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Signes religieux : des parents d'élèves reviennent à la charge

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Une enseignante arborant un voile donne des explications à une élève.

Le reportage de Catherine Gauthier

Photo : iStock

Radio-Canada

Après avoir essuyé une fin de non-recevoir de la part du gouvernement Legault, des parents d'élèves qui veulent changer leur enfant de classe si l'enseignante porte le voile réitèrent leur revendication.

Ces parents, qui avaient signé une lettre ouverte dans les médias pour revendiquer ce droit en vertu de la nouvelle loi sur la laïcité, ont été rappelés à l’ordre par le premier ministre et son ministre de l'Éducation.

François Legault et Jean-François Roberge ont rappelé que les enseignantes déjà en poste étaient protégées par un droit acquis et que le gouvernement n'avait pas l'intention d’aller dans cette direction.

Le ministre de l'Éducation Jean-François Roberge.

Le ministre de l'Éducation Jean-François Roberge lors d'un point de presse

Photo : Radio-Canada

La loi sur la laïcité prévoit un droit acquis pour les enseignants qui étaient en fonction avant son adoption. Toutefois, les futurs enseignants sont tenus de s'abstenir de porter des signes religieux.

J’invite tout le monde à appliquer la loi, mais pas à la dépasser et aller plus loin.

Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation du Québec

Peu convaincus par la réponse de Québec

Hakima Djermoune.

Hakima Djermoune, une des signataires de la lettre ouverte

Photo : Radio-Canada

Hakima Djermoune, l'une des signataires de la lettre ouverte, estime que chaque parent a droit à des services publics neutres et laïques.

Sans nier la clause de droits acquis, André Lamoureux, un autre signataire de la lettre, estime toutefois qu’il y a iniquité. Il fait remarquer qu'on reconnaît aux enseignants le privilège de pouvoir continuer à porter un signe religieux, sans reconnaître aux parents le droit de demander un service public laïque pour leur enfant.

D'après M. Lamoureux, des enfants seront des laissés-pour-compte de la nouvelle loi.

Article 4 de la Loi sur la laïcité de l'État

[...]

4. En plus de l’exigence prévue à l’article 3, la laïcité de l’État exige le respect de l’interdiction de porter un signe religieux prévue au chapitre II de la présente loi et du devoir de neutralité religieuse prévu au chapitre II de la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes (chapitre R-26.2.01), et ce, par les personnes assujetties à cette interdiction ou à ce devoir.

La laïcité de l’État exige également que toute personne ait droit à des institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires laïques ainsi qu’à des services publics laïques, et ce, dans la mesure prévue par la présente loi et par la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes.

[...]

Dalila Matoub, enseignante.

Dalila Matoub affirme avoir été choquée en apprenant que le parent d'une élève voulait faire changer de classe à sa fille parce que son enseignante porte le voile.

Photo : Radio-Canada

Dalila Matoub est enseignante en maternelle depuis 12 ans. Elle porte le hidjab et peut continuer à enseigner en portant son voile comme le permet la clause de droit acquis dans la loi. Mais lorsqu’elle a appris que le père d’une élève ne voulait pas qu’elle enseigne à sa fille, elle dit avoir été secouée.

J’avais la trouille au ventre. C’est la première fois que je vis un stress, un stress gratuit. Pourquoi je vais mériter ça?

Dalila Matoub, enseignante

Attention, dit Julius Grey

L'avocat Julius Grey, souvent consulté sur les questions juridiques liées à la laïcité, ne voit pas d’un bon œil la démarche de ces parents d’élèves.

On peut tout demander, mais on n'a pas le droit à cela. Il y a un pouvoir de gestion de l'école, fait remarquer l'avocat. Je pense que c'est très, très dangereux pour les gens de se transformer en justiciers de la laïcité.

Sur le plateau de 24/60, Sibel Ataogul, avocate en droit du travail et droits de la personne, s’oppose à la démarche en rappelant que la laïcité ne signifie pas réprimer les religions des gens.

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) abonde dans ce sens et estime que les directions d'écoles ont raison de refuser la requête de parents.

Jusqu'où vont s'étendre les demandes de la part des parents? Je pense que la démocratie s'est exercée en commission parlementaire. On doit se conformer.

Sonia Éthier, présidente de la CSQ

Approches diamétralement opposées

En entrevue à l'émission Le 15-18, Patrick Taillon, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval, a indiqué qu'il est possible que la justice ait à trancher si les parents en question venaient à porter la cause devant les tribunaux.

Ce sont, selon lui, deux visions qui s’affrontent sur la question d’un service public laïque. D’abord, une approche limitative […] qui fixe quelques interdictions pour établir un équilibre et certaines limites à la liberté de religion. Ensuite, une autre vision veut que cette loi consacre un nouveau droit fondamental qui vient amender la Charte québécoise et se voit accorder un caractère prépondérant sur les autres lois, explique M. Taillon.

Patrick Taillon voit en la clause de droit acquis dans la loi 21 une manière d’atténuer les effets négatifs de ce texte.

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Débat sur la laïcité à l'école

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