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Enrochement illégal : la Ville de Cap-Chat coupable mais pas le conseil municipal

Enrochement le long d'une rivière

Juillet 2017 : l'enrochement de la rivière à saumon a été fait sans les autorisations du ministère de l'Environnement et de Pêches et Océans.

Photo : Radio-Canada / Jean-François Deschênes

Sylvie Aubut
Joane Bérubé

La Cour du Québec déclare la Ville de Cap-Chat coupable d'avoir exécuté des travaux d'enrochement illégal dans la rivière au printemps 2017.

La Municipalité était accusée d'avoir contrevenu à la Loi sur les pêches et d’avoir causé des dommages aux poissons.

Les travaux entrepris par la Ville à la mi-mai 2017 visaient à détourner le lit de la rivière Cap-Chat, en construisant une digue, pour protéger les terrains de certains riverains lors de la crue des eaux.

Aucune démarche pour autoriser les travaux n’a été entreprise auprès de Pêches et Océans Canada.

Le chantier a permis de construire un chenal permanent qui a modifié de manière permanente le lit de la rivière.

Dans son jugement rendu jeudi, le juge Georges Benoit reproche à la Ville d'avoir modifié l'habitat des saumons et des ombles de fontaine de façon permanente.

Le chantier sera visité plusieurs fois par des fonctionnaires fédéraux. Une ordonnance est prononcée le 19 mai pour que soient appliquées des mesures pour restreindre l’épanchement des sédiments. Cinq jours plus tard, rien n’avait été fait.

Les employés municipaux, selon le récit des événements relatés dans le jugement, étaient conscients du fait qu’ils allaient enfreindre la loi, mais souhaitaient agir devant l’urgence de la situation.

Le prononcé de la peine est prévu les 17 et 18 décembre 2019.

La Ville pourrait avoir à payer une amende d’un minimum de 100 000 $ et d'un maximum de 4 millions de dollars.

Les conseillers acquittés

Même si des élus ont été aperçus sur le chantier et que le conseil a entériné le paiement des factures des travaux, le juge considère que les preuves déposées par la poursuite ne démontrent pas hors de tout doute raisonnable que les conseillers ont consenti au méfait.

L’actuelle mairesse de Cap-Chat, Marie Gratton, se dit dans un premier temps satisfaite de la partie du jugement qui exonère l’ancien conseil municipal. La Ville et ses procureurs, dit-elle, verront à étudier les possibilités d’en appeler du jugement.

L’ancien maire de la Municipalité, Judes Landry, se dit soulagé de la décision.

Lui et ses conseillers étaient passibles d’amendes de 5000 $ à 300 000 $. Il estime par contre que les travaux réalisés étaient nécessaires pour protéger les citoyens d’un désastre.

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