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Une accompagnante à la naissance coincée par l'Ordre des sages-femmes du Québec

Irina Constantinescu, France Dufort et leur avocat Maxwell Silverman.

France Dufort (centre), se serait de nouveau fait passer pour une sage-femme, sans être membre de l'Ordre.

Photo : Radio-Canada / Genevieve Garon

Geneviève Garon

Moins d'un an après avoir été condamnée pour exercice illégal de la profession de sage-femme, une accompagnante à la naissance de Greenfield Park aurait récidivé. Des enquêteurs se sont fait passer pour de futurs parents afin de piéger France Dufort et d'obtenir que le tribunal lui interdise de pratiquer.

« Là, on est rendu dans les choses qu'on n'a pas le droit de faire, mais rendu là, on le fait », aurait déclaré au téléphone France Dufort à une femme qui cherchait de l'aide pour accoucher à domicile, le 10 juin dernier.

Ainsi, même si ces pratiques sont réservées aux sages-femmes, l'accompagnante à la naissance se serait tout de même engagée à faire des points de suture à la mère, si c'était nécessaire après l'accouchement, et à lui prescrire le médicament Xylocaine.

Or, cette « future mère » était en fait une enquêtrice à la solde de l'Ordre des sages-femmes du Québec. Les propos de France Dufort étaient enregistrés et constituent la base d'une demande d'injonction déposée par l'Ordre au palais de justice de Longueuil.

La Cour supérieure a été saisie du dossier en urgence le mois dernier et a rendu une « ordonnance de sauvegarde » le 29 juillet, qui empêche France Dufort de poser tout acte réservé aux sages-femmes, jusqu'à ce que l'injonction soit tranchée sur le fond.

L'été dernier, France Dufort avait été reconnue coupable de six chefs d'accusation pour avoir exercé illégalement la profession de sage-femme. Elle avait assuré le suivi de grossesse d'une femme enceinte de 35 semaines en pratiquant des examens cliniques propres aux membres de l'Ordre.

Le bébé est finalement mort-né. « [Les parents] ne sauront jamais si une sage-femme adéquatement formée et accréditée aurait agi différemment et permis une conclusion plus heureuse », écrivait le juge Dominique Dudemaine, en imposant une amende de 15 000 $ à l'accusée, en janvier.

Enquête privée

Selon les documents judiciaires obtenus par Radio-Canada, France Dufort n'aurait même pas attendu un an après sa condamnation pour récidiver. L'Ordre aurait reçu une information à ce sujet et mandaté une entreprise privée d'investigation en mai dernier pour faire la lumière sur la situation.

C'est ainsi que deux enquêteurs se seraient fait passer pour un couple de futurs parents et auraient téléphoné à France Dufort.

« Lors de cette conversation, la Défenderesse a notamment affirmé être tombée sur un "mauvais juge" dans le cadre des procédures judiciaires à son égard, en plus d'affirmer que la "Cour de Longueuil" est connue comme étant conservatrice », peut-on lire dans la demande d'injonction déposée par l'Ordre des sages-femmes du Québec.

En plus de s'engager à faire des points de suture et à prescrire un médicament, France Dufort aurait promis de faire l'examen complet du nouveau-né pour déterminer si les parents devaient, ou non, consulter un médecin. 

« C'est sûr que les sages-femmes, on apprend beaucoup quelle est notre limite, elle est où, qu'est-ce qu'on réfère, où est le normal... », aurait-elle déclaré. Elle aurait demandé 1300 $ pour ses services.

Pas encore de nouvelles accusations

Aucune nouvelle accusation n'a été déposée contre France Dufort pour l'instant. « Ce sont des procédures judiciaires complexes, affirme la présidente de l'Ordre, Julie Pelletier. Nous sommes accompagnés par notre procureur et chaque étape est respectée. On ne veut pas faire de faux pas. »

L'Ordre rappelle qu'une sage-femme a suivi une formation universitaire de quatre ans et demi, est titulaire d'un permis et exerce dans les établissements de santé. « Donc, si une personne vous demande rémunération contre ses services comme sage-femme, ça devrait mettre un doute dans votre esprit. À ce moment-là, communiquez avec l'Ordre pour [vous] assurer que cette personne est vraiment sage-femme. »

Ni France Dufort ni le cabinet qui la représente n'ont rappelé Radio-Canada.

Justice et faits divers