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Acquisition de Transat A. T. : le fédéral s’en mêle

Un avion d'Air Transat vu d'en bas.

Transports Canada veut évaluer la transaction « au regard de l'intérêt public ».

Photo : Radio-Canada / Daniel Coulombe

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Dans un communiqué publié lundi, Transports Canada a indiqué que la proposition d’acquisition de Transat A. T. par Air Canada « soulevait des questions en matière de transports nationaux ».

Ainsi, Transports Canada annonce qu’il effectuera une « évaluation de la transaction au regard de l’intérêt public […] avec la participation du Commissaire de la concurrence, qui [en] évaluera les répercussions ».

Il est expliqué dans le communiqué que cette évaluation « comprendra des consultations ciblées avec les intervenants de l’industrie du transport aérien et d’autres secteurs ainsi que des représentants des autres ordres de gouvernement et du public ».

Les consultations commenceront le 4 novembre.

Un long processus

Au total, ces consultations dureront 250 jours, dont 150 prévus par la loi et 100 jours supplémentaires accordés par le ministre des Transports, Marc Garneau, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés, « afin de prévoir suffisamment de temps pour mener une analyse et une évaluation approfondies », est-il précisé dans le communiqué.

Après le dépôt du rapport, le ministre fera des recommandations au gouvernement.

Cependant, la loi ne prévoit pas de délais pour « ce qui est des recommandations que le ministre doit formuler ou de la décision définitive que le gouverneur en conseil [le Conseil des ministres, NDLR] doit prendre ».

Cette transaction a suscité plusieurs commentaires, notamment de la part du PDG de Québecor, Pierre Karl Péladeau, qui est également actionnaire de la société mère d'Air Transat.

Dans un long communiqué publié le 19 août dernier, M. Péladeau annonçait qu’il s’opposait à cette transaction tout en énumérant les griefs contre Air Canada, l’éventuel acquéreur de la compagnie québécoise.

Dans une entrevue au Téléjournal avec Patrice Roy, M. Péladeau a réitéré ses critiques contre cette transaction.

Est-ce que c’est d’intérêt public de voir une entreprise contrôler plus de 60 % des routes transatlantiques? Est-ce que c’est d’intérêt public de voir une entreprise contrôler plus de 40 % des destinations soleil? Ça va être au ministre [Marc Garneau] de se poser la question, a-t-il déclaré.

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