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Assurance-emploi : les syndicats soulagés par le retour des tribunaux tripartites d'appel

Une personne consulte les petites annonces d'un journal, à la recherche d'un emploi.

L’abolition des formations tripartites censée alléger le processus a entraîné un allongement des délais, des difficultés pour les travailleurs lésés de faire entendre leur point de vue, ainsi que des problèmes de transparence.

Photo : iStock

La Presse canadienne

La décision du gouvernement fédéral de ramener les tribunaux tripartites d'appel à l'assurance-emploi est saluée par les organisations syndicales, qui le demandaient depuis des années. La situation sera, à leurs yeux, plus équitable pour les travailleurs.

C'est le gouvernement Harper qui avait aboli ces formations tripartites pour alléger le processus. Depuis, une seule personne entend les contestations des décisions touchant l'assurance-emploi. Le nombre de juges administratifs est passé de 300 à une cinquantaine pour tout le Canada.

Un examen de ce Tribunal de la sécurité sociale, commandé à KPMG par le gouvernement libéral, en octobre 2017, a plutôt constaté un allongement des délais, des difficultés pour les travailleurs lésés de faire entendre leur point de vue, ainsi que des problèmes de transparence.

Selon le Congrès du travail du Canada, cela a eu pour effet de quadrupler le temps nécessaire à la prise de décision, de faire croître le coût par appel de 700 $ à 3500 $ et de diminuer le nombre d'appels, à cause de la complexité du processus.

Souvent, les travailleurs ne sont même pas entendus en personne. « Ça se fait par téléphone et c'est centralisé à Ottawa », a déploré M. Cadieux.

« Derrière un relevé de fin d'emploi, il y a une histoire à raconter, il y a des circonstances atténuantes et aggravantes, le travailleur veut être entendu, il veut un tribunal de proximité. Or, le processus actuel ne permet pas ça », a déploré Luc Vachon, de la Centrale des syndicats démocratiques.

Des représentants d'employeurs, comme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, se sont aussi inquiétés de l'allongement des délais.

Une victoire, mais…

L'annonce du retour au tribunal tripartite d'appel avait été glissée dans le dernier budget Morneau et était passée pratiquement inaperçue. La décision a été confirmée il y a quelques jours par le gouvernement fédéral. On dit tripartite parce qu'il comprend un représentant pour le travailleur, un pour l'employeur et un du gouvernement.

« Ça redeviendra un tribunal de proximité, plus accessible » où le travailleur pourra se faire mieux entendre, a ajouté M. Vachon.

« C'est une victoire et ça fait longtemps qu'on le demandait », a relevé M. Cadieux, de la FTQ, en précisant qu'il aurait aimé que cela soit fait plus vite qu'au printemps 2021.

La CSN et la CSQ ont partagé la même satisfaction, dans une déclaration commune des quatre centrales syndicales du Québec.

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