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Doug Ford en cour pour garder secrètes les lettres de mandat de ses ministres

Un homme en complet qui porte la main au front.

Le gouvernement Ford se bat bec et ongles contre le dévoilement des lettres de mandat de ses ministres.

Photo : La Presse canadienne / Cole Burston

Radio-Canada

Les conservateurs de Doug Ford font appel aux tribunaux pour contester la directive du commissaire à l'information de l'Ontario de rendre publiques les lettres de mandat des ministres du gouvernement.

Le gouvernement soutient que ces lettres, dans lesquelles le premier ministre décrit les objectifs qu'il donne à chacun de ses ministres, « reflètent les délibérations du Cabinet » et ne devraient donc pas être assujetties à la Loi sur l'accès à l'information.

CBC avait déposé une demande d'accès à l'information en juillet 2018 pour en connaître le contenu. Le gouvernement se bat depuis pour empêcher leur dévoilement.

Dans un courriel du 31 juillet 2018 obtenu par CBC, le directeur des politiques du premier ministre, Greg Harrington, écrit au conseiller principal en politiques, Derek O'Toole, que son intention est de « garder [ces lettres] pour nous le plus longtemps possible ».

M. O'Toole lui a répondu ceci : « Merci Greg! Compris 😊. »

Le commissaire ordonne leur publication

Appelé à se prononcer dans le dossier, le commissaire provincial à l'information, Brian Beamish, a plutôt jugé que rien ne portait à croire que la publication des lettres de mandat aurait un « effet paralysant » sur les délibérations du Cabinet.

J'ai ordonné leur publication, parce que les Ontariens ont le droit de connaître les priorités du gouvernement en matière de politiques.

Brian Beamish, commissaire à l'information de l'Ontario

Pour M. Beamish, les lettres de mandat « ressemblent beaucoup aux plateformes détaillées souvent produites par les partis politiques durant les campagnes électorales ».

Il avait ordonné leur publication d'ici le 16 août, une directive suspendue pour l'instant, en attendant que la Cour divisionnaire se penche sur le dossier, comme demandé par le gouvernement.

Aucune date d'audience n'a été fixée pour le moment.

Trudeau et Wynne ont publié leurs lettres de mandat

Le porte-parole du premier ministre Ford, Simon Jefferies, a justifié par le passé le refus des conservateurs de publier les lettres de mandat, en soutenant qu'aucun gouvernement ontarien ne les avait rendues publiques avant celui de la libérale Kathleen Wynne.

Cette dernière ne comprend pas pourquoi son successeur veut garder ces lettres secrètes.

Quel est le secret? Pourquoi?

Kathleen Wynne, ancienne première ministre de l'Ontario

Lloyd Rang, un ex-conseiller en communications du prédécesseur de Kathleen Wynne, Dalton McGuinty, affirme que les lettres de mandat sont dévoilées au public ou disponibles sur demande depuis au moins une décennie en Ontario.

Par ailleurs, le premier ministre fédéral Justin Trudeau a publié les lettres de mandat de ses ministres après son élection en 2015.

Avec les informations de CBC News

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