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La CSDM va appliquer la loi sur la laïcité

Centre administratif de la Commission scolaire de Montréal

Photo : Radio-Canada / Radio-Canada / Dominic Brassard

Delphine Jung

Alors qu'elle demandait un sursis d'au moins un an avant d'appliquer la loi sur la laïcité, la Commission scolaire de Montréal (CSDM) a finalement cédé aux injonctions du gouvernement. Elle se pliera dès cette année aux dispositions de la loi 21.

La présidente de la CSDM [Catherine Harel Bourdon, NDLR] confirme qu’un rapport du directeur général concernant les modalités d’application de la loi 21 sera à l’ordre du jour du prochain conseil des commissaires, a confirmé Alain Perron, relationniste de presse à la CSDM.

Mme Harel Bourdon a décliné toute demande d'entrevue à ce sujet.

En juin, le conseil des commissaires de la CSDM demandait un report de l’application de la loi sur la laïcité, le temps de tenir une vaste série de consultations. Ces dernières devaient se tenir durant l’hiver 2019 et le printemps 2020.

Satisfaction côté politique

C’est donc un virage à 180 degrés que fait la CSDM, ce qui satisfait largement le ministre de l’Éducation, François Roberge.

François Roberge lors d'une mêlée de presse le 22 août 2019.

Le ministre de l'Éducation s'est dit satisfait de la décision de la CSDM d'appliquer finalement la loi dès cette année.

Photo : Radio-Canada

Je suis très satisfait, mais je ne suis pas surpris, car j’ai rencontré Mme Harel Bourdon en juin et on a clarifié nos attentes en tant que gouvernement. Je pense que ce sont les attentes des Québécois. Tout le monde doit respecter et appliquer la loi et je suis content de cette clarification.

François Roberge, ministre de l'Éducation

Les partis d’opposition accueillent eux aussi favorablement cette décision de la CSDM.

C’est une bonne chose, toute loi doit être respectée, a dit Véronique Hivon, porte-parole en matière d’éducation au Parti québécois.

Nous, on veut que la loi s’applique, même si le Parti libéral du Québec n’a jamais été pour le projet de loi sur la laïcité. La loi est en vigueur, on n’encouragera pas la désobéissance civile, a dit de son côté Marwah Rizqy, porte-parole en matière d’éducation au PLQ.

De son côté, le leader parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, a affirmé à La Presse canadienne qu'il fallait bien sûr respecter les lois du Québec, mais qu'il souhaitait « bonne chance » à la CSDM.

C'est une loi qui est contradictoire, qui va être inapplicable, a-t-il dit. Je crois qu'on n'est pas sorti du bois quand va venir le temps d'appliquer cette loi-là, a-t-il encore dit.

Différentes inquiétudes

La décision suscite toutefois l’opposition de Violaine Cousineau, commissaire indépendante à la CSDM, qui expliquait sur les ondes de RDI matin qu’un changement de cap s’était produit durant l’été.

Je l’ai découvert par hasard en consultant les offres d’emplois. On a placé la direction générale de la CSDM dans une situation très difficile entre nous, le conseil des commissaires qui voulait attendre avant d’appliquer la loi et le gouvernement qui faisait pression, expliquait-elle.

Mme Cousineau, dans la salle du conseil des commissaires de la CSDM.

La commissaire indépendante Violaine Cousineau a appris la décision de la CSDM en consultant les offres d'emploi sur son site Internet.

Photo : Radio-Canada / Marie-Laure Josselin

En effet, sur le site de la CSDM, il est mentionné en bas des offres d’emploi que « les employés de la Commission scolaire de Montréal sont soumis à la Loi sur la laïcité de l’État. Cette loi prévoit, entre autres choses, l’interdiction pour les enseignants, les directions et directions adjointes d’établissement, embauchés après le 27 mars 2019, de porter un signe religieux ».

Mme Cousineau rappelle que l’application de cette loi sera difficile. « [Quelle sera] son application sur le terrain, quelles [seront] les sanctions, qui [sera] responsable de l’application de cette loi, c’est quoi exactement un signe religieux, tout ça reste à construire, même pour ceux qui étaient d’accord avec cette loi », dit-elle.

Le gouvernement aurait dû prévoir une période tampon. On parle de droits fondamentaux, ça ne se décide pas sur un coin de table.

Violaine Cousineau, commissaire indépendante à la CSDM

Elle n’est pas la seule à s’inquiéter de cette décision. Bouchera Chelbi, une enseignante employée par la CSDM depuis 10 ans et qui porte le foulard, se dit « extrêmement déçue ».

« C’était notre dernière protection et elle vient de tomber. Moi, techniquement, je suis protégée, mais c’est comme si je n’avais pas les mêmes droits que mes collègues. En fait, on me tolère, c'est tout. C'est comme si on disait que les femmes musulmanes devaient être exclues de la société ».

La loi sur la laïcité accorde en effet un droit acquis aux enseignants qui portaient un signe religieux en date du dépôt du projet de loi, le 28 mars.

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