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Code canadien du travail : plus de congés et de pauses non rémunérées dès septembre

Un édifice fédéral.

Le gouvernement fédéral envisage de nouvelles options en milieu de travail pour les employés de la fonction publique.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

La Presse canadienne

Plus de congés, de pauses non rémunérées et un droit de refuser des heures supplémentaires pour obligations familiales. À compter du 1er septembre, 900 000 travailleurs canadiens bénéficieront d'avantages supplémentaires grâce à des modifications au Code canadien du travail qui entreront alors en vigueur.

Comme il s'agit du Code canadien du travail, ces modifications touchent les employés de compétence fédérale, comme dans le transport aérien, le transport ferroviaire et les banques.

Entre autres, chaque employé aura droit à une pause non rémunérée d'au moins 30 minutes après chaque période de cinq heures de travail consécutives. S'il doit rester à la disposition de son employeur, la pause doit être rémunérée.

Il devra aussi y avoir une période de repos d'une durée minimale de huit heures consécutives entre chaque quart de travail, sauf en cas d'urgence.

Des employés à leur bureau.

Ces modifications touchent les employés de compétence fédérale, comme dans le transport aérien, le transport ferroviaire et les banques.

Photo : Radio-Canada / Claudiane Samson

Heures supplémentaires

De plus, à certaines conditions, un employé aura le droit de refuser de faire des heures supplémentaires pour s'acquitter de ses obligations familiales auprès d'un enfant ou d'un membre malade de la famille.

On ne pouvait pas dire : ''Écoutez, je ne peux pas faire de temps supplémentaire, je dois aller chercher mon fils à l'école''. Ce n'était pas permis dans le passé. Avec des modifications comme celle-là, on vient de donner à un employé le droit de dire : ''J'ai des obligations familiales, je ne peux accepter le temps supplémentaire'', a illustré en entrevue avec La Presse canadienne, lundi, la vice-présidente exécutive nationale de l'Alliance de la fonction publique du Canada, Magali Picard.

De même, le congé pour obligations familiales est remplacé par un congé personnel de cinq jours pour soigner une maladie ou une blessure, ou encore s'acquitter d'obligations envers un membre de la famille. Les trois premiers jours seront rémunérés si l'employé travaille pour son employeur depuis au moins trois mois.

Plusieurs autres modifications sont apportées : un congé pour victimes de violence familiale, un congé pour fonctions judiciaires, par exemple. Elles résultent de lois qui ont été adoptées en 2017 et 2018.

Syndicats et employeurs

On accueille avec beaucoup d'enthousiasme ces changements-là. On parle de modifications très progressistes. Ça fait plusieurs années que les syndicats amènent ces demandes au gouvernement pour changer le Code canadien du travail, a déclaré Mme Picard.

On a fait énormément de lobbying autour de ça. Enfin, on voit des modifications concrètes, qui vont amener un réel support aux travailleurs qui ont très peu de conditions de travail ou pas encore de convention collective.

Magali Picard, vice-présidente exécutive nationale de l'Alliance de la fonction publique du Canada

De grands employeurs privés ne l'entendent pas ainsi. Ils ont demandé au gouvernement fédéral d'être exemptés de certaines dispositions, estimant qu'elles seraient trop coûteuses et réduiraient leurs profits.

L'un d'entre eux, le Canadien National (CN), a dit partager les objectifs du gouvernement d'offrir aux Canadiens un environnement de travail sain qui favorise également la croissance économique du Canada.

Toutefois, le CN estime que certaines des mesures préconisées ne sont pas compatibles avec la nature de nos opérations. Le CN a négocié avec ses employés un cadre de travail qui rencontre les objectifs gouvernementaux, tout en respectant notre réalité opérationnelle. Le CN n'a pas voulu commenter davantage par respect pour le processus actuel.

Mme Picard se dit déçue de l'objection de ces employeurs; elle en nomme d'autres dans le transport aérien et le transport de colis. Ils devraient être des leaders. C'est extrêmement désolant.

L'AFPC représente 200 000 membres au Canada; ses membres qui sont au Québec sont rattachés à la FTQ.

Relations de travail

Économie