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Des milliardaires de Vancouver dans la ligne de mire de l’Agence du revenu

L'homme d'affaires de Vancouver Caleb Chan

Caleb Chan à Hong Kong en octobre 2018

Photo : South China Morning Post / Edmond So

Frédéric Zalac
Harvey Cashore

Pendant près de 10 ans, les richissimes frères Chan ont employé un stratagème du cabinet comptable KPMG conçu pour transférer des fortunes dans un paradis fiscal à l’insu du fisc. Ils sont maintenant engagés dans une partie de bras de fer avec l’Agence du revenu du Canada.

La famille Chan est l’une des plus riches de la Colombie-Britannique et est reconnue pour ses activités philanthropiques.

Elle a récemment fait l’annonce d’un don de 40 millions de dollars pour financer la construction du nouvel édifice du Musée des beaux-arts de Vancouver, qui portera désormais le nom de Centre Chan pour les arts visuels.

Mais au-delà de cette prestigieuse image publique, un autre portrait des frères Tom et Caleb Chan se dessine à travers des documents confidentiels déposés en Cour fédérale le mois dernier et obtenus par les émissions Enquête de Radio-Canada et The Fifth Estate de CBC.

Des centaines de courriels internes révèlent comment les Chan ont utilisé un stratagème fiscal controversé pour déplacer des fonds dans des paradis fiscaux, à l’insu du fisc canadien et même de leurs conjointes.

Ce stratagème a été conçu par le cabinet comptable KPMG à Vancouver.

Les frères Chan font maintenant l’objet d’une vérification de l’Agence du revenu du Canada. Et bien que de nombreux documents aient été remis au fisc, KPMG refuse de divulguer près de 1300 documents supplémentaires.

Les avocats des frères Chan soutiennent qu’il s’agit de documents couverts par le secret professionnel.

L’Agence du revenu considère que les documents demandés sont nécessaires pour vérifier si les Chan ont déclaré tous les revenus provenant de leurs activités et de leurs investissements dans des paradis fiscaux.

Le musée sera formé de cinq blocs de verre sur une structure de bois.

Infographie du nouveau musée des beaux-arts de Vancouver.

Photo : Vancouver Art Gallery

À l’insu des conjointes

Nés à Hong Kong, les frères Chan émigrent au Canada en 1987. Leur fortune familiale provient de l’industrie du textile, de l’immobilier et des clubs de golf. Elle est évaluée à plus d’un milliard de dollars, selon le magazine Canadian Business.

À l’automne 2002, des représentants de KPMG à Vancouver leur suggèrent d’employer le stratagème de l’île de Man afin d’éviter que leurs fiducies de bienfaisance fondées à Hong Kong ne soient soumises à l’impôt canadien.

Lors de discussions préparatoires, un associé à l'île de Man indique aux Chan qu’ils doivent, ainsi que leurs conjointes, fournir des photocopies de leurs passeports et des références professionnelles afin de satisfaire aux vérifications requises selon la loi.

Mais un détail préoccupe les milliardaires.

Selon un comptable de KPMG à Hong Kong, les frères Chan ne souhaitent pas fournir de références professionnelles pour leurs conjointes.

« La préoccupation, c’est que les épouses ne doivent pas être au courant des avoirs de leurs époux, et si on leur demande des références professionnelles, elles en seront alertées. Des références professionnelles pour les époux seraient-elles suffisantes? », écrit-il dans un courriel.

La réponse arrive dès le lendemain. « Soyez assurés : nous n’exigeons pas de références professionnelles des épouses. Des références pour les époux suffiront », répond l’associé à l’île de Man.

Selon des documents internes de KPMG, le stratagème de l'île de Man pouvait aussi être employé pour placer des fonds hors d’atteinte de créanciers – y compris d’ex-conjointes.

Contacté par Radio-Canada, un avocat représentant les fiducies de bienfaisance des Chan n’a pas voulu expliquer pourquoi les deux milliardaires tenaient à garder leurs conjointes dans l’ombre.

Tom Chan, en avril 2017, lors d'une cérémonie soulignant les 20 ans du Chan Centre de l'Université de la Colombie-Britannique

Tom Chan, en avril 2017, lors d'une cérémonie soulignant les 20 ans du Chan Centre de l'Université de la Colombie-Britannique

Photo : UBC/Paul Joseph

Un « trompe-l’œil », selon le fisc

Le stratagème conçu par KPMG visait une clientèle fortunée ayant au moins 5 à 10 millions de dollars à placer à l’étranger.

Les clients de KPMG faisaient don, sur papier, d’une partie de leur fortune à des sociétés-écrans de l’île de Man, un paradis fiscal situé entre l’Angleterre et l’Irlande. Ils ne déclaraient pas les intérêts ou les revenus d’investissements générés par ces fonds au fisc canadien.

Les clients, leurs familles ou d’autres individus nommés dans un document confidentiel pouvaient ensuite recevoir des « dons » libres d’impôts provenant des sociétés-écrans de l’île de Man.

Mais selon l’Agence du revenu, les riches clients maintenaient en tout temps le contrôle sur les sociétés de l'île de Man. Elle considère que ces dons sont des revenus non déclarés et que le stratagème de KPMG est un « trompe-l’œil » visant à berner le fisc.

Geoffrey Loomer, professeur de droit fiscal à l’Université de Victoria, croit lui aussi que le stratagème de KPMG ne constituait pas une planification fiscale effective, mais il ajoute que la Cour canadienne de l’impôt ne s’est pas encore prononcée sur la question.

Jusqu’à ce jour, l’Agence du revenu du Canada a décidé d’offrir des ententes à l’amiable sans pénalités aux riches clients de KPMG plutôt que d’aller en procès.

La tour KPMG à Montréal

La tour KPMG à Montréal

Photo : Radio-Canada / Charles Contant

Charité bien ordonnée?

Le 30 décembre 2002, les frères Chan font créer quatre sociétés à l’île de Man, selon le plan élaboré par KPMG. Des fonds provenant de certaines de leurs fiducies de Hong Kong y sont transférés.

Quelques années plus tard, en 2005, les Chan font l’objet d’une vérification des autorités fiscales canadiennes non liée aux sociétés de l'île de Man. Les vérificateurs leur demandent cependant de déclarer toutes les sociétés ou fiducies qui leur sont liées, au Canada ou à l’étranger.

Les frères ne divulguent alors aucune des sociétés de l’île de Man.

Selon l’avocat qui représente les fiducies de bienfaisance de la famille Chan, Daniel Reid, ses clients « considèrent qu’ils ont respecté toutes les lois pertinentes en suivant les conseils reçus de professionnels ».

Il ajoute que les sociétés de l’île de Man ont été mises sur pied pour « faciliter de futures activités philanthropiques associées au nom des Chan ». Il affirme que les fonds provenant de ces sociétés ont été exclusivement utilisés pour effectuer des dons à des organismes de charité internationaux à l’extérieur du Canada.

Mais selon des experts en fiscalité, les Chan auraient dû déclarer tout intérêt ou gain en capital amassé par les sociétés de l’île de Man, peu importe si des dons philanthropiques ont été effectués par la suite.

« Que ce soit pour de la philanthropie ou pas, on a des règles fiscales », dit la professeure de droit fiscal Marwah Rizqy (maintenant députée du Parti libéral du Québec) qui suit de près l’affaire KPMG depuis plusieurs années.

« Dès qu’on est résident canadien, la loi s’applique. Ils doivent divulguer l’information et être imposés sur leurs revenus mondiaux », dit-elle.

« Ils font de la charité, mais sur le dos de tous les Canadiens, de tous les autres contribuables qui, eux, payent leurs impôts. Mais la philanthropie, ça permet d’avoir des belles plaques honorifiques », estime-t-elle.

Liste confidentielle

Les documents déposés en cour révèlent qui était admissible à recevoir des dons provenant des sociétés de l’île de Man. Les noms des frères Chan et les membres de leurs familles apparaissent sur ces listes confidentielles.

Document de cour

Membres de la famille de Caleb Chan pouvant recevoir des dons des sociétés de l'île de Man

Photo : Document déposé devant la Cour fédérale

L’avocat Daniel Reid soutient que même si les noms des Chan apparaissent, aucun fonds ne leur aurait été versé pendant les 10 ans où les sociétés de l’île de Man ont été utilisées.

« Lors de la création de ces sociétés, il était nécessaire que des “personnes admissibles” soient désignées selon la structure organisationnelle adoptée », dit-il. « Être nommé en tant que “personne admissible” ne confère absolument aucun droit à recevoir quoi que ce soit des sociétés de l’île de Man. »

Ces explications soulèvent des doutes pour Marwah Rizqy. « Si vous n’avez pas l’intention [de distribuer des fonds], habituellement vous ne l’écrivez pas. Ils ont quand même mis noir sur blanc qu’il y avait des membres de la famille qui seraient capables de recevoir les fonds provenant de l’île de Man », dit-elle.

Livres comptables introuvables

L’Agence du revenu a demandé aux frères Chan de lui fournir, entre autres, les livres comptables des sociétés de l’île de Man. Ces livres pourraient aider le fisc à vérifier qui a reçu des fonds et les montants exacts des transferts.

Caleb Chan a répondu aux vérificateurs de l’Agence qu’il n’avait pas les livres comptables en sa possession. Son frère, Tom Chan, n’aurait tout simplement pas répondu à la requête des autorités fiscales, selon une déclaration sous serment d’un vérificateur de l’Agence du revenu datée du mois d’août 2018.

Au moment de leur liquidation en 2013, les sociétés de l'île de Man ont adopté des résolutions « extraordinaires » stipulant qu’après trois mois « les livres, documents et papiers de la compagnie et du liquidateur » devaient être détruits.

Selon l’avocat Daniel Reid, les frères Chan ignoraient que des documents avaient été détruits à l'île de Man. Il ajoute que des copies en format électronique ont cependant été conservées et que plusieurs documents supplémentaires ont été divulgués à l’Agence du revenu au cour de la dernière année.

Mais lorsque Radio-Canada lui a spécifiquement demandé si les livres comptables des sociétés de l'île de Man avaient été remis à l’Agence du revenu, il a refusé de répondre.

« Comme cette affaire est devant les tribunaux et l’Agence du revenu, aucun commentaire supplémentaire ne sera fourni par les fiduciaires de fiducies de bienfaisance de la famille Chan », écrit-il par courriel.

Refus de divulguer

En 2015, la plupart des clients de KPMG qui ont employé son stratagème ont reçu une offre d’amnistie fiscale de l’Agence du revenu : une entente à l’amiable, sans poursuite criminelle ni pénalités. Ils n'avaient qu'à s’identifier auprès de l’Agence et à payer les impôts sur les fonds non déclarés, de même que des intérêts à un taux réduit.

Les frères Chan, eux, ont décliné cette offre et ont plutôt tenté de conserver leur anonymat. Ils ont d’abord refusé que KPMG les identifie auprès du fisc, invoquant le secret professionnel.

Mais en 2017, l’Agence du revenu est parvenue à confirmer que les Chan étaient bel et bien des clients de KPMG.

Les autorités fiscales tentent maintenant d’obtenir une ordonnance d’un juge de la Cour fédérale pour forcer les Chan à divulguer les centaines de documents supplémentaires liés au stratagème.

Selon le professeur Loomer, certains de ces documents sont protégés par le secret professionnel en raison des conseils juridiques qu’ils contiennent. Mais il ne croit pas que ce soit le cas pour l’ensemble des documents non divulgués.

« Comment l’Agence du revenu peut-elle donner suite à ses objectifs fortement médiatisés de s’attaquer à l’évasion et l’évitement fiscal dans les paradis fiscaux quand l’information nécessaire au sujet de riches Canadiens ne peut pas être obtenue ou vérifiée? » se demande-t-il.

Le montant des sommes en cause est encore inconnu.

Dans une déclaration envoyée à Radio-Canada, Caleb Chan dit « avoir toujours suivi les conseils de professionnels pour administrer adéquatement » ses activités de bienfaisance et pour « assurer la viabilité » de sa mission philanthropique. Il ajoute que sa famille a « un amour profond pour le Canada et le plus grand respect pour ses lois et institutions » et que toute suggestion que les Chan auraient délibérément agit de façon contraire à celles-ci « va à l’encontre de leurs convictions ».

De hauts dirigeants de KPMG impliqués, selon les Chan

Dans un mémoire déposé en cour en avril dernier, les représentants des Chan affirment que certains des plus hauts dirigeants de KPMG étaient directement mêlés au dossier.

Selon les Chan, le grand patron de KPMG, Elio Luongo, et le directeur de sa division fiscalité, Gregory Weibe, ont participé à « la planification, la mise sur pied, l’évaluation ou la liquidation » des sociétés de l'île de Man des frères Chan.

Mais KPMG conteste en cour la version des Chan. Par courriel, KPMG nous dit que les avocats des Chan ont « incorrectement » nommé ces hauts dirigeants. Selon KPMG, ils n’ont « aucunement participé au dossier des Chan et/ou n’ont fourni aucune information, conseil ou expertise ».

Lors d’audiences parlementaires à Ottawa en 2016 sur l’affaire KPMG, Gregory Weibe a soutenu que la structure fiscale de l'île de Man respectait toutes les lois de l’époque, mais que son cabinet avait cessé d’offrir ce genre de produit.

Des experts indépendants, dont le professeur de droit fiscal André Lareau, ont ensuite été invités à témoigner devant les députés, mais ils ont été muselés. Le président du comité des finances, le libéral Wayne Easter, leur a interdit de parler de KPMG.

KPMG avait fait valoir que les témoignages d’experts pourraient lui porter préjudice lors de procédures en cours devant les tribunaux ou lors d’éventuelles poursuites contre le cabinet et ses clients.

Contactez-nous

Vous avez des renseignements à nous faire parvenir sur ce sujet? Vous pouvez joindre Frédéric Zalac par courriel à frederic.zalac@radio-canada.ca (Nouvelle fenêtre) ou par téléphone au 604-662-6882


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