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Code du travail : Ottawa veut déterminer qui peut bénéficier d'exemptions

Des employés à leur poste de travail dans un espace ouvert.

Chaque employé aura le droit, entre autres, à une pause non rémunérée d'au moins 30 minutes après chaque période de cinq heures de travail consécutives.

Photo : Radio-Canada / Yasmine Mehdi

La Presse canadienne

Plusieurs modifications au Code canadien du travail entrent en vigueur dimanche, mais le gouvernement tente encore de déterminer qui sera exempté de certaines dispositions.

Plusieurs milliers de travailleurs et d'employeurs sont dans l'incertitude. Les compagnies aériennes ainsi que des entreprises de transport ou des télécommunications ont réclamé des exemptions ou demandé que l'entrée en vigueur de certaines dispositions soit retardée. Elles soutiennent que ces modifications vont les handicaper dans leurs activités.

Dorénavant, chaque employé a droit à une pause non rémunérée d'au moins 30 minutes après chaque période de cinq heures de travail consécutives. S'il doit rester à la disposition de son employeur, la pause doit être rémunérée.

Il doit aussi y avoir une période de repos d'une durée minimale de huit heures consécutives entre chaque quart de travail, sauf en cas d'urgence. L'employeur doit également aviser par écrit tout employé dont le quart de travail a été modifié.

La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, Patty Hajdu, a indiqué que certains employeurs seront exemptés jusqu'à ce que des ajustements soient apportés après les élections générales d'octobre. Toutefois, la liste de ces exemptions demeure floue. La ministre elle-même reconnaît que le gouvernement est encore en train de démêler la liste.

Je ne peux pas vous dire quelles catégories d'employeurs et de travailleurs feront l'objet de ces exemptions, car le ministère est encore en train d'y travailler, a-t-elle dit. Je souhaite entendre ses conseils. Je ne sais pas quand j'obtiendrai les recommandations.

Pierres d'achoppement

La situation ne convient pas à tout le monde, tant s'en faut.

Chris Rauenbusch, un agent de bord de WestJet qui dirige l'unité syndicale locale à Calgary, dit ignorer si son patron peut encore le convoquer au travail même au cours d'un congé. Je ne sais pas si je peux prendre une pause au cours d'un quart de travail de 14 heures, a-t-il déploré.

Selon certaines entreprises, les modifications causeront des retards dans la livraison de marchandise, des annulations de vol et nuiront à l'économie canadienne.

Si une entreprise de livraison voit une commande être annulée, elle ne peut pas envoyer son camion sur la route. Si quelqu'un est malade, on doit trouver un autre chauffeur, mentionne le président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

Plusieurs exemptions touchent le secteur du transport. Ainsi, un patron n'aura pas à aviser un employé par écrit 24 heures d'avance pour un changement d'horaire ou de fournir un horaire quatre jours à l'avance, a confirmé Emploi et Développement social. La pause de 30 minutes et la période de repos de huit heures entre les quarts ne seront pas obligatoires pour toutes les catégories d'employé.

Les exemptions ne seront applicables qu'à des catégories très, très spécifiques d'employé. Ultimement, les modifications au Code visent à augmenter la productivité, à renforcer les normes de sécurité et à obtenir un meilleur équilibre travail-famille, a soutenu la ministre.

Les modifications font partie d'une vaste réforme du Code canadien du travail, la première depuis les années 1960, qui a nécessité trois ans d'efforts.

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