roberts, dans l'État de Washington. On lui a expliqué que le cas d'irrecevabilité avait été annulé et qu'elle ne serait plus obligée de remplir une demande de dérogation spéciale.
Il doit y avoir une application cohérente de la loi, croit l'avocat Len Saunders.
Photo : Radio-Canada / Remi Authier
Le motif de la décision n’a pas été dévoilé, mais M. Saunders affirme que sa cliente est extrêmement soulagée.
Ont-ils eux-mêmes décidé que le fait d'avoir de l'huile de CBD n'était pas la même chose que du THC ou du cannabis? À ce stade, je l'ignore
, dit M. Saunders, ajoutant que l'affaire mettait en lumière la confusion entourant les lois sur le cannabis et les frontières internationales.
Les gens doivent faire preuve de prudence, selon Len Saunders. Qui sait, l'huile de CBD est acceptable aujourd'hui, mais elle pourrait ne pas l'être le mois prochain.
Personne ne sait vraiment ce qui se passe.
L'Agence des services frontaliers du Canada indique sur son site web que le transport de cannabis sous n'importe quelle forme, y compris les huiles contenant du THC ou du cannabidiol (CBD), sans autorisation ni exemption autorisées par Santé Canada demeure une infraction criminelle grave
, même après la légalisation.
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Manque de cohérence
M. Saunders travaille actuellement sur un cas similaire d'un Canadien voyageant de Tokyo vers les États-Unis. Il a été détenu pendant plusieurs heures à l'aéroport de Seattle après que les autorités douanières eurent découvert deux bouteilles d'huile de CBD dans ses bagages.
L'avocat envisage maintenant de faire appel à l'Agence des douanes et de la protection des frontières de l'aéroport de Seattle et de demander une annulation de la décision d'imposer une interdiction à vie.
Cela devrait être cohérent [peu importe] la frontière. Il doit y avoir une application cohérente de la loi
, dit-il.
Avec les informations de Michelle Ghoussoub, CBC News
