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Le CISSS de la Côte-Nord a octroyé un contrat de 4 M$ sans appel d’offre

Des employés de SkyJet près de l'aile d'un appareil.

Des employés de SkyJet à Sept-Îles (archives)

Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Mageau

Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Dans le cadre d'une entente hors cour, le Centre intégré de santé et des services sociaux (CISSS) de la Côte-Nord n'a pas procédé par appel d'offres pour conclure un contrat de transport médical en Basse-Côte-Nord. Il a plutôt octroyé un contrat de gré à gré de quatre millions de dollars avec la compagnie Héli-Express.

La compagnie Héli-Express est liée à l'entreprise SkyJet qui contestait un appel d'offres passé du CISSS de la Côte-Nord.

Le contrat de gré à gré a été octroyé en août par le CISSS contre l'abandon de toute réclamation possible et le désistement de toutes les procédures judiciaires introduites par Sky Jet MG inc., peut-on sur le site internet du système d'appel d'offres du gouvernement du Québec.

Toujours selon ce qu'on peut lire sur le site internet, les reproches formulés par SkyJet dans le cadre de cette contestation auraient pu coûter cher au CISSS.

Devant le risque réel pour le CISSS de devoir supporter des dommages en raison des reproches formulés par Sky Jet Mg inc. dans son recours ainsi qu'en raison des honoraires et frais à débourser pour se défendre devant les tribunaux, leCISSS a choisi de conclure une entente hors cour.

On avait un risque financier assez grand.

Une citation de :Yannick Sauvé, directeur adjoint à la logistique du CISSS de la Côte-Nord

Le contrat a été conclu en août, mais ce n'est que la semaine dernière qu'Héli-Express a commencé à offrir le service de transport par hélicoptère avec un appareil de type BK-117.

Les avis juridiques qu'on a eus de nos experts nous disaient que de faire une entente hors cours servirait beaucoup mieux la cause de la population que de continuer dans notre processus, explique Yannick Sauvé, directeur adjoint à la logistique du CISSS de la Côte-Nord.

Le CISSS invoque une disposition prévue dans la Loi sur les contrats des organismes publics pour se soustraire aux appels d'offres.

On était à risque de perdre beaucoup et de ne rien avoir au bout du compte et de repartir en appel d'offres. Ça nous mettait dans une drôle de position où pour le meilleur intérêt du public on a décidé de faire une entente qui nous lie pour cinq ans avec Héli-Express nous permettant d'avoir un meilleur hélicoptère que ce qu'on a en ce moment comme service, ajoute Yannick Sauvé.

Skyjet a aussi obtenu, cette fois par appel d'offres, un contrat de 22 millions de dollars pour le transport médical par avion en Basse-Côte-Nord pour les huit prochaines années.

Avec les informations de François Robert

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