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Langues officielles : un nouveau Règlement donne du souffle à la francophonie canadienne

Une affiche où s'est écrit english-français avec l'icône d'un homme devant un bureau.

Les modifications prévoient qu’un bureau fédéral soit bilingue lorsqu’il y a une école de langue officielle minoritaire dans son aire de service.

Photo : Radio-Canada

Laïssa Pamou

On ne dénombrera plus les francophones de la même façon, et les services bilingues dans les bureaux fédéraux à travers le pays devraient être plus accessibles. Tout cela, parce que des modifications ont récemment été apportées au Règlement sur les langues officielles.

Selon Guy Jourdain, directeur général de l’Association des juristes d’expression française du Manitoba (AJEFM), ces modifications sont le résultat d’un processus enclenché par une poursuite de la Société de la francophonie manitobaine (SFM).

La SFM a poursuivi le gouvernement fédéral en faisant valoir que la définition de francophone qui est utilisée dans la Loi sur les langues officielles n’était pas suffisamment large, explique-t-il. Le gouvernement a décidé de répondre à cette poursuite en modifiant son Règlement sur les langues officielles.

Le Règlement précise comment la Loi sur les langues officielles (LLO) doit être mise en oeuvre.

L’ancien Règlement, qui n’avait pas fait l’objet d’un examen détaillé depuis son adoption, en 1991, ne prenait pas en compte l’évolution de l’identité francophone dans les communautés en situation minoritaire et ne reflétait plus la réalité, selon Me Jourdain.

Beaucoup d’immigrants francophones qui ont appris le français à l’école, et qui le parlent très bien, n'étaient pas considérés comme des ayants droit tout simplement parce que le français n’était pas leur langue maternelle, dit l'avocat.

La notion d'ayant droit est importante en matière d'éducation, puisque les ayants droit sont ceux qui peuvent être inscrits dans les écoles françaises établies en milieu minoritaire.

Le directeur général de l’AJEFM se réjouit que la définition de francophone tienne désormais compte de l’exogamie et de l’immigration. Les locuteurs qui ont le français comme deuxième ou troisième langue pourront se prévaloir de services en français en situation minoritaire.

Le règlement modifié tient également compte, parmi les critères de vitalité d'une communauté, de la présence d’une école française dans une ville ou dans un village.

Dans le passé, Me Jourdain explique que les critères utilisés étaient exclusivement numériques ou quantitatifs. Il fallait que les francophones en milieu minoritaire représentent 5 % de la population pour avoir droit aux services fédéraux dans leur langue.

Le critère du 5 % n'est plus le seul déterminant

Avec les changements, un bureau fédéral sera bilingue quand il y a une école de langue officielle minoritaire dans son aire de service.

Guy Jourdain.

Selon Me Jourdain, l'ancien Règlement ne reflétait plus la réalité des communautés en situation minoritaire.

Photo : Radio-Canada

S’il salue ce nouveau critère, Guy Jourdain se dit partiellement satisfait. C’est un pas dans la bonne direction, ça va dans le sens de projet de loi qui avait été soumis par la sénatrice manitobaine Maria Chaput, mais ça ne va pas loin, dit-il.

La sénatrice à la retraite Maria Chaput a essayé à plusieurs reprises de faire modifier les critères utilisés par le gouvernement fédéral pour déterminer où les services fédéraux bilingues doivent être offerts.

Selon Mme Chaput, il faudrait aussi tenir compte des critères tels que la présence d’une caisse populaire dans un village, d’un centre culturel ou encore d’une résidence pour personnes âgées.

Lorsque les changements ont été adoptés, j’étais très heureuse de voir que le gouvernement fédéral avait tenu sa promesse, dit-elle. Mais ça ne va pas loin. Alors les revendications doivent continuer, car il faut demander beaucoup pour obtenir un peu.

Maria Chaput.

L'ancienne sénatrice franco-manitobaine Maria Chaput.

Photo : Radio-Canada

Comme ces changements apportés au Règlement proposent de nouvelles méthodes de calcul, qui concernent maintenant certains groupes et locuteurs, le gouvernement fédéral estime qu’environ 785 000 nouvelles personnes pourraient se prévaloir de services dans la langue officielle de la minorité.

Le Règlement modifié entrera en vigueur progressivement, après le prochain recensement, prévu en 2021.

De meilleurs services dans les aéroports

Le nouveau Règlement désigne comme bilingues tous les aéroports et gares situés dans des capitales provinciales et territoriales qui sont assujettis à la Loi sur les langues officielles (LLO), sans égard au volume de la demande ou au nombre absolu de voyageurs, précise Darius Bossé, avocat en droits linguistiques.

Il ajoute que les modifications prévoient une analyse exhaustive du Règlement tous les 10 ans ainsi que le dépôt d’un rapport d’analyse devant les deux chambres du Parlement. Cette clause va éviter d’attendre 28 ans de plus ou une autre poursuite pour que le Règlement soit révisé, dit-il.

Prochaine étape : moderniser la loi elle-même

Le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), Jean Johnson, perçoit ces changements comme une bouffée d'air frais. L’exercice de modernisation de la Loi sur les langues officielles qui est en cours va davantage entraîner des améliorations au Règlement sur les langues officielles, espère-t-il.

M. Johnson affirme que les trois principaux partis fédéraux sont en faveur de la modernisation de la LLO.

J’ai rencontré Andrew Scheer à Moncton la semaine dernière et il m’a reconfirmé devant témoins que nous sommes toujours sur la même longueur d’onde au sujet de l’importance de moderniser la Loi , dit-il.

Un homme devant le drapeau canadien et une affiche indiquant la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.

Jean Johnson, président de la FCFA.

Photo : Radio-Canada / Angie Bonenfant

La FCFA encourage les citoyens à s’informer au sujet de la modernisation de la LLO et à s’assurer que les candidats qui viendront frapper à leur porte comprennent cet enjeu.

En juin, le Comité sénatorial permanent des langues officielles a dévoilé ses recommandations dans son nouveau rapport. Il suggère, entre autres, au gouvernement fédéral de centraliser l’application de la LLO en confiant la responsabilité de sa coordination au Conseil du Trésor et souhaite également qu’Ottawa précise certains des principes et obligations que la Loi impose dans le cadre de la modernisation, depuis longtemps attendue.

La Loi sur les langues officielles a 50 ans cette année, puisqu'elle a été adoptée en 1969.

Manitoba

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