Confinés dans leur bureau, les inspecteurs du gouvernement du Québec dépriment
Près de la moitié des inspecteurs de la fonction publique québécoise songent à changer d'emploi.
71 % des inspecteurs considèrent que les restrictions budgétaires ont nui à leur travail, ces dernières années, selon leur syndicat.
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Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le ministère de l'Environnement réalise maintenant plus d'inspections à distance que sur le terrain, révèlent des données obtenues par Radio-Canada. Un changement de pratique que leur syndicat constate également dans d'autres ministères et organismes.
Au ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), les visites d'inspection sur le terrain ont diminué de 30 % entre 2010-2011 et 2018-2019.
Des chiffres obtenus par Radio-Canada en vertu d'une demande d'accès aux documents démontrent que les inspections à distance [« hors site »] étaient même plus nombreuses que celles sur le terrain en 2018-2019.
« [Avant], j'étais sur la route deux ou trois fois par semaine. Alors que là, je sors une à deux fois par mois », raconte un des 294 inspecteurs du ministère de l'Environnement qui s'est confié au Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ).
« La qualité du travail n'est pas reconnue », se plaint un autre inspecteur du ministère de l'Agriculture. « Je n'en fais plus du travail en aval. Je fais juste éteindre des feux », dénonce un de ses collègues.
Le SFPQ a interrogé les 907 inspecteurs des ministères et organismes du gouvernement québécois : 40 % ont répondu à l'étude et plusieurs ont accepté de témoigner anonymement.
Il en ressort un malaise généralisé et un sentiment de manquer de moyens pour protéger le public. 71 % des répondants considèrent que les restrictions budgétaires ont nui à leur travail, ces dernières années.
De plus, 42 % des inspecteurs répondants cherchent un autre emploi, soit deux fois plus que dans le reste de la fonction publique, selon le SFPQ.
On crée beaucoup de lois et de nouveaux règlements, mais on n'ajoute pas les inspecteurs pour faire ces vérifications-là.
Dans son étude, le SFPQ révèle que, par manque d'effectifs, il arrive que les bureaux régionaux du MELCC n'inspectent à peine qu'une autorisation délivrée sur quatre.
« C'est ça qui est un peu dommage, explique un inspecteur du MELCC. Le ministère émet le certificat d'autorisation, puis finalement on n'ira jamais le vérifier. »
L'agriculteur, on le voit une fois par 10 ans. Moi, j'essaie de leur faire peur en leur disant qu'on passe aux 3-4 ans, mais pour être franche, même pas aux 10 ans.
Le MELCC assure avoir suffisamment d'inspecteurs pour atteindre ses objectifs.
Les inspections sont réalisées de manière prioritaire dans les secteurs à plus forte probabilité de non-conformité permettant d’agir dans les secteurs où les impacts environnementaux sont les plus importants.
En ce qui concerne le travail hors site, le MELCC dit que la réception d'un document prévu par règlement ou un suivi mensuel des rejets d'une industrie représentent « une proportion importante du travail des inspecteurs [et] permet un contrôle de la conformité au même titre que les inspections terrain ».
La tendance à une moindre présence sur le terrain se ressent aussi dans d'autres ministères et organismes.
Avant, on faisait les inspections sur le terrain. Maintenant, c'est plus au téléphone. À cause des dépenses.
À la Commission des transports du Québec (CTQ), il y a moins d'inspections des entreprises en camionnage qui se font sur place en raison des compressions budgétaires, selon le SFPQ.
C'est compliqué de faire des téléphones, parce que, justement, les documents, souvent on ne les a pas. [...] Alors que quand je suis en entreprise : "Montre-moi ça". Je sors le document, et puis je regarde. [...] C'est plus efficace en visite, vraiment. [...] Sinon, ils peuvent bien dire ce qu'ils veulent. Tu ne l'as pas devant toi.
Manque de temps pour la prévention
Dans certains ministères ou organismes, il est demandé aux inspecteurs de se concentrer essentiellement sur le suivi des plaintes, au détriment des inspections planifiées, plus préventives.
Il y a des places, ça fait 20-25 ans qu'elles sont en affaires, et c'est la première fois qu'elles voient un inspecteur de la Régie des alcools.
La Régie tient à préciser que les titulaires de permis de restaurant ou de bar doivent recevoir la visite de policiers tous les deux ans, dans le but de contrer l'économie souterraine.
« On émet des permis à des endroits tout croches », raconte un inspecteur du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ).
Radio-Canada révélait l'an dernier que le MAPAQ envoie maintenant des permis par la poste, sans inspecter au préalable la conformité d'élevages de chiens et de chats.
Des inspecteurs dénoncent aussi la lourdeur administrative. « Rien qu'un rapport d'infraction, on peut passer deux jours au bureau, raconte un employé du MAPAQ. Ça fait qu'on n'arrive pas à les faire. Il n'y a personne qui est à jour dans ses plaintes. »
« Les effectifs du ministère sont déployés en fonction des risques que peuvent représenter les établissements alimentaires », explique la porte-parole du MAPAQ, Mélissa Lapointe.
Les plaintes mettant en cause la santé des consommateurs ainsi que l'hygiène et la salubrité sont traitées en priorité.
Priorité au traitement des plaintes
« Maintenant, je ne fais plus de chantiers. Je fais seulement des signalements », explique un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Avant, on faisait le sujet de la plainte, bien entendu, mais chemin faisant, si tu voyais une porte [issue de secours] qui était barricadée, tu la notais, tu la mettais sur l’avis de correction. Aujourd’hui, tu vois une porte barricadée? Si ça ne fait pas partie de la plainte, tu ne le dis pas! Moi, ma conscience n'est pas bien avec ça.
Le porte-parole de la RBQ, Sylvain Lamothe, confirme qu’il y a eu des changements « pour optimiser les processus et uniformiser ». Les inspecteurs doivent « s’en tenir à la raison de la plainte », explique-t-il.
Toutefois, il conteste la déclaration de l’inspecteur, puisque, quand il s’agit d’« enjeux de sécurité », « la tolérance zéro » demeure.
Par ailleurs, la Régie affirme ne pas manquer de ressources. Elle annonce qu’elle fera une mise au point avec son personnel pour s’assurer que le principe est compris.
Selon le syndicat, l’Office québécois de la langue française (OQLF) demande lui aussi aux inspecteurs de ne s’en tenir qu’à l’objet de la plainte, même s’ils sont dans un commerce et constatent d’autres manquements à la langue d’affichage.
L’OQLF conteste cette affirmation et souligne que son personnel réalise des inspections « selon les règles de l'art ».
L'Office intervient à la suite de la réception de plaintes, mais il agit également de sa propre initiative.
Quand l'industrie demande plus d'inspections
Il arrive que le manque de présence sur le terrain soit si criant dans un secteur que des acteurs d'une industrie réclament eux-mêmes plus d'inspections.
C'est ce qui est arrivé ces dernières années dans le dossier des sols contaminés déversés illégalement.
Dans le secteur de la production d'alcool, des entreprises ont demandé qu'il y ait plus d'inspections à la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), ce qui a fini par être obtenu.
Plus de la moitié (53 %) des répondants du sondage du SFPQ jugent que les données d'inspection rendues publiques par leur ministère ou organisme sont inexactes et ne donnent pas un portrait fidèle de la réalité. La perception est encore plus négative au ministère de l'Environnement (71 %) et à celui de l'Agriculture (60 %).
L'an dernier, Radio-Canada révélait que, dans le domaine des pesticides, 57 % des inspections du ministère de l'Environnement ne sont pas de véritables inspections, mais des visites de sensibilisation et de contrôle, sur rendez-vous, menées durant l'été par des étudiants qui n'ont ni le pouvoir ni les connaissances des inspecteurs.
