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Plusieurs accusations abandonnées contre Nathalie Normandeau

Le reportage de Yannick Bergeron

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada

Soucieux d'optimiser les délais du processus judiciaire, le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) abandonne plusieurs chefs d''accusation portés contre Nathalie Normandeau et ses coaccusés.

Ce revirement de situation a été annoncé ce matin au palais de justice de Québec. On a informé la cour et la défense qu'il n'y aurait pas de preuve à offrir [sur certains chefs], a fait savoir Me Richard Rougeau à sa sortie de la salle d'audience.

Dans le cas de Nathalie Normandeau, la poursuite abandonne 5 des 8 chefs qui la concernaient personnellement. Les accusations retirées sont celles de fraude, de complot et de corruption.

L'ancienne vice-première ministre du Québec est toujours accusée de souscription frauduleuse à une caisse électorale et d'abus de confiance. Des accusations d'actes de corruption dans les affaires municipales sont aussi maintenues.

Selon Me Rougeau, les gestes reprochés sont plus représentatifs des chefs conservés. Le représentant de la Couronne s'est dit très à l'aise avec la situation, mais ne s'est pas avancé sur les conséquences sur les peines si les accusés sont éventuellement reconnus coupables.

Accusations abandonnées contre Nathalie Normandeau

Respecter les délais

Le DPCP assure avoir pris une décision mûrement réfléchie dans ce dossier.

À savoir pourquoi l'abandon d'accusations avait été privilégié, Me Rougeau a évoqué les délais judiciaires.

Ce qui joue dans notre décision, c’est la décision Jordan et la décision Cody. La Cour suprême nous a demandé d’être le plus efficace possible, de tenter de gérer les délais. C’est sûr que cet aspect du dossier a été pris en considération. Je ne vous dis pas que c’est la seule des raisons ou la plus importante, mais c’est certainement quelque chose qui fait partie à tous les jours de la réflexion des procureurs de la Couronne, a-t-il dit.

Malgré cette explication, l'avocat de Nathalie Normandeau tape du pied. Sa cliente a été arrêtée il y a trois ans.

Ça fait un an et demi qu'on veut qu'un juge, que quelqu'un apprécie cette situation et détermine s'il doit y avoir procès ou non, a réagi Me Maxime Roy, qui se dit exaspéré de devoir attendre.

Les procédures judiciaires dans ce dossier, qui impliquent aussi Marc-Yvan Côté, ex-vice-président de la firme Roche, sont en attente.

Marc-Yvan Côté a réclamé un arrêt des procédures en raison des fuites médiatiques qui l'auraient privé de son droit à une défense pleine et entière. Le Bureau des enquêtes indépendantes fait toujours des vérifications.

Le procès de Mme Normandeau est aussi en attente d'une décision de la Cour suprême, qui doit trancher si la journaliste Marie-Maude Denis devra témoigner ou non.

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