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Affaire SNC-Lavalin : le comité de l’éthique des Communes n’entendra pas Mario Dion

L'édifice de la firme d'ingénieurs SNC-Lavalin à Montréal.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Louis-Gabriel Parent-Belzile

Sans surprise, la majorité libérale au comité de l’éthique de la Chambre des communes, qui y détient six des dix sièges, a rejeté une proposition visant à faire témoigner le commissaire à l’éthique Mario Dion devant ce même comité.

Ils ont dû se prononcer sur la question après que les représentants conservateurs et néo-démocrates du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique des Communes eurent convoqué de concert une rencontre d’urgence sur la question mercredi.

L’ensemble des partis d’opposition estimaient ce témoignage nécessaire pour faire toute la lumière sur l’affaire SNC-Lavalin.

« Vous avez un choix : soit être complices de ce camouflage, soit mettre les Canadiens en premier », répétait le chef conservateur Andrew Scheer depuis la semaine dernière.

Il s'exprime au lutrin

Andrew Scheer demande aussi une enquête de la GRC pour déterminer si les interventions du premier ministre Trudeau dans l'affaire SNC-Lavalin étaient criminelles.

Photo : Radio-Canada / Wildinette Paul

L’équipe libérale au comité est d'avis que le rapport Dion et les autres témoignages déjà présentés dans cette affaire contiennent toutes les informations nécessaires. Les libéraux font aussi valoir que le rapport de l’ex-ministre libérale Anne McLellan sur le rôle du procureur général aidera le gouvernement à éviter d’autres dilemmes éthiques.

Publié la semaine dernière, le rapport Dion concluait que le premier ministre Trudeau a violé la Loi sur les conflits d'intérêts en exerçant indûment des pressions sur l'ancienne procureure générale Jody Wilson-Raybould pour que le Service des poursuites pénales conclue un accord de poursuite suspendue avec le géant montréalais de l'ingénierie SNC-Lavalin, accusé de corruption. Cela aurait évité un procès à l’entreprise.

Le premier ministre dit avoir voulu protéger des emplois qui auraient pu être menacés par un tel procès, ce pour quoi il refuse de s’excuser, même s’il reconnaît s’y être pris de la mauvaise façon.

Une dissidence libérale qui n'a pas empêché le rejet de la motion

Le député libéral Nathaniel Erskine-Smith a fait exception, en exprimant sa dissidence et en appuyant la motion présentée par l'opposition pour des raisons de transparence. Il a aussi indiqué avoir des reproches à faire au commissaire Dion sur sa démarche d'enquête et aurait aimé le questionner sur ses méthodes. Sa voix n'a toutefois pas suffi à faire accepter la requête.

Ce refus était prévisible, mais est tout de même perçu comme de la censure par les partis d’opposition, qui auraient notamment aimé demander au commissaire s’il estime suffisants les pouvoirs d’enquête qui lui sont conférés, et si ceux-ci devraient être accrus.

« Je n'ai pu m'acquitter des obligations d'enquête qui me sont imparties par la loi », indiquait Mario Dion dans son rapport.

Il a révélé que neuf témoins l'avaient approché pour lui faire part d'informations pertinentes au dossier, mais n'y étaient pas légalement autorisés pour des raisons de confidentialité.

Le visage de Mario Dion

Le commissaire Mario Dion s'était dit prêt à témoigner devant le comité s'il était convoqué.

Photo : Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique

Dans son rapport, le commissaire Dion affirme que ses nombreuses requêtes pour que ces témoins soient entendus se sont systématiquement heurtées à un refus de l’équipe de Justin Trudeau.

Le NPD souhaitait aussi que le comité des Communes convoque le premier ministre Justin Trudeau ainsi que le ministre des Finances, Bill Morneau, et l'ancien chef de cabinet de M. Morneau, Ben Chin, qui est aujourd'hui conseiller principal du premier ministre. Cette motion a également été rejetée par les représentants du PLC, sans dissension cette fois.

Une troisième et dernière motion, présentée par la députée conservatrice Lisa Raitt, a aussi été défaite à l'unanimité.

La motion de Mme Raitt demandait que le journaliste Aaron Wherry de la CBC fournisse tous les enregistrements et toutes les notes qu'il a prises lors d'entretiens avec le premier ministre pendant l'écriture d'une biographie de Justin Trudeau intitulée Promise and Peril. La députée a évoqué une possibilité de fuite d'informations confidentielles.

Mme Raitt a ensuite voulu retirer sa motion, après avoir été informée que sa requête ne correspondait pas au mandat du comité, mais cela lui a été refusé afin qu'elle soit plutôt rejetée par un vote.

Rappelons que ce n’est pas la première fois que l’éthique du premier ministre est remise en question. Tout comme Mario Dion, l'ancienne commissaire à l'éthique Mary Dawson avait blâmé Justin Trudeau après qu’il eut passé ses vacances de Noël sur l'île privée de l'Aga Khan dans les Bahamas en 2016.

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