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Le CRTC lance un examen des plans de financement de téléphones cellulaires

Une personne appuie sur l'écran d'un téléphone intelligent.

Le CRTC veut déterminer si, lorsqu'ils annulent les plans de financement des téléphones, les clients sont contraints de payer une pénalité ou des frais pour le solde restant de leur appareil. (archives)

Photo : iStock / Blackzheep

La Presse canadienne

L'organisme de surveillance des télécommunications du Canada a lancé un examen des nouveaux plans de financement des téléphones cellulaires afin de s'assurer qu'ils respectent le code de conduite de l'industrie.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé vendredi qu'il examinait les plans de financement des appareils afin de déterminer si, lorsque les clients les annulent, ils sont contraints de payer une pénalité ou des frais pour le solde restant de leur appareil.

Plus tôt ce mois-ci, le CRTC a demandé aux entreprises de télécommunications sans fil d'arrêter de proposer des plans de financement d'appareils qui durent plus de deux ans, d'ici à ce qu'il termine son examen de cette pratique.

Le CRTC a précisé qu'il sollicitait des observations sur la question jusqu'au 15 octobre.

S'il constate que certains de ces plans ne sont pas conformes à son code de services sans fil, il pourrait les interdire.

Le CRTC a révisé le code en 2017 dans le but d'aider les Canadiens à mieux comprendre leurs contrats de téléphonie cellulaire, à éviter les factures-surprises et à pouvoir changer facilement de fournisseur de services.

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