Terrorisme : un nouveau procès pour Jaser et Esseghaier

Le Torontois et le Montréalais avaient été condamnés à la prison à vie pour avoir conspiré pour le compte d'Al-Qaïda afin de faire dérailler un train de VIA Rail en 2012.

Toutefois, la Cour d'appel de l'Ontario statue maintenant que le juge ayant présidé leur procès a commis une erreur de droit lors de la sélection des jurés, annulant leur condamnation et ordonnant un nouveau procès.

C'est ce que réclamaient en appel Jaser et Esseghaier, qui soutenaient notamment que le magistrat de première instance avait rejeté une requête de Jaser contestant la façon dont les jurés étaient choisis.

L'avocat désigné pour assister Esseghaier – qui continue à se représenter lui-même – soutenait lui aussi qu'un nouveau procès devait être ordonné pour ce motif.

Un même jury avait été sélectionné pour les deux requérants, note le juge Benjamin Zarnett de la Cour d'appel. Ainsi, comme le jury n'avait pas été constitué adéquatement pour Jaser, on ne peut pas considérer qu'il avait été formé adéquatement pour Esseghaier.

Le procès s'était déroulé alors que la loi fédérale régissant la sélection des jurés était en pleine mutation, et l'approche adoptée par le magistrat a depuis été jugée erronée. Plusieurs autres décisions ont d'ailleurs été infirmées en raison d'erreurs similaires.

Croyances extrémistes

Les deux hommes avaient été reconnus coupables en 2015 de huit chefs d'accusation liés au terrorisme. Ils avaient été condamnés à un emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 2023.

Le juge de Toronto qui avait présidé le procès avait conclu qu'ils n'avaient pas renoncé à leurs croyances extrémistes ni accepté la responsabilité de leurs infractions.

Le magistrat Michael Code avait affirmé à l'époque qu'il n'y avait aucune possibilité que les deux hommes puissent être réintégrés dans la société en raison du danger qu'ils représentaient.

Jaser et Esseghaier avaient été arrêtés en 2013, à la suite d'une enquête réunissant les autorités canadiennes et le FBI, aux États-Unis.

Selon la police, les deux hommes avaient observé des trains dans la région de Toronto et recevaient des directives d'éléments d'Al-Qaïda.

Un agent d'infiltration du FBI avait gagné leur confiance et enregistré secrètement des heures de conversations. Dans ces enregistrements, on entend Jaser et Esseghaier parler de complots terroristes qu'ils mèneraient en représailles aux opérations militaires canadiennes dans des pays musulmans, notamment le déraillement d'un train de VIA.

Ces enregistrements constituaient l'essentiel de la preuve dans cette affaire.

Au moment de son arrestation, Esseghaier était doctorant à l'UQAM. Le ressortissant tunisien travaillait et étudiait alors à l'Institut national de la recherche scientifique à Varennes, en Montérégie.

Jaser avait également invoqué d'autres motifs d'appel, mais la question du jury avait été entendue en premier.

Les deux hommes avaient aussi indiqué qu'ils souhaitaient contester leurs peines, mais la décision de la Cour d'appel pour un nouveau procès rend cette requête inutile.

Avec des renseignements fournis par Jean-Philippe Nadeau